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  • 41 - La santé et l'accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité

    07/07/2017

    Dans son rapport EGAliTER (2014), le Haut conseil à l’égalité (HCE) mettait en évidence le renforcement des inégalités femmes-hommes lorsqu’elles sont cumulées à des inégalités sociales et territoriales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires très ruraux. Ce rapport faisait état : d’une moins bonne santé des femmes et de difficultés d’accès aux soins dans ces territoires dues à des situations de précarité économique et sociale ; de l’existence de territoires où l’offre de soins est insuffisante ; d’un plus fort renoncement aux soins et du poids des stéréotypes de sexe. Dans la continuité de ce travail, les membres de la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du HCE ont souhaité approfondir les connaissances sur la santé des femmes en situation de précarité, ses spécificités et ses déterminants, afin d’identifier des leviers pour garantir un accès effectif aux soins et une meilleure santé des femmes en situation de précarité.

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  • 42 - La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

    29/06/2017

    La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie, constate la Cour. La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui la France dans une situation en décalage par rapport à ses partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée. En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques. Elle identifie en outre les leviers d’action pouvant être mobilisés pour maîtriser durablement l’évolution de nos dépenses publiques.

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  • 43 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

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  • 44 - Servitude de marchepied : situation des rives de l'Erdre

    02/02/2017

    La mission devait examiner dans un premier temps la situation conflictuelle de la vallée de l’Erdre, avant d’étendre l’approche au territoire national. Des décisions de justice ont précisé l’articulation entre la mise en oeuvre de la servitude de marchepied et les conséquences des protections patrimoniales, site classé et monuments historiques confirmant la supériorité de celle-là. Des propriétaires évoquent les abus (circulation VTT, animaux de compagnies divagants...) et posent la question de leurs responsabilités. La mission observe que ces points ont été tranchés dans le cas de la servitude de passage du littoral. Elle souligne l’intérêt des initiatives de communes qui ont proposé des itinéraires aménagés pour éviter des zones écologiques fragiles et mieux répartir la fréquentation. Ce type de démarche doit être encouragé. La mission confirme que, l’Erdre ayant été transférée dans le domaine public fluvial du département de Loire-Atlantique, le président du Conseil départemental est l’autorité compétente pour intervenir. Il a fixé la limite du domaine public fluvial et de la servitude établie par deux arrêtés qui ont fait l’objet de recours de la part de riverains. Les contentieux ne sont pas clos et la mission se montre donc réservée dans son appréciation de cet exercice. Les questions rencontrées ont convaincu la mission de développer un parallèle avec les solutions mises en oeuvre pour le sentier du littoral pour ce qui concerne le respect de la personne privée, en prenant en compte la distance minimale de 15 mètres entre la voie fréquentée et les habitations riveraines, afin de trouver le cheminement conciliant l’exigence de continuité et le respect de la vie privée ; des analogies seront trouvées pour le franchissement des affluents et l’évitement de milieux naturels vulnérables. Cette approche sera développée dans le rapport final.

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  • 45 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire

    27/10/2016

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la situation sanitaire des outre-mer, plus particulièrement La Réunion et Mayotte qui doivent faire face à des risques infectieux et environnementaux spécifiques : risques climatiques, qualité des eaux, exposition aux arboviroses (paludisme à Mayotte, chikungunya à La Réunion, arrivée potentielle du virus zika), présence encore notable de certains agents infectieux telle que la leptospirose à Mayotte. Ces deux départements d’outre-mer sont par ailleurs marquées, quoique dans une proportion très différente, par un contexte socio-économique dégradé et une forte précarité. Face à ces défis communs, le système sanitaire réunionnais apparaît globalement performant, quoiqu'en rattrapage par rapport à l'hexagone ; Mayotte, en revanche, est confrontée à un très grand retard organisationnel en matière sanitaire, sur la toile de fond de fortes difficultés découlant d'une immigration clandestine très importante. La mission note tout de même deux préoccupations communes à ces deux territoires de l’Océan indien : le développement des addictions et la mortalité périnatale. Alors qu'ils sont encore trop souvent perçus comme une source de difficulté pour la collectivité, la mission constate, à la suite d’un déplacement sur le terrain et de la série d’auditions conduites à Paris, le caractère souvent innovant et collaboratif des solutions mises en place dans ces territoires - qui pourraient dès lors être envisagés comme un laboratoire permettant d'imaginer un système de soins mieux équilibré pour l'ensemble du territoire national. Alors que la législation sur l'outre-mer se fait encore trop fréquemment par voie d'ordonnance, avec des délais d'habilitation qui bien souvent ne sont pas respectés - ce qui contribue à renforcer le sentiment d'exclusion de ces populations -, les prochaines échéances parlementaires seront autant d'occasions, selon la mission, de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans la définition des politiques publiques. Aussi la mission souhaite-t’elle que les conclusions de ses travaux puissent alimenter la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, mais aussi celle du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

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  • 46 - La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

    29/06/2016

    Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques, il est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF).

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  • 47 - La filière forêt bois en Aquitaine six ans après la tempête KLAUS : situation et perspectives

    24/05/2016

    Six ans jour pour jour après le passage de la tempête Klaus qui a détruit une grande partie de la forêt des Landes de Gascogne, le rapport propose un bilan de la filière forêt bois en Aquitaine. Le rapport réponds à quatre objectifs : analyser la situation et les perspectives économiques des industries du bois du massif des Landes de Gascogne ; analyser les propositions de la Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA) ; formuler des propositions à court et moyen terme pour sortir cette filière de sa crise conjoncturelle et lui redonner des perspectives ; réaliser un travail de médiation entre les acteurs de l'amont et de l'aval, et au sein de la FIBA.

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  • 48 - Revues de dépenses - La situation financière des universités

    28/12/2015

    Le rapport conjoint IGAENR-IGF propose une analyse de la situation financière des universités françaises sur la période 2011-2013. Il s'attache à identifier les causes de la dégradation financière de certaines universités, les mesures de redressement mises en oeuvre dans le cadre de leur plan de retour à l'équilibre budgétaire, les leviers étant à la disposition de l'ensemble des établissements pour dégager des marges de manoeuvre financières et les moyens d'améliorer la détection et le traitement des difficultés. Il propose également une méthodologie permettant de déterminer la part du fonds de roulement qui n'est pas préemptée par des engagements réglementaires ou pluriannuels et qui est mobilisable par les établissements pour soutenir leur politique de développement.

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  • 49 - Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - Treizième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    16/12/2015

    Le présent rapport, qui constitue le treizième rapport thématique du Conseil d’orientation des retraites (COR), est consacré à la situation des retraités en France. Il étudie non seulement leur situation financière, mais également des dimensions plus qualitatives et plus subjectives du niveau de bien-être. Il complète les rapports annuels du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, dont les deux premières éditions ont été publiées en juin 2014 et juin 2015. Ces rapports annuels, réalisés en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, suivent des indicateurs visant à mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs.

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  • 50 - Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité : rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé

    20/11/2015

    En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l’UNESCO ou l’Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit.

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