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167 résultats pour votre recherche "sécurité des personnes âgées"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes  âgées 

    17/05/2006

    Sur les 12,1 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, 800 000 à 950 000 font l'objet d'une perte d'autonomie moyenne ou sévère. Parmi elles, un tiers vit en établissement. Ce rapport constate la multiplicité des acteurs institutionnels engagés dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées (CCAS, opérateurs du secteur public, du secteur associatif non lucratif, du secteur privé commercial), les différentes structures d'hébergement, leur tarification et leurs modalités de prise en charge (établissements médico-sociaux, établissements sanitaires...), l'hétérogénéité des coûts et des modes de financement des nouvelles constructions et des opérations de rénovation. Il présente les attentes des financeurs, des opérateurs et des résidents et propose des dispositifs pour mettre en place une réduction des coûts d'hébergement à la charge des résidents et envisage des financements supplémentaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes

    07/01/2014

    Des habitats regroupés avec services se développent pour les personnes âgées autonomes depuis les années 60, prenant au fil du temps diverses formes : logements foyers, résidences services, résidences en parc social… Elles rencontrent un écho favorable auprès des personnes âgées bénéficiaires mais souffrent d’un manque de visibilité et de reconnaissance. Cette offre de logement propose pourtant aux âgés une réponse jugée pertinente à leurs besoins quand ils sont confrontés à l’apparition des premiers signes de fragilité : accessible, sécurisé, accompagné. Afin d’encourager ces dispositifs, compte-tenu des enjeux démographiques à venir, la ministre en charge des personnes âgées et de l’autonomie a installé un groupe de travail qui a eu pour mission de formuler des pistes d’évolution à partir des axes de réflexion suivants: missions des logements foyers, profil des populations accueillies (seuils de GMP et de GIR), prestations fournies, contrat de séjour ; insertion de ces structures dans l’offre et la coordination gérontologiques et rôle de prévention; éventualité d’un forfait autonomie ; cadre réglementaire technique contribuant à la sécurité des résidents ; point sur les autres offres de logement intermédiaire pour personnes âgées (existant, cadre juridique, perspectives).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix

    21/03/2007

    1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance, sur la base notamment de deux autres rapports, l'un émanant de la Cour des comptes sur « Les personnes âgées dépendantes » (novembre 2005) et l'autre du Centre d'Analyse Stratégique intitulé « Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix » (juin 2006).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    09/10/2006

    Par note en date du 2 janvier 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont souhaité que soit diligentée une mission d'inspection relative à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la CNAV. La première partie du rapport rappelle les raisons qui ont conduit la CNAV à adopter une nouvelle politique d'action sociale (les auteurs estiment que le contexte de mise en oeuvre de ce changement majeur présentait certes quelques aspects positifs mais aussi plusieurs éléments défavorables). La deuxième partie relate le déroulement de la crise survenue en 2005 et insiste sur les divers facteurs qui l'ont provoquée : alors que le "recentrage" et la diversification des aides constituent des orientations jugées logiques, la mise en oeuvre de la réforme paraît avoir été insuffisamment préparée, concertée et expliquée ; aujourd'hui, la politique nouvelle peine à entrer dans les faits et, pour ce qui concerne l'action sociale, la convention d'objectifs et de gestion (COG) est en suspens. La troisième partie du rapport présente les propositions de la mission : au-delà du contenu de l'avenant à la COG 2005-2008 qu'il est préconisé d'adopter et de plusieurs mesures destinées à assainir et renforcer les relations entre la CNAV, les CRAM et les opérateurs, le rapport vise à mettre au jour les questions de fond à explorer d'ici la fin de la période couverte par l'actuelle COG, pour aider la branche à définir les options de politique gérontologique dans lesquelles devrait s'inscrire son action sociale. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les logements-foyers pour personnes âgées

    01/07/2002

    Le rapport, en 4 tomes, présente une étude de l'adaptation du patrimoine des logements-foyers pour personnes âgées à l'évolution de la population hébergée, les exigences en matière de sécurité et d'accessibilité et les modes de financement possibles pour permettre la mise à niveau de ce patrimoine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Cour des comptes : l'inquiétant déficit de la Sécurité sociale

    12/09/2011

    FSV) qui verse le minimum vieillesse aux personnes  âgées ne touchant pas de retraites

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

    23/06/2010

    De 1946 à nos jours, l'espérance de vie à la naissance est passée de soixante-cinq à quatre-vingt-quatre ans et demi pour une fille et de soixante à soixante-dix sept ans et huit mois pour un garçon. Toutefois, cette longévité s'accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d'autonomie plus ou moins graves. Compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation prévisible des personnes âgées dépendantes, quelles mesures doivent être prises pour financer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées ? Dans le cadre des discussions autour du futur projet de loi sur la création d'un « cinquième risque » - en référence aux quatre risques couverts par les différentes branches de la Sécurité sociale - le bureau de la Commission des affaires sociales a décidé la création, le 15 juillet 2009, d'une mission d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne

    23/07/2007

    Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale relatifs aux politiques décentralisées d'action sociale. Après avoir présenté les compétences des acteurs institutionnels et la manière dont ils se coordonnent, le rapport expose l'action sociale en direction des personnes âgées : information et orientation pour l'accès aux prestations, coordination des acteurs entre les domaines sanitaire et social, aide à domicile, évolution de l'hébergement. Il décrit ensuite l'action en direction des personnes handicapées et émet des réflexions sur l'évolution de ces actions. Quatre départements font l'objet de cette étude : le Lot-et-Garonne, le Nord, le Rhône et le Val-de-Marne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

    18/07/2006

    L'augmentation de l'espérance de vie des personnes handicapées pose de nombreuses questions, notamment en termes de prises en charge, pour les personnes handicapées elles-mêmes, leurs familles et les professionnels qui leur apportent leur concours. Sur la base de ce constat et compte tenu de la loi de février 2005 en faveur des personnes handicapées, Paul Blanc avance des recommandations à court terme : plein usage des dispositions de la loi, offre de solutions diversifiées à destination des personnes concernées et de leur famille, mobilisation des compétences des professionnels, prise en compte de l'évolution de la démographie des personnes handicapées. A moyen et long terme, l'auteur souhaite voir converger les dispositifs "dépendance" et "handicap" (hébergement, prestations, prises en charge, sources de financement...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Maisons départementales des personnes handicapées

    07/07/2005

    Ce rapport donne la définition de la Maison départementale des handicapés, "lieu unique, physique et identifié pour les personnes handicapées", "lieu de mutualisation des moyens", "tête de réseau", ayant un rôle d'animation et de coordination, afin de garantir le suivi de la situation de la personne handicapée et son accompagnement dans le temps. Le rapporteur présente 45 propositions pour regrouper les compétences au service des handicapés, définir la composition des Groupements d'intérêt public, organiser ces maisons.

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