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166 résultats pour votre recherche "restructuration de l"

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  • 1 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2017 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

    22/06/2018

    Le rapport présente les missions, le fonctionnement et l'activité récente du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Le CIRI est ainsi intervenu sur 43 dossiers d'entreprises en 2017, représentant près de 72 000 emplois. Le taux de succès du CIRI, mesuré par le nombre de dossiers ayant connu une issue positive, demeure élevé ces dernières années, soit plus de 90 % en 2016 et 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2016 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    06/07/2017

    Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés pour les accompagner dans la mise au point et le financement de leurs plans de retournement. Le rapport d’activité 2016 revient sur les dossiers suivis au cours de l’année écoulée. Après une très forte activité suite à la crise de 2008, la charge s’est normalisée en 2014-2015 mais reste soutenue en 2016. En 2016, le CIRI est ainsi intervenu sur 42 dossiers d’entreprises, représentant plus de 90 000 emplois. Bien que le nombre de dossiers soit resté relativement stable par rapport à 2015, leur taille respective s’est significativement accrue, avec une moyenne de 2 500 emplois par dossier contre la moitié les années précédentes. Cette augmentation de la taille des dossiers, qui se poursuit début 2017, traduit les difficultés spécifiques de certaines entreprises ou de certains secteurs, notamment dans les services. Le taux de succès du CIRI, mesuré sur les dossiers ayant connu une issue positive, est resté particulièrement élevé ces dernières années, soit plus de 90% en 2015 et 2016. Ce rapport d’activité 2016 est aussi l’occasion de partager le retour d’expérience récent du CIRI sur des outils comme le "prépack cession", la fiducie ou les prêts du Fonds de développement économique et social (FDES).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2014 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    11/12/2015

    L’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a été soutenue sur la période 2012-2014 avec un début de normalisation au cours de l’année 2014. Les effets de la crise ont en effet continué à se faire sentir avec un pic d’activité en 2013. Le CIRI a ainsi été saisi de 95 nouvelles affaires représentant 122 000 emplois sur la période 2012-2014. Par ailleurs, la décision du gouvernement fin 2013 d’étendre temporairement la compétence du CIRI aux dossiers d’entreprises en procédures collectives a conduit à élargir le champ des interventions du CIRI, augmentant d’autant le nombre d’affaires sur lesquels les rapporteurs ont été mobilisés. Enfin, les rapporteurs ont noté un durcissement des négociations : alors que des accords de rééchelonnement de la dette étaient plus facilement trouvés en début de crise dans les années 2008-2011, la poursuite des difficultés économiques pour certaines entreprises ont conduit à des négociations plus dures sur des restructurations en profondeur depuis 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    21/03/2011

    Le rapport présente les missions, le fonctionnement et l'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) en 2010. 79 entreprises en difficulté ont été suivies cette année. Le rapport présente également l'activité des CODEFI (Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises), équivalents locaux du CIRI qui suivent les entreprises de moins de 400 salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    28/05/2010

    Le rapport présente les missions, le fonctionnement et l'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) en 2009. 69 entreprises en difficulté ont été suivies cette année, année marquée par les effets de la crise financière sur l'économie. Le rapport présente également l'activité des CODEFI (Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises), équivalents locaux du CIRI qui suivent les entreprises de moins de 400 salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    02/11/2009

    Ce rapport présente les missions, le fonctionnement et l'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) depuis le début de la crise économique. Il s'appuie sur les Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) au niveau local et présente leurs activités en 2008. Ces CODEFI suivent les entreprises comptant moins de 400 salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2007 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

    15/06/2008

    La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, pleinement entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a marqué une innovation importante pour le traitement des entreprises en difficulté. Ce rapport d'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) présente les activités de ce Comité, ses moyens d'intervention, ses actions de communication et de formation. Il fait le bilan de l'application de la loi qui a réformé en profondeur le droit français des entreprises en difficultés. Il met l'accent sur le renforcement de la prévention et du traitement amiable de ces entreprises (en 2007, 506 ouvertures de sauvegardes ont été recensées, permettant à 43 % d'entre elles d'éviter la liquidation judiciaire). L'activité du Comité en faveur de ces entreprises est encadrée par la Commission européenne afin de ne pas nuire à la politique de concurrence de l'Union. Ce rapport présente des dispositifs étrangers d'assistance aux entreprises en difficulté.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

    07/10/2014

    La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l’article L. 133-1 du code des juridictions financières. Créé par la loi du 14 novembre 1996, l’Epareca a pour mission d’accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité, au sein des quartiers fragiles. Au terme de son enquête, la Cour formule huit recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

    25/07/2002

    Plus de cinq ans après la création de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), instrument du pacte de relance pour la ville destiné à réhabiliter le commerce dans les banlieues et les zones urbaines sensibles, le rapport fait un bilan de la situation des centres commerciaux et de leur dégradation. Il présente l'EPARECA, ses compétences, son financement et sa mission. Il insiste sur la lourdeur des administrations de tutelle de l'EPARECA et sur les défaillances de l'Etat en matière de sécurité. Il estime à 400 le nombre de centres commerciaux en difficulté et propose la création d'EPARECA régionaux pour une action plus efficace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Restructuration de la filière visuelle

    14/09/2015

    La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d’ophtalmologistes, à l'accroissement et au vieillissement de la population, à l'augmentation de la prévalence de certaines pathologies chroniques (cataracte, rétinopathie diabétique, glaucome, DMLA) et à la transformation en profondeur d'une spécialité médico-chirurgicale où les actes techniques ont pris une place prépondérante. Elle se caractérise par d'importantes difficultés d'accès (délais d'attente, fréquence et importance des dépassements d'honoraires), par l'importance des besoins mal ou non couverts (prise en charge des urgences, dépistage des pathologies chez l'enfant, suivi des pathologies chroniques) et par une coordination mal structurée entre les différents professionnels qui la composent. Par lettre en date du 22 décembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission chargée de finaliser, en lien avec les administrations concernées, un plan d’actions pour la filière visuelle.

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