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19 résultats pour votre recherche "significative des crédits"

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  • 1 - Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients

    06/02/2013

    Par lettre en date du 22 août 2012, l’IGF a été saisie par le ministre de l’économie et des finances d’une mission relative aux possibilités de développement et de modernisation de la couverture du poste clients par les entreprises. Ce périmètre comprend notamment les activités d’affacturage, d’assurance-crédit et de caution, ainsi que des solutions alternatives émergentes telles la titrisation de créances commerciales et les places de marché virtuelles, permettant un financement en ligne des factures. La lettre de mission était en partie motivée par le risque de procyclicité de l’assurance-crédit, qui avait été constaté au cours de la crise financière de 2008/2009. Les assureurs-crédit avaient alors brutalement réduit ou supprimé leurs garanties sur un nombre significatif de contreparties, aggravant par là même la contraction des échanges commerciaux. Afin de limiter les effets des diminutions des encours garantis, le gouvernement avait été conduit à mettre en place des compléments d’assurance-crédit publics, qui se sont éteints progressivement en 2010 et 2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    24/09/2012

    La loi portant réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur progressivement du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011. Après un an d’application complète, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a souhaité que l'impact de la loi soit évalué par le cabinet spécialisé Athling. L’impact sur le secteur est significatif : ainsi, dans le cadre de la réforme de l’usure, les taux du crédit renouvelable ont nettement baissé et la production cumulée de crédits renouvelables de janvier à mai 2012 a chuté de 9,7 % en un an. Le rapport souligne toutefois que des précisions doivent être apportées rapidement pour éviter des interprétations différentes d’un établissement prêteur à l’autre, ces « zones grises » créant des tensions entre les établissements et leurs clients.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans [20170308]

    08/03/2017

    part des crédits à la consommation en baisse de 20% sur cinq ans

    De 2011 à 2016, la part des crédits à la consommation enregistre

    Rubrique : En bref


  • 4 - Faut-il réformer le SMIC ?

    13/12/2018

    Les dernières évaluations du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fournissent, defaçon indirecte, mais très

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    07/11/2016

    L'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit l'instauration d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le présent rapport met en évidence les défauts du dispositif. Le prélèvement à la source, tel que présenté dans le projet gouvernemental serait déterminé à partir de données fiscales anciennes, ne tenant pas compte des réductions et crédits d'impôts dont peuvent bénéficier les contribuables et pourrait créer une charge significative et de nouvelles responsabilités pour les tiers collecteurs en faisant peser un risque sur la confidentialité de la situation fiscale des contribuables. Le rapport propose la mise en place d'une solution alternative : le prélèvement mensualisé et contemporain. Celui-ci serait prélevé par l'administration fiscale et prendrait la forme d'acomptes payés au titre des revenus de l'année en cours, au lieu de ceux de l'année précédente, prenant en compte les réductions et crédits d'impôt.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Qu'est-ce qu'un collectif budgétaire ?

    31/10/2017

    ouvertures de crédits opérées par décret d'avance (qui permettent au Gouvernement, en cas d'urgence, de dépasser le montant des crédits limitatifs par

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

    16/08/2017

    les crédits spécifiques de la politique de la ville qu'en complément et non en substitution des crédits de droit commun, la "coconstruction" avec les

    Rubrique : En bref


  • 8 - Rapport annuel 2017 de l'Observatoire des délais de paiement

    28/03/2018

    En 2016, on constate, sur la base des données comptables collectées par la Banque de France, que les délais de paiement moyens sont restés stables, à 44 jours de chiffre d’affaires pour les délais clients et 51 jours d’achats pour les délais fournisseurs. Les délais de paiement moyens n’évoluent donc plus de façon significative depuis plusieurs années. Autour de ces valeurs moyennes, les autres caractéristiques du crédit commercial inter-entreprises sont également confirmées en 2016 : par taille d’entreprise, l’absence d’évolution marquée des délais de paiement et du solde commercial des différentes catégories d’entreprises souligne les difficultés à rééquilibrer le rapport de force entre les grands donneurs d’ordres et leurs partenaires commerciaux de taille plus modeste ; les données 2016 confirment également que deux tiers des entreprises payent dans les délais ; pour le tiers restant, qui concentre les retards, la proportion de grands retards (plus de deux mois) augmente en 2016, surtout de la part des grandes entreprises. Comme les années précédentes, trois secteurs souffrent particulièrement des retards de paiements de leurs clients : la construction, le soutien aux entreprises, l’information et communication. Pour 2017, l’exploitation d’une autre source de données par Altares – à savoir la comptabilité clients montre uneréduction des retards de paiement. Ils sont descendus pour la première fois sous les 11 jours au cours du printemps 2017 avant de légèrement remonter durant l’été (11,2 jours). Ils atteignaient 13,6 jours début 2015. Cependant Altares note que les grands retards ne se contractent pas, voire ont tendance à légèrement augmenter depuis un an, ce qui prolonge le constat fait à partir des données de la Banque de France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Compétitivité de l'industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement

    07/11/2012

    partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 Smic – de l'ordre de 30 milliards d'euros (20 milliards des charges patronales et de 10

    Rubrique : En bref


  • 10 - Loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

    01/08/2011

    leur domicile fiscal hors de France, réaliseraient des plus-values significatives lors de la cession de biens ou de participations situés en France

    Rubrique : Panorama des lois


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