Résultats de recherche | Vie Publique

435 résultats pour votre recherche "services internationaux"

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  • 1 - Conditions d'emploi des salariés ressortissants des pays tiers travaillant en France dans le cadre d'une prestation de service  internationale 

    26/01/2005

    Cette étude a été réalisée à partir de l'analyse de questionnaires des DDTEFP (directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle), des dossiers de prestations de trois d'entre elles (du Finistère, de l'Essonne et du Val de Marne) et d'entretiens menés avec des représentants d'organismes représentatifs du monde économique et de l'administration. Elle a pour objet d'améliorer la connaissance des flux de migration de travail liés à la prestation de service internationale, de manière à mieux appréhender la nature des prestations de sous-traitance, leur durée, les conditions de travail et le traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale 

    31/05/1997

    Cette étude propose une photographie de la concurrence et de l'organisation industrielle dans les principaux secteurs de services publics en réseaux fin 1996 et présente en détail les modèles institutionnels de régulation publique retenus par d'autres pays : statut et position institutionnelles des instances de régulation, étendue de leurs prérogatives, répartition des compétences réglementaires et juridictionnelles, modalités concrètes des décisions d'octroi d'autorisations ou d'approbations de tarifs, procédures de recours et modalités de concertation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions »

    23/08/2013

    Le rapport comprends huit recommandations sur la nécessité de développer des "Quartiers numériques", projet destiné à offrir plus de visibilité internationale aux entreprises françaises dans le domaine des nouvelles technologies. Le quartier - une zone géographique bien délimitée au préalable - devra disposer d'une offre immobilière attractive pour les entreprises du numérique et mettre en place les outils nécessaires à leur activité, comme la présence de l'ultra haut débit. Objectif : créer un écosystème solide pour stimuler la création d'entreprises et les investissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Action internationale

    26/03/2014

    faire au service des organisations internationales et européennes et de la coopération bilatérale internationale , les grandes directions générales du

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Comparaisons internationales : Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni

    18/02/2008

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans d'autres pays européens. Trois pays ont été particulièrement étudiés et font l'objet de rapports distincts également consultables : les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les prestations de services intellectuels par les sociétés françaises pour le compte d'organisations internationales dans le champ du MEDTL et du MEDDE

    16/01/2015

    Les recommandations de la mission relative aux prestations de services intellectuels des sociétés françaises pour le compte d’organisations internationales dans les domaines de compétence du ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) portent tout d’abord sur l’action de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI). Elles visent à mieux faire connaître l’organisation, les priorités et les budgets des organismes internationaux dans le domaine du développement durable, sensibiliser les administrateurs français auprès des bailleurs aux savoir-faire des sociétés françaises, promouvoir les nouveaux métiers maîtrisés par les sociétés françaises et inciter à une meilleure coordination entre opérateurs publics et secteur privé. La mission a aussi abordé la question des aides publiques en mettant en exergue l’impact très positif des financements FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) sur le positionnement à l’export des sociétés de consultance et en signalant les préoccupations du secteur privé face aux modalités inégales de déliement des aides publiques entre pays européens. La mission a enfin recommandé d’amplifier le soutien apporté aux prestataires de services français par les services économiques des ambassades ou des représentations françaises et recommandé que la profession élargisse ses actions de promotion auprès de tous les bailleurs multilatéraux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapprocher l'AFD et la CDC au service du développement et de la solidarité internationale 

    13/01/2016

    Dans son discours prononcé à l’occasion de la Semaine des ambassadeurs, en août 2015, le Président de la République a engagé, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances, une réforme visant à rapprocher l’Agence française du développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts (CDC). Cette réforme est la conséquence directe de la redéfinition du cadre national et international du développement durable, fixé par la loi du 7 juillet 2014, le « programme d’action » d’Addis Abeba du 27 juillet 2015, le « programme de développement durable à l’horizon 2030 » décidé à New York, le 25 septembre 2015, enfin par l’ « accord de Paris » conclu à l’issue de la COP21.C’est dans ce cadre que M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, a été chargé par le Président de la République d’une mission de préfiguration de ce rapprochement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Expertise de la politique de soutien des innovations dans les services urbains

    11/01/2016

    La mission relative aux innovations dans les services urbains devait analyser notamment l’ensemble des actions menées au titre du programme « Ville de demain ». Le rapport recommande qu’une politique publique nationale prenne en compte les services urbains comme un domaine stratégique d’innovations et d’investissements d’avenir pour faire émerger des innovations emblématiques au niveau international. Il identifie comme une phase essentielle l’élaboration de projets stratégiques fondée sur des objectifs mesurables, partagés entre tous les acteurs. Il recommande de soutenir les innovations à la bonne échelle et en situation réelle en prenant en compte trois cadres opérationnels d’action : les services publics urbains, les opérations d’aménagement, les nouveaux services numériques urbains. II suggère de renforcer l’action des établissements publics d’aménagement dans la constitution de territoires démonstrateurs d’innovation en matière de services urbains. Il souligne l’opportunité offerte par les nouvelles dispositions sur les intercommunalités de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour mettre en place une action spécifique de soutien à l’innovation dans le domaine des services urbains ciblée sur les villes moyennes et les nouvelles intercommunalités. Il propose de s’appuyer sur les programmes financés au titre des investissements d’avenir pour valoriser l’approche française de la performance dans les services urbains au sein des organismes internationaux et européens de normalisation qui élaborent un ensemble de standards dans le domaine des villes durables et connectées. Il recommande enfin que soit poursuivi une évaluation des enjeux spécifiques relatifs à la propriété, à l’accès et au traitement des données publiques et privées afin de contribuer à l’élaboration d’une doctrine française sur les « informations urbaines d’intérêt général ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Négociations commerciales multilatérales : le cas des services

    05/12/2001

    "Les services, dans toutes leurs variétés, constituent l'une des composantes principales de l'activité économique mondiale. L'accord général sur le commerce des services (AGCS) organise ces échanges au niveau international dans le cadre de l'OMC. La France dispose d'atouts indéniables dans nombre de secteurs. Ainsi, le Conseil économique et social considère qu'elle doit aborder la suite des négociations, initiées à Doha, dans un esprit offensif." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    est rendue nécessaire par l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis le 31 mars 2006 et celle du service  international de transport de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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