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86 résultats pour votre recherche "sécurité maritime"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité  maritime "

    17/01/2007

    Au mois de novembre 2005, la Commission européenne a présenté un ensemble de sept propositions, encore appelé troisième paquet de sécurité maritime. Ce rapport note une réelle progression de la sécurité maritime depuis les naufrages de l'Erika et du Prestige. Ce troisième paquet a pour ambition d'introduire de nouvelles avancées dans la sécurité maritime (prévention des accidents et des pollutions, instauration de mécanismes destinés à traiter les suites des accidents). Cependant, les rapporteurs estiment que les propositions sont faites sur des bases juridiques non fondées (question de la conformité des propositions de la Commission aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, remise en cause de l'unité du droit international) et sur des mesures peu pertinentes au plan économique. Ils regrettent par ailleurs que le facteur humain ne soit pas suffisamment pris en compte. Ils souhaitent pourtant l'adoption rapide de ce troisième paquet, à condition de respecter la logique du paquet, de poursuivre le renforcement des contrôles, de s'orienter vers l'instauration d'un régime de réparation des dommages efficace et équitable et de promouvoir des actions de coopération pour faire face aux problèmes posés en matière d'emploi maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

    10/07/2003

    Trois ans après le naufrage du pétrolier Erika et à la suite de celui du Prestige, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les similitudes et les différences dans la gestion de crise que l'on peut établir entre ces deux naufrages. Elle remarque des évolutions réelles, malgré une apparence d'immobilisme. Elle se demande quelles sont les perspectives souhaitables et réalistes et propose de maintenir la volonté politique au niveau national, de concrétiser les décisions prises et de poursuivre les orientations retenues au plan communautaire, de sécuriser le transport maritime et de moderniser le droit maritime au plan international. Elle souhaite que le régime international de responsabilité et d'indemnisation contribue à améliorer la sécurité maritime (la responsabilité civile ne tenant compte que des pollutions par les hydrocarbures et non des pollutions chimiques) et estime que la responsabilisation de l'ensemble des acteurs et l'amélioration du sytème d'indemnisation sont nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité  maritime en Europe

    04/03/2003

    Dans la première partie du rapport, les auteurs expliquent que la stratégie poursuivie par la Commission européenne dans le domaine de la sécurité maritime a été entravée. Selon eux, les Etats membres ont limité le soutien aux propositions de la Commission et ont été peu nombreux à prendre des mesures afin que les directives soient transposées dans les délais prescrits. Dans la deuxième partie, les grandes lignes d'une politique européenne de la sécurité maritime sont exposées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité  maritime du transport pétrolier

    31/12/2000

    Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants. Tome I : rapport. Tome II, volumes 1 à 3 : auditions

    31/12/2000

    Le rapport fait le point sur les différentes sources du droit et des normes de la sécurité maritime et sur leur application. Le cas de l'Erika est étudié comme un prisme à travers lequel sont analysés l'organisation et les moyens de prévention et de lutte contre la pollution ainsi que l'indemnisation des victimes. Partant du constat que, dans le domaine du transport maritime, le "risque zéro" ne saurait exister, le rapport recense les risques tenant notamment aux niveaux de dangerosité des produits transportés, au facteur humain, à l'âge du navire ou encore à la concentration du trafic. Des propositions sont faites pour améliorer la politique de prévention des risques et pour réformer la politique de lutte contre la pollution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

    12/04/2017

    Le transport maritime européen, bien que d’un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d’euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l’Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l’impact du transport maritime sur l’environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l’avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l’UE. Cet avis est aussi pour le CESE l’occasion d’attirer l’attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d’Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

    24/11/2015

    En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ». Avec le vote de la loi du pays et la signature de six conventions entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, le transfert juridique des compétences peut être considéré comme réalisé. Pour autant, la prise en charge du secteur transféré à la Nouvelle-Calédonie, effective pour le domaine de la sécurité de la navigation dans les eaux territoriales, nécessite encore une réelle appropriation par ses services dans les domaines de la sécurité des navires et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Des mesures sont à prendre, à la portée de la Nouvelle-Calédonie. Le processus est engagé pour certaines d’entre-elles, d’autres sont à mettre en place avec le concours de l’Etat. En particulier, un travail important de production normative pour la sécurité des navires relevant de la Nouvelle-Calédonie devra être entrepris. Ceci nécessite de définir précisément l’accompagnement nécessaire qui sera proposé par l’Etat en matière de veille réglementaire, d’assistance technique et de formation, conformément à l’engagement pris à la signature de l’accord de Nouméa et rappelé dans la loi du pays et les conventions signées entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Un suivi, notamment dans le domaine de la réglementation de la sécurité des navires, est suggéré sous forme d’audit périodique annuel dans un premier temps, puis d’une durée plus espacée. En conclusion, il apparaît que le transfert des compétences dans le domaine de la police et la réglementation de la circulation maritime a été réalisé dans les conditions et selon l’échéancier prévus, sans solution de continuité dans l’exécution des missions, ni dégradation de la qualité du service rendu, et sans que ne soient mises en évidence des difficultés insurmontables pour la Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    en portant la proportion d'aires maritimes protégées au sein de l'espace maritime français

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Accidents du travail maritime : rapport et statistiques 2003

    31/01/2005

    Depuis 1993, le Service santé des gens de mer (SSGM) recueille les données permettant au Bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer (GM4) d'établir des statistiques sur les accidents du travail maritime (AMT). Les prescriptions réglementaires pour la sécurité du travail en mer sont rappelées au début de ce rapport qui analyse les chiffres des accidents du travail en mer en 2003, en fonction des effectifs et du siège des lésions et aborde le problème des décès et disparitions. Le rapport présente par ailleurs l'évolution des accidents du travail maritime dans le temps (évolution globale des effectifs et des accidents, évolution du nombre de marins et d'accidents par secteur). La troisième partie, réservée aux commentaires, fait l'état des lieux du procédé actuel, face, d'une part, à l'attente des résultats en matière de prévention, et d'autre part, à l'intégration des chiffres dans le système statistique national et communautaire. La dernière partie propose des solutions susceptibles d'améliorer les performances et l'adaptation du système.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Amélioration des conditions d'accès et de traitement des trafics fluviaux dans les zones et les ports maritimes

    31/07/2003

    Le mode de transport fluvial, réputé le plus respectueux de l'environnement, permet d'écouler des flux importants de marchandises et se trouve de ce fait, être une bonne alternative au transport routier. Une bonne synergie entre le transport fluvial et le transport maritime est cependant nécessaire. Le présent rapport présente les trafics fluviaux dans les ports maritimes de Dunkerque, du Havre, de Rouen, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux et Marseille. Il étudie les conditions de navigation des bateaux dans les eaux maritimes (législation maritime, réglementation fluviale, pilotage, sécurité et matières dangereuses...), le traitement des trafics fluviaux dans les ports ("monopole" des dockers, outillage différent de ceux qui servent pour les navires, ouvrages d'accostage, priorité d'utilisation) ; il fait l'état des particularités de chaque port et analyse les freins au développement du trafic fluvial (réseau et structure de la profession). Il émet enfin des recommandations sur les conditions de navigation des bateaux et le traitement des trafics fluviaux. En annexe, il présente notamment les tonnages des trafics fluviaux et les différentes marchandises transportées en provenance ou à destination des ports maritimes autonomes en 1992, 1997 et 2002.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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