Résultats de recherche | Vie Publique

58 résultats pour votre recherche "social de la mère"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la Sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille

    03/11/2009

    La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille. Dans un contexte marqué par la persistance d'importantes inégalités de retraite entre les femmes et les hommes, elle considère que des mécanismes compensateurs sont nécessaires et légitimes et que ce n'est que lorsque l'égalité entre les sexes sera effective que le principe d'égalité pourra conduire à attribuer les avantages familiaux de retraite dans les mêmes conditions aux femmes et aux hommes. Aussi considère-t-elle que les majorations de durée d'assurance doivent aujourd'hui être sauvegardées, principalement au bénéfice des mères, tout en reconnaissant qu'il est légitime de permettre aux pères, qui ont assuré seuls et à titre principal l'éducation de leurs enfants, de compenser aussi d'éventuels préjudices de carrière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

    21/04/2011

    Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'une mission visant à éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste). Les quatre parties du rapport d'étape correspondent aux objectifs fixés par la lettre de mission des ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de l'énergie. La première partie vise à évaluer les ressources potentielles de la France en huile et en gaz de roche-mère. La seconde présente les techniques utilisées par l'industrie pétrolière pour explorer et exploiter ces ressources. La troisième concerne les risques pour la santé et l'environnement que présente l'utilisation de ces technologies d'extraction et les moyens de les limiter. Enfin, la quatrième partie retrace le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrivent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

    28/12/2009

    prélèvements sociaux dont bénéficiaient certains contrats d'assurance-vie, -* doublement des taux de contribution sur les "retraites chapeau" (revenus

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009

    16/09/2009

    Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en prélude à l'examen par le parlement du projet de loi

    Rubrique : En bref


  • 5 - Retraites des mères de famille : la réforme envisagée

    23/09/2009

    financement de la sécurité sociale pour 2010 les dispositions suivantes : -* pour les enfants déjà nés, le maintien du dispositif en vigueur, -* pour

    Rubrique : En bref


  • 6 - Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    28/03/2017

    La loi a été promulguée le 27 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2017. Déposée à l'Assemblée nationale le 11 février 2015

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Retraites : redéfinir les avantages des mères de famille ?

    19/12/2008

    attribuée aux mères , en contrepartie d'une augmentation de la pensionPromulguée le jour même, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit

    Rubrique : En bref


  • 8 - Les activités sociales et culturelles destinées aux agents de La Poste - Exercices 2009 À 2013

    27/10/2015

    La Cour des comptes rend public un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de La Poste. Ces activités bénéficient aux 221 000 postiers travaillant au sein de la maison mère. Leur pilotage est partagé entre le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (COGAS) et la direction des ressources humaines du Groupe. Le montant global des activités et aides à vocation sociale s’est élevé à 415,5 millions d’euros en 2013. La Cour observe que la gouvernance du COGAS est complexe et lourde. Si des progrès ont été obtenus dans l’administration du budget, elle estime que des améliorations s’imposent. Une restructuration de l’offre paraît nécessaire. Elle implique notamment de revoir les subventions à des associations qui, du fait de prestations mal adaptées à la demande, connaissent des difficultés financières croissantes. La Cour formule huit recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

    25/06/2008

    La maternité pour autrui, pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme, a été longtemps tolérée, mais remet en cause une règle fondamentale du droit de la filiation des pays occidentaux qui veut que la maternité légale résulte de l'accouchement. La validité de cette règle est remise en cause en raison de la dissociation possible entre maternité génétique et maternité utérine grâce aux techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro. Sur le concept de « mère porteuse », les deux pratiques que sont la procréation pour autrui (la femme est la mère génétique de l'enfant) et la gestation pour autrui (l'enfant a été conçu avec les gamètes du couple demandeur ou de tiers donneurs) sont strictement prohibées en France et passibles de sanctions civiles et pénales. Les fondements de cette prohibition sont toutefois contestés et de nombreux couples stériles n'hésitent pas à recourir à la maternité pour autrui à l'étranger, dans les pays où elle est légale ou tolérée, mais ils ne peuvent ensuite faire établir la filiation de l'enfant à l'égard de sa mère d'intention. Reprenant les éléments du débat, le rapport propose de lever la prohibition de la maternité pour autrui et d'autoriser la gestation pour autrui en l'encadrant. Il émet des recommandations concernant les conditions d'éligibilité et la délivrance d'un agrément pour les bénéficiaires de la gestation pour autrui et les gestatrices, préconise un régime légal et non contractuel, ainsi que le maintien en l'état des règles relatives à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse

    31/07/2008

    Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé en décembre 2006 une mission de contrôle des services d'aide sociale à l'enfance (ASE), sous l'angle de l'accueil des mineurs en urgence dans cinq départements (Alpes de Haute-Provence, Landes, Loiret, Seine-Maritime et Yvelines). Cette mission est fondée sur l'article L. 221-9 du code de l'action sociale et des familles qui donne compétence à l'IGAS pour contrôler les services d'ASE et sur l'article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 qui fonde sa compétence générale en matière sanitaire et sociale. L'objectif était de contrôler, dans ces cinq départements, la mise en oeuvre de l'obligation d'assurer l'accueil en urgence prévue à l'article L. 221-2 du CASF : «.. Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service. Ces moyens comportent notamment des possibilités d'accueil d'urgence. Le service doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères et leurs enfants ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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