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22 résultats pour votre recherche "sécurité de la navigation"

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  • 1 - Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine

    02/09/2016

    La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la ministre chargée de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports portait sur le renforcement de la sécurité de la navigation fluviale sur le bief parisien de la Seine. Maintenu à l’ouest, en aval de Paris, par le barrage et les écluses situées à Suresnes et Puteaux, long d’environ 27 km, ce bief traverse onze communes, dont Paris intra muros sur environ 13 km, jusqu’aux ouvrages situés à l’est à Vitry-sur-Seine et Alfortville. Aujourd’hui c’est la sûreté qui paraît être l’enjeu majeur. L’instauration de lieux de dialogue à froid entre les pouvoirs publics compétents, à l’instar du comité de la Seine créé par le préfet de la région d’Ile-de-France, mais aussi de dialogue avec les professionnels au sein de comités locaux de sûreté portuaire, à l’instar des ports maritimes, est préconisée. Des actions concrètes peuvent être utilement conduites qui touchent à la réglementation, à la gouvernance, à l’amélioration des supports techniques de la navigation et à la sécurisation des ouvrages et du lit du fleuve. Une structure de surveillance, créée à titre expérimental et pour un temps limité, sans préjudice d’une éventuelle institutionnalisation ultérieure, devrait, aux yeux de la mission, être placée au coeur d’un des postes de commandement opérationnels en charge de la sécurité et de la sûreté de la circulation dans la capitale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure

    01/08/2000

    Le rapport présente les conclusions d'un groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées chargé d'expertiser l'exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il est composé de trois parties (permis de navigation et commissions de surveillance, certificats de capacité de conduite, les autres constituants de la politique de sécurité) dans lesquelles on trouvera une analyse du dispositif existant et des propositions de réforme à mener pour rendre le système à la fois opérationnel et clair sur le plan juridique. La conclusion du rapport est consacrée à la préparation de la deuxième phase de travaux portant sur la mise en oeuvre des préconisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

    30/04/2018

    Les barrages représentent un enjeu important en termes de sécurité des personnes et des biensDans le détail, cet arrêté : -* fixe les exigences

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Evaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

    28/09/2018

    La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l’adéquation entre le montant du programme de 900 millions d’euros mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l’inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l’Etat. La seconde question portait sur les conditions d’application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d’interprétation se posent. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait adresser rapidement une instruction aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et aux Directions départementales des territoires (DDT) pour homogénéiser les interprétations dans le sens d’une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) doit être accru afin d’assurer un partage et un retour d’expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d’auscultation d’ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s’inspirer d’approches et de pratiques d’autres gestionnaires de voies ou d’ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l’étranger avec l’exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 millions d'euros, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du Comité d’orientation des investissements (COI), une orientation claire de déclassement d’une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

    24/11/2015

    En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ». Avec le vote de la loi du pays et la signature de six conventions entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, le transfert juridique des compétences peut être considéré comme réalisé. Pour autant, la prise en charge du secteur transféré à la Nouvelle-Calédonie, effective pour le domaine de la sécurité de la navigation dans les eaux territoriales, nécessite encore une réelle appropriation par ses services dans les domaines de la sécurité des navires et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Des mesures sont à prendre, à la portée de la Nouvelle-Calédonie. Le processus est engagé pour certaines d’entre-elles, d’autres sont à mettre en place avec le concours de l’Etat. En particulier, un travail important de production normative pour la sécurité des navires relevant de la Nouvelle-Calédonie devra être entrepris. Ceci nécessite de définir précisément l’accompagnement nécessaire qui sera proposé par l’Etat en matière de veille réglementaire, d’assistance technique et de formation, conformément à l’engagement pris à la signature de l’accord de Nouméa et rappelé dans la loi du pays et les conventions signées entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Un suivi, notamment dans le domaine de la réglementation de la sécurité des navires, est suggéré sous forme d’audit périodique annuel dans un premier temps, puis d’une durée plus espacée. En conclusion, il apparaît que le transfert des compétences dans le domaine de la police et la réglementation de la circulation maritime a été réalisé dans les conditions et selon l’échéancier prévus, sans solution de continuité dans l’exécution des missions, ni dégradation de la qualité du service rendu, et sans que ne soient mises en évidence des difficultés insurmontables pour la Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La sécurité des digues du delta du Rhône - Politique de constructibilité derrière les digues

    20/10/2004

    Le rapport présente une vision d'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations du Rhône, à la suite de la crue de décembre 2003. Il rappelle les événements météorologiques et hydrologiques, les effets de l'inondation sur les ouvrages du lit majeur. Il expose les caractéristiques et les conditions de gestion des ouvrages (digues syndicales et communales, ouvrages divers formant digues, digues de la compagnie nationale du Rhône - CNR). Il préconise une amélioration de la gestion et du contrôle des ouvrages, rappelle la réglementation et son application ainsi que les missions et l'organisation du SNRS (Service de la navigation Rhône-Saône). Il souhaite la restauration des zones d'expansion des crues, évoque les obligations de la CNR pour l'entretien et la gestion du fleuve en crue. Il donne des éléments d'organisation et de financement et examine la situation de l'urbanisation derrière les digues. Il définit en conclusion les missions du préfet de bassin.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie 2018

    14/01/2019

     sécurité des ouvrages d'art et de transport routier, à la suite de l'effondrement d'un viaduc autoroutier à Gênes (Italie) qui a fait 43 morts, le 14

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - La notion de service public

    22/12/2018

    ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire ( sécurité sociale, service public hospitalierou limitée par un service minimum ( navigation 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Politique des données personnelles - cookies

    19/12/2014

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    Rubrique : Informations vie-publique


  • 10 - Accessibilité des contenus vie-publique.fr

    13/04/2014

    Conseils et astuces pour faciliter votre navigation particulier à ne plus utiliser les versions 6 et inférieures d'Internet Explorer, considérées

    Rubrique : Informations vie-publique


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