Résultats de recherche | Vie Publique

590 résultats pour votre recherche "services de santé"

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  • 1 - Emploi : la santé et les services , secteurs d'avenir

    15/06/2005

    Au moment où le gouvernement annonce que la lutte pour l'emploi est sa première priorité, les secteurs de la santé et des services à la personne

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé 

    28/01/2014

    niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir à un professionnel de santé , un établissement de santé ou un service de santé membre d'un

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Le Panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion

    01/02/2001

    Le Haut comité de la santé publique a proposé en janvier 2000 une première approche du concept de panier de biens et services de santé dans le système de santé français. Ce deuxième rapport réflechit sur les modalités de la gestion de ce panier en tenant compte de l'évolution actuelle du système de santé qui fait apparaître un accroissement des besoins de la population.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Conférence nationale de santé 2000 : le panier de biens et services de santé 

    31/12/2000

    Ce rapport constitue une première approche du Haut comité de la santé publique de la problématique du panier de biens et services de santé. Il s'attache à répondre aux questions suivantes : Pourquoi le panier de biens et services ?, Que contient le panier ? Qui va définir les modalités d'inclusion des biens et services dans ce panier ? Qui prend en charge le financement de ce panier ? Comment accéder à ce panier ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de services collectifs sanitaires

    01/10/2000

    La première partie du partie rassemble des réflexions sur les enjeux actuels et les tendances d'évolution prospective qui peuvent, à l'horizon de vingt ans avoir un impact sur l'organisation du système de soins. La deuxième partie présente des axes de propositions issues des contributions régionales et des débats du comité et nourries par les travaux techniques et prospectifs développés dans la partie 1. Ces axes sont les suivants : la région comme cadre territorial d'une régulation renouvelée, des politiques de santé inscrites dans les territoires, le développement de la prévention et de la promotion de la santé, l'accessibilité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire dans un contexte de diminution de la main d'oeuvre médicale, le développement de services de proximité polyvalents et coordonnés, favoriser la capacité d'adaptation et d'évolution du système de soins. Ces propositions conduisent à définir des objectifs à long terme. Enfin la dernière partie avance quelques suggestions sur le suivi et l'évaluation des orientations stratégiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé 

    07/03/2018

    Emmanuel Macron, le service sanitaire vise à initier tous les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention primaire et à permettre la

    Rubrique : En bref


  • 7 - Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir

    29/11/2012

    Un peu plus d'un an après l’adoption de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le rapport de la Cour des comptes s’intéresse au fonctionnement effectif des services de santé au travail, plus particulièrement les services dits « interentreprises » du secteur privé non agricole. Pour assurer le suivi des salariés qu’ils emploient, les employeurs de ce secteur ont la possibilité, s’ils comptent plus de 500 salariés, d’organiser par eux-mêmes un service de santé. A défaut, ou en dessous du seuil, ils ont l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). La Cour constate plusieurs dysfonctionnements, en analyse les causes, et formule une série de recommandations. Parmi celles-ci, elle estime particulièrement nécessaire de : relancer la concertation avec les partenaires sociaux afin de réviser l’obligation d’une visite médicale systématique lors de chaque embauche ; donner au ministre du travail, dans le respect des procédures contradictoires, la possibilité de dissoudre un service ou de le placer sous la responsabilité d’un administrateur provisoire ; confier aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer des planchers et plafonds du montant des cotisations et autres droits que l’entreprise doit régler au service de santé au travail interentreprises, en contrepartie du conseil et du suivi des salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé 

    15/04/2009

    Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du logement et de la ville ont demandé que soit diligentée une mission d'audit des services communaux d'hygiène et de la santé (SCHS), notamment sur la lutte contre l'habitat indigne. Cette mission porte sur la mise en oeuvre de leurs compétences par les SCHS et sur leurs relations avec les services de l'Etat chargés de la politique de l'hygiène. Pour répondre à la lettre de mission, la méthodologie retenue par les inspecteurs repose sur deux outils : un questionnaire adressé aux 208 SCHS pour évaluer de façon exhaustive leurs missions et des entretiens sur quelques sites choisis en fonction de l'importance des enjeux pour une approche plus qualitative du fonctionnement de ces services, de leurs rapports avec les services de l'Etat et de leur engagement dans la lutte contre l'habitat indigne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé 

    30/01/2007

    A la fin de l'année 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur une possible action communautaire dans le domaine des services de santé, afin d'examiner les conséquences de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice, de poursuivre le débat sur la directive "services" et de trouver les moyens d'améliorer la coopération entre les services de santé. Ce rapport fait l'état des lieux de cette coopération, constate que la mobilité est encore marginale et estime que les incertitudes juridiques rendent la situation insatisfaisante. Il étudie les perspectives d'évolution et les concours envisageables pour une action communautaire, en évaluant les risques liés à la mobilité des patients et ceux liés à la mobilité des professionnels et des services. Il donne les contours d'une intervention communautaire rendue possible par l'adoption d'une directive au champ clairement circonscrit et un renforcement parallèle de la coopération entre Etats membres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'agrément des services de santé au travail - rapport de synthèse

    18/02/2005

    Chargés d'une mission de contrôle et de propositions concernant l'agrément des services de santé au travail (SST), trois inspecteurs de l'IGAS, Claire AUBIN, Gilles DUHAMEL et Daniel LEJEUNE se sont rendus dans six directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) : Alsace, Basse-Normandie, Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, entre novembre 2003 et février 2004. Faisant la synthèse des six rapports de site contradictoires, le présent rapport tire un bilan des pratiques des DRTEFP contrôlées et formule des propositions pour améliorer, à travers la procédure d'agrément, l'intervention de l'Etat vis à vis des services de santé au travail. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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