Résultats de recherche | Vie Publique

8 résultats pour votre recherche "respect rigoureux"

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  • 1 - L'Opéra national de Paris - Exercices 2005 à 2014

    14/09/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) de 2005 à 2014. L’établissement est parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’Etat intervenue au cours de cette période par une politique jugée dynamique de développement de ses ressources propres. Son pilotage stratégique s’est structuré, estime la Cour. Une rationalisation des dépenses et l’augmentation du nombre de spectacles et de représentations permettraient d’améliorer l’équilibre financier de l’activité spectacles. En outre, la simplification des textes conventionnels et du régime indemnitaire des agents, ou le suivi plus rigoureux du respect des temps de travail statutaires et de l’absentéisme feraient progresser la gestion des ressources humaines. La gestion administrative et financière de l’établissement, quant à elle, doit encore être modernisée. La Cour formule 16 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La responsabilité des acteurs locaux

    30/06/2018

     respect des lois et règlements en matière de commande publique principalementacteurs locaux, le contrôle interne, qui clarifie les responsabilités

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l'égard des plus pauvres [20140408]

    08/04/2014

    élaborer un devis, non- respect des tarifs opposables, refus de dispense d'avance des frais, comportement discriminatoire à l'égard du patient (soins

    Rubrique : En bref


  • 4 - Chronologie

    veulent assainir les pratiques commerciales ( respect du prix marqué, organisation de la répartition du monopole du pharmacien d'officine, lutte contre

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - 29 mars 2006

    13/11/2015

    En cas de non respect , le juge des enfants pourra être saisiCollectif Respect , France Terre d'Asile et l'ASSFAMLe texte rend plus rigoureuses les

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Chronologie 2011

    16/01/2012

     respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations rigoureuses les conditions de maintien sur le territoire et d'obtention de la nationalité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

    16/07/2008

    La commission présidée par Pierre Mazeaud a été saisie en janvier 2008 par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, d'une mission sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration, la politique des quotas et la création de tribunaux spécialisés en droit des étrangers. Après s'être interrogé sur la notion de "quotas migratoires", la Commission écarte l'idée d'instaurer des quotas d'immigration, estimant que ce dispositif n'est pas utile à la maîtrise des flux de l'immigration professionnelle, est inefficace contre l'immigration irrégulière, et impossible à réaliser, d'un point de vue constitutionnel et conventionnel, pour l'immigration familiale. Elle estime que la maîtrise des flux migratoires passe, d'une part, par la lutte contre l'immigration irrégulière, d'autre part, par la définition et la vérification plus rigoureuses des conditions d'exercice du droit d'asile et du droit à une vie familiale normale, dans le respect des principes constitutionnels de la France et de ses engagements conventionnels. Jugeant complexe le contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers, la commission formule des propositions allant dans le sens d'une simplification du dispositif, écartant les différentes hypothèses d'unification juridictionnelle (au sein de l'ordre administratif, au sein de l'ordre judiciaire ou au bénéfice d'une juridiction spécialisée). Plusieurs études émanant des membres de la Commission, apportent des contributions complémentaires au contenu du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive : rapport

    30/04/1996

    Etat de la pratique de la stérilisation en France ("les techniques, les indications, les demandes de reperméabilisation, le droit en vigueur) et examen des problèmes posés par la pratique actuelle (actes réalisés dans des conditions qui prêtent à discussion au regard du droit actuel soit à propos du consentement, soit à propos de la gravité du motif médical).& Puis, après des considérations éthiques sur la stérilisation et l'affirmation de la nécessité d'un débat public sur le sujet, présentation de réflexions et de propositions d'ordre éthique : réaffirmer sans ambiguité le principe du consentement, reconsidérer les catégories et les critères employés pour justifier une intervention stérilisante, insister sur le caractère, en principe, irréversible de l'acte de stérilisation, mettre en place des modalités de prise de décision compatibles avec le respect d'un droit à l'exercice d'une capacité de procréer, prévoir des procédures rigoureuses de règlement des conflits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics