Résultats de recherche | Vie Publique

180 résultats pour votre recherche "relations au sein"

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  • 1 - Echanges informels et relations de travail à l'heure des changements organisationnels et de l'informatisation

    15/11/2010

    Le rapport de recherche examine les conséquences de l'utilisation de nouvelles technologies (internet, intranet...) sur les relations informelles au sein de l'entreprise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

    04/05/2017

    Rendu obligatoire par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le déploiement d’un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) au sein des deux ministères est effectif depuis 2012. La mission d’audit a porté sur le pilotage et la gouvernance du CIB, l’organisation mise en place au sein des ministères, l’état d’avancement des actions à mettre en oeuvre et les relations entre les acteurs impliqués dans son déploiement. Les principaux constats et recommandations sont les suivants. Le choix d’un déploiement CIB « par les risques », c’est-à-dire partant de l’identification des risques au niveau des directions d’administration centrale et permettant ainsi la définition d’un plan d’action dédié, correspond à la stratégie la plus adaptée pour les ministères MEEM et MLHD, permettant une meilleure adhésion des services à la démarche. La démarche est structurée (formalisation d’instances de pilotage) et les acteurs sont identifiés. Son appropriation par les directions d’administration centrale (DAC) est néanmoins partielle. Plusieurs DAC ont fait part de leur satisfaction concernant les actions de maîtrise des risques menées à leur niveau dans le cadre de la démarche CIB mais certains outils ne sont pas pleinement exploités. Il faut valider avec les DAC leurs besoins en prestations de services et leur souhait ou non de recourir à un prestataire, réaliser une étude comparative coût-bénéfice selon les différents scenarii retenus et arrêter un choix. Les ministères ont opté pour le maintien d’un déploiement distinct des démarches de contrôle interne comptable (CIC) et de CIB. Des instances de dialogue ont cependant été instaurées pour en favoriser le rapprochement. L’équipe d’audit souligne l’effort important d’information et de communication sur le CIB. Enfin, elle note une bonne compréhension du processus de gestion budgétaire partagée par l’ensemble des acteurs. Les fondamentaux nécessaires à un déploiement efficient du CIB existent mais la démarche doit être consolidée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

    20/10/2008

    Dans le prolongement de l'avis présenté en 2006 (Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne), le Conseil économique, social et environnemental se penche sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il présente successivement : les finances publiques depuis 1982, pour positionner les finances locales au sein de l'ensemble financier public ; l'évolution des éléments constitutifs des finances locales depuis 1982, pour mieux appréhender la part relative de chacun des niveaux d'administration publique locale ; la part que l'Etat représente désormais dans le financement des budgets locaux. Sur cette base, il s'attache à définir les outils et les objectifs susceptibles de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il approuve et appelle à conforter la Conférence nationale des exécutifs, organisée en octobre 2007, et associant le Gouvernement et les associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Il souhaite notamment que soit désigné auprès du président de la Conférence nationale des exécutifs un chef de projet chargé d'animer les travaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

    30/08/2010

    Le présent rapport propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel, dans un contexte global de dégradation de ces relations. Le Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance fait notamment le point sur les mauvaises pratiques dont il a eu connaissance, et évalue le dispositif juridique existant. Sur la base de ses observations, il émet plusieurs recommandations : veiller à la bonne application du dispositif (code civil, loi de 1975, articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce pour l'essentiel) pour interdire la plupart des mauvaises pratiques ; créer un nouvel « état d'esprit » favorable à l'industrie et dans lequel tous les acteurs, grands et petits, publics et privés, ont partie liée ; développer les bonnes pratiques au sein des branches professionnelles, en s'inspirant des initiatives des entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) ; ne pas toucher à la loi de 1975 sur la sous-traitante mais « toiletter » un certain nombre de textes existants pour mieux préciser leur application aux relations interentreprises industrielles (médiation, acceptation du sous-traitant, contrat écrit, rupture du contrat, clause de réserve de propriété (CRP), prix des matières) ; rendre le droit applicable aux relations interentreprises industrielles plus visible et plus lisible.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes

    16/07/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux moyens de relancer le « moteur franco-allemand » au sein de l’Union européenne, dans un contexte qui a profondément changé (fin du conflit Est-Ouest, situation économique de l’Union, etc.). Rappelant les principales étapes de la relation franco-allemande, le rapport fait le point sur les initiatives, les positions et les points de divergence entre les deux pays sur la construction européenne. Il revient sur les domaines dans lesquels la coopération franco-allemande peut jouer un rôle d’impulsion : action dans le domaine économique et social (plan commun pour l'emploi des jeunes, énergie, gouvernance de la zone euro, convergence économique et sociale) ; espace de liberté, de sécurité et de justice ; politique étrangère et défense.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

    21/02/2012

    La Cour des comptes présente un état des lieux de la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables, menée depuis 12 ans et notamment marquée par la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFIP). L’évaluation de la Cour porte sur les problématiques suivantes : la place des usagers, de plus en plus nombreux et divers, dans un contexte de modernisation du service public et de complexification de la règle fiscale ; l’offre de services de l’administration fiscale (accueil téléphonique, guichet fiscal unique, guichet électronique, traitement des courriers, etc.) ; l’exercice de leurs droits par les contribuables ; la pertinence des instruments de conduite de cette politique par l’administration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les relations entre l'administration centrale et les organismes de recherche avec les agences et fonds européens : des améliorations possibles à la participation française aux programmes européens de recherche et de développement technologique

    01/04/2006

    Ce rapport analyse les relations de l'administration centrale et des organismes de recherche avec les agences et fonds européens, afin de proposer des moyens d'améliorer les résultats français aux appels à projets communautaires et d'accroître l'influence française sur les politiques scientifiques européennes. Il étudie successivement : les modalités d'organisation de la présence des experts français dans le domaine scientifique au sein des instances européennes et dans les instances de préparation et de défense des positions françaises devant la commission ; la collecte et la diffusion de l'information ; les actions menées pour accroître le niveau de préparation des équipes et améliorer leur participation aux programmes européens. Il conclut enfin sur l'influence de l'Europe sur les dispositifs de recherche, notamment la recherche-développement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le président de la République et les relations internationales

    09/03/2012

    Au sein du Groupe des huit pays les plus industrialisés (G8), créé en 1975 pour faireLes relations qu'entretient la France avec ses partenaires

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    Il s'agit de "promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations de travail, sur la restauration et ldevant être négocié par le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Quelles sont les relations du président de la République avec le Gouvernement ?

    07/07/2018

    Les relations du Président avec le Gouvernement varient selon que l'on se trouve en période de cohabitation ou nonde la République, qui en théorie

    Rubrique : Découverte des institutions


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