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631 résultats pour votre recherche "sécurité des matières"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020

    01/12/2015

    Le 28 avril 2015, la Commission européenne a présenté, dans une communication, le programme européen en matière de sécurité pour les années 2015-2020. Trois objectifs stratégiques ont été retenus pour cette période : la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité. Dans le présent rapport d’information, les rapporteurs présentent les objectifs et priorités de la Commission européenne pour cette période, la méthode qu’elle entend privilégier pour mener ou encourager la mise en oeuvre du programme ainsi que leurs points de vue sur l’avancée de certains chantiers dont les négociations s’annoncent, selon eux, compliquées. Les rapporteurs indiquent également les insuffisances qu’ils ont pu relever dans le programme européen de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

    24/11/2015

    En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ». Avec le vote de la loi du pays et la signature de six conventions entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, le transfert juridique des compétences peut être considéré comme réalisé. Pour autant, la prise en charge du secteur transféré à la Nouvelle-Calédonie, effective pour le domaine de la sécurité de la navigation dans les eaux territoriales, nécessite encore une réelle appropriation par ses services dans les domaines de la sécurité des navires et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Des mesures sont à prendre, à la portée de la Nouvelle-Calédonie. Le processus est engagé pour certaines d’entre-elles, d’autres sont à mettre en place avec le concours de l’Etat. En particulier, un travail important de production normative pour la sécurité des navires relevant de la Nouvelle-Calédonie devra être entrepris. Ceci nécessite de définir précisément l’accompagnement nécessaire qui sera proposé par l’Etat en matière de veille réglementaire, d’assistance technique et de formation, conformément à l’engagement pris à la signature de l’accord de Nouméa et rappelé dans la loi du pays et les conventions signées entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Un suivi, notamment dans le domaine de la réglementation de la sécurité des navires, est suggéré sous forme d’audit périodique annuel dans un premier temps, puis d’une durée plus espacée. En conclusion, il apparaît que le transfert des compétences dans le domaine de la police et la réglementation de la circulation maritime a été réalisé dans les conditions et selon l’échéancier prévus, sans solution de continuité dans l’exécution des missions, ni dégradation de la qualité du service rendu, et sans que ne soient mises en évidence des difficultés insurmontables pour la Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

    21/05/2014

    Après le programme de Tampere adopté en 1999 et celui de La Haye lancé cinq ans plus tard, l'Union européenne a mis en oeuvre, sur la période 2010 - 2014, un nouveau programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Des textes ont été adoptés, des politiques ont été conduites en matière de sécurité intérieure et de lutte contre les différentes formes de criminalité transfrontière, d'asile, de visas, d'immigration, de renforcement de l'Etat de droit et de protection des données personnelles, sans oublier le projet de création d'un Parquet européen pour lutter contre les fraudes et autres atteintes aux intérêts financiers de l'Union. Afin de préparer l'« après Stockholm », la Commission européenne a présenté, en mars 2014, trois communications qui mettent l'accent sur les aspects opérationnels de préférence à l'adoption de nouveaux textes. Le Conseil « Justice - Affaires intérieures » examinera la question début juin 2014 avant que le Conseil européen ne se prononce lors de sa session de fin juin 2014. Dans cette perspective, ce rapport d'information s'efforce de dresser un bilan de l'exécution du programme de Stockholm : progrès enregistrés, faiblesses ou insuffisances, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

    28/02/2012

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux conséquences physiques et socio-politiques du réchauffement climatique en matière de sécurité et de défense : intensification des conflits liés à l’utilisation foncière, déclenchement de migrations de nature environnementale, ou encore apparition de conflits de type nouveau. Les auteurs estiment nécessaire de mettre en place une véritable politique européenne en la matière, traitant à la fois des aspects « sécurité » et « défense » du changement climatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

    16/04/2010

    Comment renforcer la sécurité juridique en matière fiscale ? Par lettre du 27 février 2009, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a mandaté un groupe de travail pour préciser les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et proposer les moyens d'améliorer leur contenu et leur lisibilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire

    25/06/2007

    Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé et leur mise en place s'inscrit en réaction à des crises sanitaires graves. A la veille du 10ème anniversaire de la loi du 1er juillet 1998, qui a institué l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Etablissement français du sang (EFS), le rapport dresse un bilan du recours à ses structures et évalue leur fonctionnement au regard de deux notions, à savoir la "bonne administration" et l'efficience.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire

    13/02/2006

    Né de la crise de la "vache folle", le nouveau contexte européen en matière de sécurité alimentaire, marqué par la création de l'autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) n'a pas atténué les difficultés, et l'articulation avec les agences nationales peine à voir le jour. Selon le rapport, cette situation risque de compromettre la crédibilité du dispositif européen et de réduire le positionnement français dans l'Europe de la sécurité alimentaire. Sur la base de ce constat, les auteurs du rapport suggèrent d'améliorer l'articulation entre niveaux européen et national et aménager pour ce faire les règles et pratiques nationales. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure

    01/08/2000

    Le rapport présente les conclusions d'un groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées chargé d'expertiser l'exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il est composé de trois parties (permis de navigation et commissions de surveillance, certificats de capacité de conduite, les autres constituants de la politique de sécurité) dans lesquelles on trouvera une analyse du dispositif existant et des propositions de réforme à mener pour rendre le système à la fois opérationnel et clair sur le plan juridique. La conclusion du rapport est consacrée à la préparation de la deuxième phase de travaux portant sur la mise en oeuvre des préconisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues

    05/07/2004

    Le rapport présente les réglementations applicables aux barrages et digues pour assurer la sécurité et limiter les risques ainsi que les mesures pour les améliorer (refonder la réglementation des barrages et des digues, rénover la réglementation technique, renforcer l'organisation des services chargés du contrôle...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

    10/07/2003

    Trois ans après le naufrage du pétrolier Erika et à la suite de celui du Prestige, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les similitudes et les différences dans la gestion de crise que l'on peut établir entre ces deux naufrages. Elle remarque des évolutions réelles, malgré une apparence d'immobilisme. Elle se demande quelles sont les perspectives souhaitables et réalistes et propose de maintenir la volonté politique au niveau national, de concrétiser les décisions prises et de poursuivre les orientations retenues au plan communautaire, de sécuriser le transport maritime et de moderniser le droit maritime au plan international. Elle souhaite que le régime international de responsabilité et d'indemnisation contribue à améliorer la sécurité maritime (la responsabilité civile ne tenant compte que des pollutions par les hydrocarbures et non des pollutions chimiques) et estime que la responsabilisation de l'ensemble des acteurs et l'amélioration du sytème d'indemnisation sont nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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