Résultats de recherche | Vie Publique

65 résultats pour votre recherche "société au vieillissement"

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  • 1 -  Vieillissement de la population : un enjeu de société [20130312]

    12/03/2013

    Dans le cadre de la préparation du projet de loi d'adaptation de la société française au vieillissement de sa population attendu pour la fin de l

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 

    29/12/2015

    et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Du cinquième risque à l'adaptation de la société au vieillissement 

    17/06/2016

    La loi de 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 

    05/12/2017

    La commission des affaires sociales propose un bilan de la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), près de deux ans après sa promulgation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

    16/10/2017

    Cette mission d’évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et l’accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en œuvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s’adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile en matière d’évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 

    09/07/2014

    Présenté en Conseil des ministres en juin 2014, le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement prévoit une rénovation de la gouvernance des politiques d’autonomie et repose sur trois piliers : l’anticipation et la prévention de la perte d’autonomie ; l’adaptation de la société au vieillissement, qui implique de mieux prendre en compte cette dimension dans l’ensemble des politiques publiques, par exemple en matière de logement ou de transport ; l’accompagnement de la perte d’autonomie, concernant notamment la refondation des services de l’aide à domicile, le soutien aux proches aidants, ainsi que la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Dans la continuité des travaux sur le genre et la dépendance engagés sous la précédente législature et qui avaient donné lieu à la publication en 2011 d’un rapport d’information intitulé Femmes et dépendance : la double peine, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé à la commission des affaires sociales à être saisie de ce texte, le 18 juin 2014. Le rapport identifie les principaux enjeux et éléments de constats concernant les femmes et l’avancée en âge ainsi que les différentes avancées du projet de loi et les recommandations de la délégation, concernant plus particulièrement les femmes âgées et les aidantes, ainsi que la prise en compte du genre dans la gouvernance et le pilotage des politiques de l’autonomie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement 

    26/03/2014

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par lettre du Premier ministre le 18 février 2014 pour avis, conformément à la Constitution, sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Après un état des lieux démographique, l’avis insiste sur la prévention en matière de santé tout au long du parcours de vie. Il fait ensuite état de la nécessité, pour prendre en compte la vulnérabilité de certaines populations, notamment les personnes âgées, d’adapter l’urbanisme et le logement qu’il soit individuel ou collectif. Le souhait largement exprimé de rester « chez soi », nécessite un soutien à domicile renforcé et l’avis insiste sur la coordination des aides au domicile, l’amélioration nécessaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’accompagnement de la fin de vie. Le CESE estime que ces objectifs sont des enjeux essentiels susceptibles de créer une nouvelle dynamique économique s’ils s’accompagnent d’une formation adaptée et d’une revalorisation de tous les métiers d’aide à la personne. Leur mise en oeuvre met en lumière le besoin d’une gouvernance renouvelée et l’avis fait des propositions en ce sens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L’adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro !

    11/03/2013

    Dans le cadre de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d’apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société. Deux grands sujets ont été retenus : l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, objet du présent rapport réalisé par Luc Broussy. Ce dernier propose d’adapter les logements, les villes et les territoires au vieillissement de la population et de développer les technologies au service des plus âgés. Il propose aussi de mieux affirmer et protéger les droits des âgés. Le second sujet porte sur l’anticipation et la prévention de la perte d’autonomie (rapport du Dr Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge »). Enfin, le troisième groupe de travail, dirigé par Martine Pinville, a été chargé d’identifier et de comparer au plan international les pratiques jugées intéressantes et innovantes en matière d’anticipation-prévention et d’adaptation de la société au vieillissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

    21/06/2011

    Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail « Société et vieillissement », constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance. Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : perspectives démographiques et financières ; accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ; stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Comité "Avancée en âge, prévention et qualité de vie" - Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société

    11/03/2013

    Dans le cadre de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d’apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société. Deux grands sujets ont été retenus : l’anticipation et la prévention de la perte d’autonomie, objets du présent rapport réalisé par le Dr Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge ». Ce dernier propose de développer une culture de prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités. Le second sujet porte sur l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, présenté dans un rapport distinct par Luc Broussy. Enfin, le troisième groupe de travail, dirigé par Martine Pinville, a été chargé d’identifier et de comparer au plan international les pratiques jugées intéressantes et innovantes en matière d’anticipation-prévention et d’adaptation de la société au vieillissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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