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62 résultats pour votre recherche "regroupements territoriaux"

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  • 1 - Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d’excellence

    09/12/2016

    Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Une nouvelle ambition pour la recherche dans les écoles d'architecture : propositions pour un statut d’enseignant-chercheur

    13/03/2015

    La mission avait pour objectif "de définir les conditions propices à la poursuite d'une activité de recherche indispensable pour l'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) dans la dynamique de l'enseignement supérieur en France". La mission formule un double constat : le statut actuel des enseignants est totalement inadapté à la montée en puissance de la recherche dans les écoles et le statut de ces écoles constitue un frein à leur reconnaissance scientifique comme à leur positionnement au sein des regroupements territoriaux en cours dans l'enseignement supérieur. La mission préconise un plan d'action en deux temps : engager de manière immédiate un ensemble de mesures statutaires, budgétaires et d'accompagnement, qui passent en particulier par la création d'un véritable statut d'enseignant-chercheur et la mise en place d'un dispositif de décharges en faveur des enseignants titulaires engagés dans des projets de recherche ; dresser à l'horizon de cinq ans un bilan des réformes engagées en vue d'achever l'intégration des écoles d'architecture dans le paysage de l'enseignement supérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Peut-on faire disparaître des communes ?

    26/04/2018

    a procédé depuis longtemps à un regroupement de ses collectivités territoriales : les districts, équivalents des communes, sont

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Histoire de l'administration

    22/12/2018

     territoriale décentralisée, le premier élément à noter est la consécration par la Constitution du 27~octobre 1946 des collectivités territoriales La

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site

    16/08/2017

    Le nombre de classements internationaux dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche est en forte croissance depuis la première diffusion en 2003 du classement académique des universités de classe mondiale - classement dit de Shanghai -. Le présent rapport analyse l’évolution de la visibilité des établissements d’enseignement supérieur français dans cinq des principaux classements internationaux (ARWU, QS, THE, Leiden et Webometrics) ainsi que dans la cartographie multidimensionnelle U-Multirank. Il dresse un constat de l’impact des politiques de regroupement territoriales sur ces différents classements qui sont bâtis sur des modèles différents, lesquels influent sur leur fiabilité et la nature des informations qu’ils délivrent. Le rapport analyse leur influence auprès des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout comme leur impact sur l’orientation des politiques dans différents pays. Il dresse un parallèle entre la culture des classements nationaux et l’intérêt porté aux classements internationaux et formule onze préconisations qui visent à clarifier la position et la politique du ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation et de ses différents opérateurs sur la question des classements internationaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Réforme des collectivités territoriales de 2010 : un guide pratique

    02/08/2011

    Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration propose un guide en ligne sur la réforme des

    Rubrique : En bref


  • 7 - Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

    13/12/2018

    pour une durée maximale de dix ans de nouvelles formes de rapprochement, regroupement et fusion afin de rayonner pleinement à l'échelle internationale

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre [20160407]

    07/04/2016

    accélération du processus de regroupement des communes en communes nouvellescollectivités territoriales de 2010, la loi du 16 mars 2015 sur les

    Rubrique : En bref


  • 9 - Complexité de l'organisation territoriale française : quelles sont les conséquences ?

    19/08/2013

    modernisation de l'action publique territoriale en cours d'examen au Parlement fin 2013 devrait simplifier la répartition des compétences entre les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - La pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Rapport au Premier ministre

    01/07/2016

    Forte de ses 8 000 bénévoles, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) connait depuis plusieurs années des évolutions importantes de son activité, qui se traduisent notamment par une modernisation de sa flotte, la formation de ses équipages, mais aussi par une adaptation de son modèle financier. L’Etat a accompagné ces évolutions en soutenant la SNSM dans ses investissements. Pour autant, ce modèle connait actuellement des limites et nécessite d’envisager les moyens de le pérenniser. Tel est le constat formulé dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Mme Chantal Guittet, Députée du Finistère, à la suite du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 22 octobre 2015. La députée devait mener une réflexion sur le modèle de la SNSM, autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles. Les orientations formulées par l’auteur dans son rapport portent à la fois sur les modèles de financements, la reconnaissance des formations pour les sauveteurs, et l’évolution de la gouvernance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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