Résultats de recherche | Vie Publique

14 résultats pour votre recherche "satellites de télécommunication"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

    30/11/1995

    Etude des caractéristiques du marché de la télévision par satellite et de ses acteurs (les opérateurs de satellites - France Télécom, Eutelsat, Astra... -, les opérateurs de bouquets de programmes - Canal Plus, Murdoch, Bertelsmann, Kirch, CLT...). Puis, évaluation de la position française dans le marché de la télévision par satellite : des stratégies mal adaptées à l'évolution du marché (échec du système satellitaire TDF1 et TDF2, contraintes de la politique de normalisation en faveur du D2MAC), exercice hésitant d'une tutelle éclatée ne permettant pas de fixer aux entreprises publiques du secteur une ligne d'action constante et cohérente. Enfin, propositions pour une politique visant 4 objectifs (faciliter l'accès au satellite, faciliter l'accès au téléspectateur, assurer le bon fonctionnement du marché, soutenir la présence de programmes français) et éléments de réflexion pour un nouveau positionnement de France Télécom.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les activités spatiales face à la concurrence

    Si un redressement semble s'être produit en 2006, avec le retour à un volume mondial de commandes de 20 satellites de télécommunications par an, le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - La télévision numérique

    10/02/2009

     télécommunications et à l'espace, du rapport sur "la télévision par satellite " rédigé par M

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Les lanceurs spatiaux réutilisables

    17/01/2019

    Aucun pays, aucun secteur d’activité, aucun particulier ne peut se passer des services rendus par les satellites lancés en orbite : télécommunications, défense, météorologie, géolocalisation… L’irruption d’acteurs privés spatiaux, notamment l’américain SpaceX, et l’émergence du « New Space », ont entraîné une chute des prix et une concurrence exacerbée, en particulier grâce à la maîtrise de la récupération et de la réutilisation des lanceurs. Le lanceur européen Ariane 6, qui sera opérationnel en 2020, n’est pas réutilisable. Son plan d’affaires n’est par ailleurs pas encore totalement assuré dans le contexte actuel du marché. Le débat continue sur la nécessité ou non de maîtriser les technologies de réutilisation pour assurer à l’Europe le maintien de son rang de puissance spatiale autonome. Au-delà, apparait le besoin d’une évolution de la gouvernance de la politique spatiale européenne qui permette des choix clairs, estime l’OPECST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Open Space - L'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale

    26/07/2016

    Afin de faire face à la pression croissante de la concurrence mondiale et compte tenu des enjeux stratégiques du secteur spatial pour la France et l’Europe, Mme Geneviève Fioraso a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur l’avenir du secteur spatial. Les points suivants devaient notamment être abordés : développement et diversification des applications et services du spatial, civil comme militaire ; mesure, évaluation et accompagnement de l’avancement du processus menant au lancement d’Ariane 6 d’ici 2020, en lien avec les partenaires européens de la France ; initiatives et agendas pour la réutilisabilité des lanceurs ; stratégies de partenariats et modèles économiques à imaginer, notamment avec les grands fournisseurs de service numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, …) pour diffuser les nouveaux services liés aux constellations de satellites, avec le développement rapide des nano-satellites, en intégrant la préoccupation croissante des débris ; dispositifs complémentaires à mettre en place, en cohérence avec les recommandations du COSPACE, pour améliorer rapidement la compétitivité de l’offre française des satellites d’observation de la Terre et de télécommunications ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

    10/06/2010

    Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, il a été décidé d'adosser la construction du système de défense à un référentiel de programmation. La trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu d'une « bosse » de besoins se concentrant sur les années 2009-2011. Au départ, il était convenu que les ressources budgétaires seraient stabilisées en valeur - en euros 2008 - jusqu'en 2011, avant de connaître ensuite une augmentation de l'ordre de 1 % par an. C'est pour "couvrir" cette bosse qu'il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles d'un montant équivalent, recettes principalement issues du produit de la cession des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations et de la réduction des formats programmées dans le Livre blanc. Le produit des cessions ne s'avérant pas suffisant, deux autres opérations ont été envisagées : d'une part, à l'occasion du passage à la télévision numérique et de la réorganisation internationale de l'attribution des fréquences hertziennes, il a été décidé de céder les fréquences Félin et Rubis de l'armée de terre et de la gendarmerie, et demandé à la défense de migrer vers d'autres parties du spectre hertzien ; d'autre part, la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications en contrepartie de la location de services qui permettrait de limiter la dépense annuelle et de rationaliser leur utilisation. Le rapport examine les raisons du retard ou de l'abandon des opérations qui devaient aboutir à des recettes exceptionnelles. Il examine ensuite dans quelle mesure le budget de la mission Défense a été affecté par ces moins-values et tente de tirer les enseignements des exercices budgétaires 2009 et 2010 dans l'élaboration du budget triennal 2011-2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réglementation des réseaux et services de communications électroniques

    31/12/2000

    Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les communications électroniques qui concerne tous les réseaux : télécommunications fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, internet. Il aborde de nombreuses questions : le service universel, l'organisation de la concurrence, le pouvoir des autorités réglementaires nationales, le droit des utilisateurs, l'autorisation de réseaux, le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

    05/02/2008

    Une croissance considérable des activités spatiales militaires à l'échelle mondiale (avec notamment l'émergence de nouvelles puissances spatiales telles que l'Inde et la Chine), un paysage spatial qui reste dominé par les Etats-Unis alors que l'Europe semble en « panne d'ambition », tel est le constat du présent rapport. Afin d'éviter l'érosion des capacités dont disposent l'Europe et la France et pour relancer les activités spatiales, le rapport préconise de renouveler les outils actuels (télécommunications militaires, remplacement du satellite Hélios II). Il suggère également de ne pas renoncer au déploiement de capacités nouvelles telles que les systèmes d'alerte avancée placés en orbite et destinés à détecter de manière précoce le tir de missiles. Afin d'affirmer symboliquement l'importance accordée à la maîtrise de l'espace, il recommande par ailleurs de transformer l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

    02/11/2004

    articule autour de 3 principes essentiels : - la convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel, qui sont regroupés sous l'appellation de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

    18/12/2009

    doit être géré par un comité national constitué à parts égales de représentants de l'Etat, d'opérateurs de télécommunication et de "syndicats mixtes d

    Rubrique : Panorama des lois


1 - 2 - Suivant