Résultats de recherche | Vie Publique

32 résultats pour votre recherche "revalorisation du statut"

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  • 1 - Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local

    20/05/2015

    pose la question de l'existence d'un statut de l'élu localle mode d'élection et le statut des élusprocède à une nouvelle revalorisation des indemnités

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018

    07/11/2018

    Cet accord poursuit la revalorisation de la culture kanak ( statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    RSA) aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans, revalorisation du statut des apprentis, doublement de l'aide à l'acquisition d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs

    30/09/2007

    Dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur, notamment du chantier « jeunes chercheurs », le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie a été chargé d'établir des recommandations, concernant le statut et les conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs. Le rapport s'articule sur trois axes. En premier lieu, il aborde la formation doctorale : écoles doctorales, statut de doctorant et mode de recrutement, durée de la thèse, financement, encadrement, ouverture de la recherche doctorale vers les entreprises. Le deuxième axe s'interroge sur la manière de valoriser le titre de docteur en dehors des carrières académiques, dans les secteurs public et privé, et présente le rôle du Crédit Impôt Recherche (CIR). Le troisième axe donne les conditions de recrutement des jeunes chercheurs : âge, parité, offres de carrières de recherche dans les EPST (Etablissement public à caractère scientifique et technologique), EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial), EPCSCP (Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), la revalorisation des grilles en contexte concurrentiel. Ces trois axes sont traités selon une même approche : l'état du droit, les éléments de problématique, les propositions des organisations représentatives, les recommandations du Conseil. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La réforme de l'Etat et l'administration

    27/02/2009

    Sont également à l'étude une redéfinition et une revalorisation des statuts de la fonction publique (aussi bien en termes de missions que de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    03/11/2017

    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Dépendance des personnes âgées : bilan de la consultation citoyenne

    13/12/2018

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    Les aidants devraient bénéficier d'un vrai statut , d'avantagesportent sur une revalorisation de leur salaire, une augmentation de

    Rubrique : En bref


  • 8 - La garde d'enfants (1981-2008) : une question récurrente

    09/09/2008

    en matière de retraite, revalorisation des pensions de 2,2 % au 1er janvier 2002 et dotations au Fonds de réserve des retraites (affectation

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Glossaire

    23/06/2010

    _ Règle de revalorisation de la pension (pension elle-même ou valeur du point dans un régime par points) ou des salaires servant au calcul de la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international

    24/12/2004

    Le présent rapport fait l'état des lieux de la recherche en France, recherche tant publique que privée, et la place dans le panorama international, remarquant la lente érosion de la position française. Dans la première partie, il explique quels sont les défis majeurs auxquels la recherche française est confrontée : financement, pilotage "inopérant", statut des établissements publics de recherche, rapport avec l'enseignement supérieur, gestion administrative inadaptée, recrutement des jeunes... La seconde partie tente de dessiner un avenir à la recherche française en présentant les objectifs et les principes de la réforme et les propositions faites pour y parvenir : renforcement du pilotage stratégique, revalorisation de l'emploi scientifique, développement des pôles de compétitivité, augmentation du financement de la recherche...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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