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  • 71 - La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

    27/06/2013

    Le présent rapport est établi, comme chaque année, en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2012. La Cour y examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette des administrations publiques. Elle montre aussi comment la France se situe par rapport aux autres pays européens. Enfin, elle présente plus précisément les comptes de l’Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Le deuxième chapitre porte sur l’exercice 2013. La Cour a examiné, au vu des informations disponibles avant le 24 juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions de la loi de finances initiale, pour ce qui concerne l’Etat, de la loi de financement de la sécurité sociale, pour ce qui concerne celle-ci, et du programme de stabilité, pour l’ensemble des administrations publiques. Le troisième chapitre porte sur les perspectives pour 2014 à 2017, dernière année de la loi de programmation des finances publiques. Après avoir examiné l’articulation de celle-ci et du programme de stabilité, la Cour analyse l’effort structurel, en recettes et en dépenses, à réaliser pour ramener, avec une marge de sécurité suffisante, le déficit public effectif au-dessous de 3,0 % du PIB en 2015, comme le recommande la Commission européenne. Elle présente aussi les programmes de consolidation budgétaire de quelques pays européens. Les conditions d’équilibre des régimes de sécurité sociale devant s’apprécier sur le long terme, elle a souhaité, cette année, exposer les perspectives financières du régime général de sécurité sociale ainsi que de l’ensemble des régimes de retraite à l’horizon de 2030 dans un quatrième chapitre, en retenant des scénarios économiques actualisés sur la base des prévisions du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Dans le cinquième chapitre, la Cour présente les pistes d’économie qui résultent de ses travaux récents sur l’efficience des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

    26/06/2013

    Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques programmé le 4 juillet 2013, la commission des affaires fait dans ce rapport le point sur la situation des finances sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap - Etat des lieux - Préconisations

    25/06/2013

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées contient des dispositions relatives à l’accompagnement du parcours de vie et de formations des jeunes en situation de handicap. La mise en oeuvre de ces dispositions a notamment permis d’assurer, à travers l’accroissement très important du nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), la scolarisation totale ou partielle de beaucoup d’élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire, malgré des situations très hétérogènes suivant la nature du handicap, le territoire de résidence, le niveau scolaire. Ces personnels ont été recrutés à des niveaux de formation initiale divers et dans un cadre d’emploi précaire ne permettant pas de leur assurer une rémunération décente, de professionnaliser leur fonction et de capitaliser leur expérience. Cette situation est à l’évidence difficile pour les AVS, mais elle oblitère surtout la qualité, la fluidité et la continuité de l’accompagnement proposé aux jeunes en situation de handicap. C’est sur la base de ce constat que le groupe de travail présidé par Pénélope Komitès présente ses réflexions et propositions portant sur des référentiels de compétences, d’activité et de formation pour des professionnels appelés à travailler dans des structures et sous des tutelles différentes et avec un diplôme reconnu par toutes les institutions concernées de la petite enfance à l’insertion professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Le domaine national de Saint-Cloud - La situation sociale

    17/04/2013

    Le rapport présente l'organisation du domaine de Saint-Cloud, sa situation sociale et des préconisations concernant son évolution (renforcement de la fonction de gestion des ressources humaines et de l'organigramme de tête de l'administration ; projet de modernisation du péage...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - L'accompagnement des élèves en situation de handicap

    13/03/2013

    Les inspections générales de l'éducation nationale, de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l'aide individuelle apportée aux élèves en situation de handicap ainsi que la forte hétérogénéité des prescriptions d'un département à l'autre. Quatre facteurs explicatifs sont identifiés : la progression de l'effectif d'élèves reconnus handicapés, l'augmentation de la demande d'accompagnement, les modalités de l'évaluation et de la prescription, et l'insuffisance du pilotage. Pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves, treize propositions sont regroupées autour de deux axes prioritaires : passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins ; installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - La situation des Pupilles de l’Etat - Enquête au 31 décembre 2011

