Résultats de recherche | Vie Publique

2955 résultats pour votre recherche "situation de l"

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  • 21 - Revenu de solidarité active : situation des allocataires fin 2010

    06/03/2012

    Le ministère du travail a publié en mars 2012 les résultats d'une enquête consacrée à la situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail

    Rubrique : En bref


  • 22 - Retraites : la situation des polypensionnés en question

    29/09/2011

    Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré son 9e rapport, publié le 27 septembre 2011, à la situation des polypensionnés (retraités

    Rubrique : En bref


  • 23 - Contraception des mineurs : une situation alarmante

    23/05/2011

    Pour la Délégation, cette situation est en partie imputable aux conditions dans lesquelles s'effectue

    Rubrique : En bref


  • 24 - Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile

    18/11/2010

    La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile-de France

    Rubrique : En bref


  • 25 - Pauvreté : la crise aggrave la situation des plus vulnérables

    26/02/2010

    Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre 1998 et 2007, la situation des plus démunies s'est

    Rubrique : En bref


  • 26 - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille

    29/08/2018

    Le présent rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA est réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la Ministre de la santé et des solidarités et de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées. Il vise à mieux « accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à ses six ans et accompagner leur famille », à faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, d'en prévenir les risques additionnels de fragilisations du couple, des fratries et de l'économie familiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

    06/08/2018

    Bien que garantie par la loi, l'obtention des aménagements d'examen pour les candidats en situation de handicap relève d'une procédure complexe qui, malgré les efforts des services en charge de leur mise en oeuvre, ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes de la population concernée. La mission sur l'aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d'établir des constats objectifs sur les difficultés rencontrées dans l'aménagement des épreuves d'examen, en s'appuyant sur des données fiables et en ajoutant des éléments de diagnostic nouveaux. Le second est de proposer des voies et moyens d'améliorations des procédures pour résoudre rapidement les principales difficultés. La mission décrit un système d'aménagements qui semble à bout de souffle et effectue un certain nombre de recommandations dont l'esprit consiste notamment à s'inspirer des procédures en vigueur au sein des universités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Evaluation de la situation de la maternité de Die

    23/07/2018

    La maternité du centre hospitalier de Die, plus petite maternité de métropole avec environ 120 accouchements annuels (2011-12), ne satisfait pas aux conditions réglementaires et a connu de graves dysfonctionnements. C’est dans ce contexte que la ministre en charge de la santé a demandé cette mission à l’IGAS en 2012, afin d’évaluer la situation et d’explorer notamment les modalités d’organisation en cas de fermeture de la maternité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap

    18/07/2018

    La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006). Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150 000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire. La mission propose notamment un « scénario de cohérence globale » construit sur la base de sept fiches-actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'évolution de la situation en Libye

    27/06/2018

    Le présent rapport d’information fait plusieurs constats. Depuis la révolution de 2011, dans le contexte des printemps arabes, la Libye connaît une crise de gouvernance qui s'éternise et un vide sécuritaire qui a eu pour conséquence une fragmentation des forces politiques alliées à de puissantes milices armées, l'implantation de groupes terroristes, l'ouverture d'une voie de migrations massives vers l'Europe et un appauvrissement de sa population. Sur tous ces aspects, la situation s'est améliorée depuis un an, permettant un progrès dans le processus de réconciliation conduit par les Nations unies avec l'appui de la communauté internationale. Le 29 mai 2018, par une déclaration conjointe, les quatre principaux acteurs politiques s'engageaient à Paris à la poursuite du processus de réconciliation et à la tenue d'ici la fin de l'année 2018 d'élections législatives et présidentielles. Mais ces avancées demeurent très fragiles, observent les rapporteurs. Ce rapport a pour objectif de donner des clefs de lecture d'une situation d'une rare complexité et propose des orientations pour consolider le processus de réconciliation politique, condition de la réduction des autres menaces.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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