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  • 81 - Mission d'évaluation de la contribution du Grand conseil de la mutualité à l'offre de santé des Bouches-du-Rhône et d'appui à l'évaluation de sa situation financière

    15/06/2012

    Par lettre de mission du 2 février 2012, le ministre de la santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales d’effectuer une mission d’évaluation de la situation du Grand Conseil de la mutualité (GCM), mutuelle du livre III implantée dans le département des Bouches-du-Rhône et par ailleurs en procédure de redressement judiciaire, mission portant sur : la situation financière et comptable du GCM ; l’impact potentiel de ses difficultés sur l’offre de soins départementale. La mission devait également, sur la base de ses constats, proposer en lien avec l’administrateur judiciaire des pistes en vue de l’élaboration d’un plan de redressement.

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  • 82 - La situation des lauréats "reçus - collés" aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

    01/06/2012

    L’inspection générale de l’administration a été chargée de conduire une étude sur la situation des lauréats « reçus-collés » aux concours de la fonction publique territoriale. Il lui était demandé de dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible de la situation des lauréats reçus à ces concours qui n’ont pas trouvé d’emploi à l’issue de la période de validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits et d’identifier les causes de toute nature permettant d’expliquer ce phénomène. Sur cette base, l’inspection devait examiner ensuite les mesures juridiques ou pratiques susceptibles de diminuer le nombre de ces « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale, dans le cadre de la conciliation existante entre les principes constitutionnels d’égal accès des citoyens aux emplois publics et de libre administration des collectivités territoriales. Il était attendu enfin que les propositions avancées demeurent soutenables sur un plan budgétaire, et n’altèrent pas la vocation nationale des statuts.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Mission d’étude sur la situation de l’Union nationale du sport scolaire

    29/05/2012

    La mission conjointe IGEN-IGAENR se penche sur la situation de l’Union nationale du sport scolaire (Unss), fédération sportive placée sous la tutelle du Ministère de l'éducation nationale. L’objet de cette mission portait sur le fonctionnement de la structure Unss au niveau national, régional et départemental. Dans le cadre de la demande exprimée par le ministre de l’éducation nationale, il était également demandé « d’examiner les conditions grâce auxquelles l’Unss peut apporter une contribution accrue à la réalisation des politiques ministérielles, comme à l’élaboration de projets innovants, ou à la relance de partenariats porteurs ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d’Électricité de France et d’Areva

    07/03/2012

    Le présent rapport a pour objet de faire le point sur la situation financière et les perspectives d’Électricité de France (EDF), premier groupe producteur d’électricité en Europe, et d’Areva, premier groupe industriel mondial dans le domaine du nucléaire, compte tenu de l’environnement industriel particulier dans lequel ces deux entreprises publiques évoluent. La première partie du rapport synthétise les données contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire française rendu public en janvier 2012. Les deux autres parties traitent de l’analyse économique et financière proprement dite de chacun des deux groupes, successivement EDF puis Areva.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »

    06/03/2012

    Le présent rapport d’information dresse un état des lieux de la situation sécuritaire du Sahel et des nombreuses menaces qui pèsent sur cette zone, plus particulièrement l’influence de l’organisation terroriste Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), qui a réussi à s’y installer durablement. Il revient au préalable sur la situation très fragile de la région, dont trois pays comptent parmi les plus pauvres du monde (Mauritanie, Mali et Niger), le problème des trafics et contrebandes, la crise libyenne ou encore la question touareg, qui sont autant de facteurs d’instabilité pour le Sahel. Sur la base de ce constat, le rapport explore plusieurs pistes : traiter le plus efficacement possible le problème des Français retenus en otages, et ce en adoptant une stratégie cohérente face aux enlèvements ; combattre plus efficacement AQMI, notamment en ce qui concerne la coordination régionale des renseignements et de l’action militaire ; mobiliser davantage de ressources avec le soutien de l’Union européenne et des bailleurs internationaux au service du développement économique, social et humain d’une zone particulièrement déshéritée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 -  Situation de la filière laitière du Massif Central - Perspectives d'avenir

    11/01/2012

    Quelles perspectives pour la filière bovine laitière du Massif Central, en situation difficile, entre la crise du lait et la disparition des quotas laitiers en 2015 ? Ce rapport identifie les forces de la filière (fromages sous signes de qualité : AOP, IGP) et ses faiblesses (coûts de production élevés, restructuration industrielle…). Les recommandations reposent sur un scénario de réduction de la production laitière, mais une meilleure valorisation du lait grâce à la spécificité des produits, l'innovation industrielle et le marketing, la répartition de la valeur ajoutée et les aides de la PAC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques

    17/10/2011

    Le groupe de travail poursuivait plusieurs objectifs : définir les moyens de développer l’expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ; cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ; souligner les freins à la participation dans ce domaine ; définir les modalités et les cadres de sa mise en oeuvre ; être particulièrement attentif aux questions d’éthique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Retraites : la situation des polypensionnés - Neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    28/09/2011

    Le neuvième rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) s’intéresse à la situation des polypensionnés, retraités qui perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base. Le document examine d’une part les caractéristiques des polypensionnés (effectifs, régimes concernés, durées validées dans chaque régime et niveaux de pension), d’autre part les problématiques qui leur sont spécifiques (différences de règles entre les régimes pouvant être, selon les cas, favorables ou défavorables aux polypensionnés, mise en place de règles spécifiques de coordination entre les régimes pour améliorer la situation des polypensionnés, etc.). Le rapport s’accompagne d’un certain nombre de documents détaillant la situation des personnes polypensionnées.

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  • 89 - La situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée

    26/09/2011

    Par lettre en date du 5 avril 2011, le ministère de la culture et de la communication (DGCA, direction générale de la création artistique) a confié à l'auteur du présent rapport une mission d'étude et de proposition sur la situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée, et a demandé que, dans ce cadre, soit tout particulièrement traitée, et de façon urgente, la question des « pratiques illicites qui affectent le spectacle vivant ». Il s’agit surtout des pratiques en cours sur « le second marché », c’est à dire le marché généré par la revente de billets de spectacles sans l'autorisation du producteur ou de l'organisateur du spectacle. Ce marché s'est développé avec l'avènement de la révolution numérique. En effet la billetterie passe de plus en plus par le net, celle des producteurs ou de leurs distributeurs autorisés certes, mais aussi celle offerte par une multitude de sites proposant à leur tour des billets de spectacles à des prix souvent élevés, sans que l'internaute/consommateur, confronté à cette prolifération, ne dispose de règles ni de repères.

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  • 90 - La situation financière des communes des départements d'outre-mer

    13/07/2011

    Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d’outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion à l’exclusion, toutefois, de Mayotte, qui n’est devenu un département qu’en mars 2011. La Cour des comptes cerne l’importance relative des facteurs qui expliquent la singularité des communes des DOM pour en apprécier l’incidence sur leur équilibre financier et formule ses recommandations. Les réponses des administrations concernées sont présentées en fin de volume.

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