Résultats de recherche | Vie Publique

290 résultats pour votre recherche "route de l"

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  • 1 - Une feuille de route pour la réforme de la protection de l'enfance

    20/08/2015

    à l'automne 2014, une feuille de route pour la période 2015-2017 a été fixée selon trois orientations majeures : -* mieux prendre en compte les

    Rubrique : A la une


  • 2 - Travail : la Conférence sociale adopte « une feuille de route »

    12/07/2012

    collectivités locales) et s'est conclue sur une "feuille de route sociale" (méthode à suivre et calendrier) pour les domaines de réforme retenus

    Rubrique : En bref


  • 3 - L'amélioration de la prise en charge des victimes d'infraction de la route 

    28/03/2014

    Les objectifs du groupe de travail, qui s’est réuni à 8 reprises entre le 12 avril 2011 et le 19 juin 2012, étaient notamment d’améliorer les dispositifs d’information, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes. Les principaux axes de travail du groupe ont été les suivants : l’audition de professionnels afin d’enrichir leurs travaux : magistrats, officiers de police et de gendarmerie, avocat, psychiatre, membres d’associations. L’intérêt et l’engagement de ces professionnels dans la problématique de la sécurité routière a conduit certaines d’entre eux à intégrer le groupe de travail à la suite de leur audition ; l’envoi à tous les parquets d’un questionnaire sur la prise en charge des victimes d’infractions de la route ; les réponses ont fait l’objet d’une exploitation statistique présentée lors d’une séance du groupe de travail, et restituée dans le rapport final ; la rédaction d’un rapport final qui énumère 21 propositions et met en valeur plusieurs bonnes pratiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Usages et usagers de la route , mobilités et accidents 1860 - 2008

    29/07/2009

    Le rapport retrace et met en perspective les évolutions qui ont marqué la route et son univers depuis l'apparition des modes de transport mécaniques au milieu du XIXème siècle. Bicyclettes et automobiles pénètrent vers 1900 le marché des voitures particulières attelées. En 1921, les textes spécifiques visant une meilleure sécurité sont refondus dans le Code de la route élaboré avec les associations d'usagers. L'essentiel des règles actuelles est acquis en 1939 mais, la police peine à suivre la croissance de la circulation. L'ordonnance de 1958 remplace alors la Loi de 1851. Après 1960, le développement de l'automobile de masse augmente fortement le nombre des victimes. Les quelques règles complémentaires, limitation des vitesses, port de la ceinture de sécurité et du casque, limitation de l'alcool au volant, élaborées à partir de 1959, ne sont édictées qu'après 1970. Le nombre des tués commence à décroître. Les associations s'étiolent. La répression indispensable à la poursuite de la baisse du nombre des victimes ne peut s'imposer. Une nouvelle politique visant la responsabilisation des usagers se fait jour après 1981. Elle fera faillite. Finalement un renversement augmentant la répression divisera par deux le nombre de tués entre 2001 et 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation socio-économique des systèmes d'exploitation de la route en milieu urbain

    01/08/2004

    Le présent rapport répond à une mission demandée par la Directrice de la sécurité et de la circulation routières, Mme Isabelle Massin, sur une évaluation des sytèmes d'exploitation de la route en mileu urbain. Il s'appuie sur différents indicateurs (trafic, sécurité, équipements...) pour envisager différentes actions, évaluer leurs impacts socio-économiques (gain de sécurité, de temps...) et mettre en oeuvre une stratégie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Evaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail- route 

    03/12/2003

    Le transport combiné rail-route est perçu comme le secteur d'avenir le plus porteur pour le fret ferroviaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics en ont encouragé l'essor pour rééquilibrer le partage modal en faveur du fret ferroviaire. Pourtant, le transport combiné se développe encore trop faiblement. L'objectif de l'évaluation était de comprendre pourquoi les freins à son développement n'ont pu être desserrés. Les travaux d'évaluation ont examiné tous les éléments des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route, qu'ils relèvent de la logique économique ou de l'interaction des acteurs, ou encore des aspects sociaux. Parmi l'ensemble des politiques relevant du transport combiné, il a été décidé de faire porter l'analyse sur dix mesures nationales et européennes jugées particulièrement significatives et représentatives des différents segments de la chaîne du transport combiné (segment routier, segment ferroviaire, opérations de manutention) et s'adressant aux différents acteurs du dispositif (opérateurs ferroviaires, transporteurs routiers, ports). Sur cette base, les recommandations portent à la fois sur les aides financières, sur les autres possibilités d'inciter au développement du transport combiné en agissant sur son environnement et sur l'organisation du système d'acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents de la route 

    18/06/2003

    Le présent rapport est consacré à "l'analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents de la route et les conséquences à en tirer sur la place des facteurs comportementaux et organisationnels". Il s'agit uniquement ici des "accidents corporels". Il comporte deux parties présentant d'une part, l'utilisation actuelle des statistiques en France et d'autre part, des analyses illustrant les recherches nouvelles qu'on pourrait tirer des données statistiques existantes, qu'elles soient nationales ou internationales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/1997

    Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles

    17/12/2015

    M. Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, a été chargé de réfléchir à l’élaboration d’une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée : feuille de route pour une relance de la Commission de la copie privée

    02/07/2015

    La rémunération pour copie privée, instituée par la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, constitue un prélèvement à caractère privé qui est destiné à compenser pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs la perte de revenus engendrée par la réalisation qui est faite licitement et sans leur consentement de copies d’oeuvres fixées sur des supports à des fins strictement privées. Les supports assujettis, ainsi que les taux applicables à chaque type de supports, sont déterminés par une commission créée par la loi de 1985. Christine Maugüé, conseillère d’Etat, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication, d’une mission de réflexion visant à relancer les travaux de la commission, qui ne s’est plus réunie depuis 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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