    31/01/2013

    Les résultats de l’enquête sur la situation des pupilles de l’Etat sont présentés en trois parties. La 1ère partie décrit la situation des 2345 enfants qui bénéficient du statut de pupille de l’Etat au 31 décembre 2011, notamment en fonction de leurs conditions d’admission, de leur sexe et de leur âge. Une attention particulière est portée aux pupilles présentant des besoins spécifiques pouvant rendre l’adoption plus complexe : difficultés liées à leur état de santé ou à une situation de handicap, âge élevé ou encore situation de fratrie. La 2ème partie analyse les 1007 admissions enregistrées en 2011 par les conseils généraux, en fonction des mêmes conditions d’admission que celle évoquées dans la 1ère partie. Sont également évoqués les motifs de sortie des 1065 enfants, principalement à la suite d’un jugement d’adoption ou du fait de la majorité. Est ensuite abordée la situation des 763 enfants confiés en vue d’adoption sur décision des conseils de famille en 2011. La 3ème partie apporte des informations complémentaires sur les pupilles de l’Etat remis par leurs parents ou déclarés sans filiation (1°, 2° et 3° alinéas de l’article L.221-4 du CASF), ainsi que sur la tutelle des pupilles en expliquant le fonctionnement des conseils de famille. Elle fait également un point sur les candidats à l’adoption dans chaque département (demandes d’agrément). Enfin le rapport se conclut par un focus sur l’adoption des enfants admis à la suite d’une décision judiciaire (déclaration judiciaire d’abandon et retrait de l’autorité parentale) au travers des sortants du statut de pupille de l’Etat entre 2005 et 2011.

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  • 77 - La situation du cancer en France en 2012

    15/01/2013

    L’Institut national du cancer (INCa) publie son rapport annuel sur la situation du cancer en France, action 6.1 du Plan cancer 2009-2013. Cette cinquième édition propose une actualisation des connaissances dans les différents domaines du cancer et de la cancérologie ainsi qu’un nouveau chapitre sur la thématique des inégalités de santé.

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  • 78 - La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif

    11/09/2012

    Le groupe PSA Peugeot Citroën a annoncé le 12 juillet 2012 un projet de réorganisation qui prévoit l’arrêt des activités de production automobile sur le site d'Aulnay-sous-Bois et qui pourrait concerner 8000 emplois. Dans ce cadre, M. Emmanuel Sartorius, ingénieur général au CGEIET, a été chargé par le ministre du redressement productif, d’une mission visant à expertiser la situation réelle du groupe PSA, connaître et mesurer les raisons qui l’ont conduit dans cette situation difficile et évaluer les mesures proposées par la direction du groupe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques

    11/07/2012

    En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dans un contexte de croissance pratiquement nulle, l'année 2012 pourrait se conclure par un déficit du même ordre, plus élevé que prévu, si aucune mesure correctrice n'était apportée. Enfin, les projections effectuées par la Cour des comptes sur la base des tendances actuelles ne laissent pas entrevoir de perspective de retour à l'équilibre à moyen terme. Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales en vue du débat sur les orientations des finances publiques, détaille les raisons de cette situation très dégradée qui a provoqué un envol de la dette sociale. Il présente les premières mesures prises ou annoncées par le Gouvernement qui amorcent significativement la réduction des déficits sans sacrifier la justice sociale et le pouvoir d'achat des familles les plus modestes. Le rapport appelle à des mesures plus structurelles, portant à la fois sur le financement de la protection sociale et sur les ressorts de la dépense, afin de mettre fin au report de charges courantes sur les générations futures et de rétablir l'équilibre des comptes sociaux.

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  • 80 - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

    02/07/2012

    La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement ainsi que du débat sur l’orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l’article LO 111-5-2 du code de la sécurité sociale. Il est publié par la Cour après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat, ainsi qu’après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l’exercice 2011. A noter que ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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