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1035 résultats pour votre recherche "représentants de l"

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  • 1 - Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

    26/06/2018

    des représentants aux Parlement européen->http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-11-avril-2003-relative-election-conseillers

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts

    10/01/2018

    Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la

    Rubrique : En bref


  • 3 - Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts

    26/05/2017

     représentants d'intérêts devront s'inscrire avant le 1er septembre 2017 sur le registre, dès lors que leur dirigeant, un de leurs employés ou membres

    Rubrique : En bref


  • 4 - Loi du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

    27/05/2011

    Elle prévoit la désignation en son sein par l'Assemblée nationale, à la proportionnelle, de ces deux représentants supplémentaires

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Elections : les représentants de parents d'élèves

    23/09/2005

    Les prochaines élections des représentants des parents d'élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains

    Rubrique : En bref


  • 6 - La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

    03/08/2017

    Comme l’indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d’amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, est conditionné par la valorisation de l’engagement de ses acteur(rice)s. ». Or la France a un taux de syndicalisation parmi les plus faibles de l’OCDE, et ce, malgré l’existence de dispositifs destinés à renforcer le dialogue social et économique, notamment à travers la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. C’est dans ce cadre que M. Jean-Dominique Simonpoli a été chargé d’établir un bilan des meilleures actions et pratiques de promotion de la reconversion professionnelle et de la valorisation et reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

    08/09/2014

    Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l’année 2014 : l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. Conformément à l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a eu pour objectif de veiller pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne officielle audiovisuelle diffusée sur les antennes du service public qui a permis à vingt-sept partis et groupements politiques de s’adresser directement aux électeurs. Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels mais il déplore que certains éditeurs privés importants n’aient pas jugé nécessaire de lui accorder sur leur antenne une couverture à la hauteur de l’enjeu. S’il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des partis politiques et des candidats a été globalement respecté, il relève cependant que ce résultat n’a été atteint, au prix d’alertes répétées de sa part, que dans l’ultime phase de la campagne électorale. Le Conseil a poursuivi la modernisation des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en ouvrant aux partis et groupements politiques la possibilité de produire par leurs propres moyens 75 % du temps d’émission qui leur était attribué. Le Conseil s’interroge néanmoins sur l’adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur avec les enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certaines difficultés et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29/10/2012

    La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - 13 juin 2004

    01/12/2004

    Le Conseil supérieur est chargé par la loi du 30 septembre 1986, en particulier par ses articles 13 et 16, d'une part de veiller au respect du pluralisme politique sur l'ensemble des services de radio et de télévision, notamment en période électorale et, d'autre part, d'organiser, sur les ondes des chaînes publiques de radio et de télévision, une campagne officielle. A ce double titre, il tire, de la campagne pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, à la fois des motifs de satisfaction et de préoccupation. Au total, 113 modules, soit en tout trois heures pour chacune des chaînes de télévision (France 2, France 3 et France 5), trois heures sur France inter et près de deux heures sur Radio France Internationale, ont été diffusées au bénéfice des 21 formations politiques disposant d'émissions de la campagne officielle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

    02/11/2004

    La loi réformant le mode de scrutin des élections des conseillers régionaux et des députés européens est parue au journal officiel du samedi 12 avril

    Rubrique : Panorama des lois


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