Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "satellites de télévision"

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  • 1 - La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

    30/11/1995

    Etude des caractéristiques du marché de la télévision par satellite et de ses acteurs (les opérateurs de satellites - France Télécom, Eutelsat, Astra... -, les opérateurs de bouquets de programmes - Canal Plus, Murdoch, Bertelsmann, Kirch, CLT...). Puis, évaluation de la position française dans le marché de la télévision par satellite : des stratégies mal adaptées à l'évolution du marché (échec du système satellitaire TDF1 et TDF2, contraintes de la politique de normalisation en faveur du D2MAC), exercice hésitant d'une tutelle éclatée ne permettant pas de fixer aux entreprises publiques du secteur une ligne d'action constante et cohérente. Enfin, propositions pour une politique visant 4 objectifs (faciliter l'accès au satellite, faciliter l'accès au téléspectateur, assurer le bon fonctionnement du marché, soutenir la présence de programmes français) et éléments de réflexion pour un nouveau positionnement de France Télécom.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La télévision numérique

    10/02/2009

    attribués à France Télévisions pour ses projets de chaînes destinées à la télévision numérique terrestre (TNT) et de pré-financer les premiers travaux

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - La réception numérique de la télévision dans les zones de montagne

    16/02/2011

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis au Parlement, le rapport que la loi l'avait chargé d'établir sur la réception numérique dans les zones de montagne. Le rapport établit un état de la couverture prévisionnelle de la TNT sur ces territoires. Il présente, pour les zones qui ne seraient pas couvertes par la voie hertzienne terrestre, les solutions d'équipements alternatifs permettant d'accéder aux chaînes numériques. Le Conseil souligne également le rôle des collectivités territoriales dans le bon déroulement du passage au tout numérique. Le rapport récapitule ainsi les démarches que les collectivités peuvent entreprendre en ce sens, que ce soit dans le cas de la mise en service d'un nouvel émetteur numérique non prévu à l'origine ou dans le cas d'un équipement des foyers pour recevoir la télévision par satellite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Télévision numérique et haute définition

    25/10/2004

    Au moment où sont mises en place les opérations nécessaires au lancement de la Télévision numérique terrestre, le rapport estime nécessaire de préparer l'avenir de la télévision haute définition (TVHD) et étudie les stratégies possibles pour introduire la nouvelle norme de compression MPEG-4 dans les différents réseaux de diffusion. Il présente la TVHD dans tous ses supports (satellite, cable, réseau ADSL, TNT). A l'heure du développement de la télévision numérique, le rapport préconise l'arrêt définitif des émissions analogiques, initiative qui devrait devenir l'une des priorités de la politique audiovisuelle nationale, afin de faciliter l'introduction de nouveaux services innovants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La Télévision numérique terrestre hertzienne : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication

    30/04/1999

    Mise en évidence des paramètres susceptibles de conditionner la réussite de la migration du réseau hertzien de l'analogique vers le numérique : le taux de couverture du territoire par les émetteurs numériques associés au câble et au satellite, le niveau d'équipement des ménages en récepteurs ou en décodeurs numériques, l'attractivité et la qualité des programmes et des services offerts en diffusion numérique. Pour chacun de ces paramètres, le rapport suggère des voies d'action, il met ensuite l'accent sur le rôle spécifique de la télévision publique, et notamment de France 3.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    INA), de 10 000 heures d'archives de la télévision et de la radio, à la rubrique « Archives pour tous », téléchargeable gratuitementde la chaîne de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

    02/11/2004

    les modes de diffusion de la radio et de la télévision (hertzien, câble, satellite , ADSL, Internet

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réglementation des réseaux et services de communications électroniques

    31/12/2000

    Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les communications électroniques qui concerne tous les réseaux : télécommunications fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, internet. Il aborde de nombreuses questions : le service universel, l'organisation de la concurrence, le pouvoir des autorités réglementaires nationales, le droit des utilisateurs, l'autorisation de réseaux, le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

    03/07/2003

    Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?

    09/05/2001

    Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les services de télécommunications, fixes et mobiles, l'internet et les services de télévision par cable et par satellite. Il estime que l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques va s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires nationales et que la définition d'un modèle de régulation et la promotion d'un service universel adapté aux évolutions technologiques sont les défis majeurs auxquels doit faire face le secteur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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