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10 résultats pour votre recherche "sociétés de classification"

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  • 1 - Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999

    01/11/2000

    Après l'analyse des différentes causes du naufrage de l'Erika, la Commission permanente d'enquêtes sur les évenements de la mer émet plusieurs recommandations visant à pouvoir limiter ce type de naufrage dans les années à venir : limitation par les instances internationales de la prolifération des instructions en cas d'urgence, mise en place par les Etats du pavillon de moyens de suivi juridiques et techniques pour un contrôle des délégations, renforcement du contrôle des sociétés de classification et des services d'inspection des navires ainsi qu'échanges plus important d'information sur ces contrôles, alignement par les sociétés pétrolières des règles de sécurité et de qualité des navires, respect du plan de séquence des chargements par les raffineurs et exportateurs d'hydrocarbures, majoration significative du "target factor" (coefficient de ciblage pour visite PSC) des navires-citernes, accessibilité aux bases de données sur la qualité des navires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Que sont les "prélèvements obligatoires" ?

    30/06/2018

    Cette classification est indépendante de la dénomination retenuede l'intervention publique, qui ne peut s'interpréter indépendamment des choix

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - La violence à la télévision : rapport de Mme Blandine Kriegel à M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication

    14/11/2002

    Procédant tout d'abord à une évaluation des effets sociologiques, psychologiques et esthétiques de l'inflation de la violence à la télévision, la Commission s'est accordée à reconnaître "un effet net de l'impact de la diffusion de spectacles violents sur le comportement des plus jeunes". Elle a également constaté un retard de la France par rapport à ses voisins européens dans la mise en place d'instruments de régulation à la fois efficaces et consentis par tous les partenaires contre le développement de cette violence. La Commission a ensuite analysé "le caractère mortel de la montée de la violence dans une société démocratique" et cherché "une définition de la violence et de l'image" pour finalement émettre une série de recommandations (réorganiser la Commission de classification des films, mettre la pornographie hors de portée des enfants, renforcer les missions du CSA notamment).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La représentation du monde associatif dans le dialogue civil

    23/09/2010

    M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le rapport s'attache tout d'abord à analyser les causes profondes des mutations que connaît aujourd'hui le monde associatif. Il propose ensuite de nombreux éléments chiffrés sur le secteur, et étudie la classification des associations selon différents critères (caractéristiques fonctionnelles et/ou domaines d'activités). Après avoir fait le point sur le système actuel de représentation du monde associatif, le rapport présente les propositions de la mission sur l'ensemble des questions abordées : critères de représentativité, procédures de nomination, rôles des représentants associatifs et des instances au sein desquels ils interviennent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

    22/06/2010

    Le présent rapport d'information revient sur le dispositif juridique encadrant les conditions d'acquisition et de détention des armes à feu. Au fil de ses auditions et de ses déplacements en France et à l'étranger, la mission estime que le contrôle des armes à feu souffre "d'un cadre juridique à bien des égards daté, excessivement complexe, parfois mal adapté aux évolutions contemporaines de la délinquance et ne permettant pas nécessairement de répondre aux défis de la prévention des violences". Sur la base de ce constat, la mission propose 5 axes : établir une classification plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes ; favoriser une véritable traçabilité des armes à feu présentes sur le territoire national ; permettre une action préventive à l'égard des détenteurs d'armes représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; appeler les pouvoirs publics à mieux encadrer l'utilisation des armes à feu factices ; réprimer plus sévèrement et efficacement les trafics d'armes à feu.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?

    14/01/2018

    La distinction entre impôts directs et impôts indirects est sans doute la plus importante parmi les différentes classifications envisageables, ne

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (JO du 7) et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches

    07/08/2014

    contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) assise sur le chiffre d'affaires sera réduite à partir de 2015 puis supprimée totalement à l

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Chronologie

    28/01/2015

    infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société Ce guide s'inspire de la classification internationale des handicaps (CIH

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Les quatre types de contentieux administratif

    30/06/2018

    exercés devant lui se répartissent en quatre catégories, selon une classification établie par Édouard Laferrière (1841-1901), vice-président du

    Rubrique : Découverte des institutions