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2322 résultats pour votre recherche "sociales des Etats"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l' état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales 

    09/07/2008

    Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le déficit du régime général de sécurité sociale s'établit pour 2007 à 9,5 milliards d'euros, en augmentation par rapport à 2006 (8,7 milliards d'euros), marqué notamment par une augmentation de 6% des prestations de la branche vieillesse et par un dépassement de plus de 3 milliards d'euros de l'Ondam (objectif national des dépenses de l'Assurance maladie), et ce malgré une croissance soutenue des recettes. L'année 2008 devrait voir le niveau du déficit revenir à celui de 2006 (déficit attendu de 8,9 milliards d'euros) avec des évolutions différentes selon les branches (branches famille et AT-MP en excédent, branches maladie et vieillesse en déficit). Pour atteindre l'objectif gouvernemental d'un retour à l'équilibre du régime général en 2011, le rapport avance plusieurs mesures : traiter la question des déficits accumulés du régime général, poursuivre la clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale, régler la situation du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa). Il préconise par ailleurs de mettre en oeuvre des réformes à caractère plus structurel, liées notamment à la prise en charge des ALD (affections de longue durée), à la réforme de l'hôpital et aux régimes de retraite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l' état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales 

    19/07/2007

    Le présent rapport, établi par le président de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Selon le rapport, après l'amélioration constatée en 2006, l'exercice en cours pourrait se traduire par une rechute grave des comptes de la protection sociale, avec un déficit qui s'établirait à 12 milliards d'euros en fin d'année. Le rapporteur juge que le nouveau Gouvernement a lancé plusieurs actions pour tenter d'enrayer cette « dérive » : plan d'économies pour l'assurance maladie, déclarations du ministre des comptes publics sur la volonté de l'Etat de rembourser sa dette à l'égard du régime général, dans un objectif d'apurement comptable... Pour permettre un retour durable à l'équilibre des quatre branches de la sécurité sociale, plusieurs propositions sont par ailleurs émises par l'auteur : préserver l'acquis de la réforme des retraites de 2003 menacée par la dégradation des comptes de l'assurance vieillesse ; aller au-delà du plan d'économies pour l'assurance maladie ; étudier l'instauration d'un nouveau prélèvement social (« TVA sociale »).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Politiques sociales de l' Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS

    13/11/2002

    Le rapport 2002 de l'IGAS étudie la capacité des politiques sociales à prendre en compte les territoires. Il s'appuie sur six enquêtes pour constater les progrès et les avancées concrètes des administrations locales (politiques territoriales de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions, impact des projets territoriaux de l'Etat dans le département, politique de la ville, observatoire et fonction d'observation, pilotage régional des actions de santé, stratégies des administrations centrales dans le processus de territorialisation de l'action publique dans le champ de l'action sociale et de l'emploi). En conclusion, il note l'importance croissante du niveau infra-départemental et le renforcement du rôle de l'échelon régional, souligne la nécessité d'une coordination et souhaite que l'Etat développe une pensée des territoires, cohérente, interministérielle et concertée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d' Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

    28/06/2011

    Les collectivités territoriales françaises ont développé un grand nombre d'activités d'aides, notamment dans le secteur social, qu'elles exercent elles-mêmes ou par le biais d'associations. Or, la construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides. Les normes communautaires, très éloignées, le plus souvent, des traditions administratives françaises, ont créé une forte insécurité juridique pour les modes de gestion des services sociaux français. L'adoption de la fameuse directive services « Bolkenstein » a encore renforcé ce sentiment. Il en résulte, selon le rapport, un risque réel pour les collectivités territoriales de voir contestées en justice, au nom de l'atteinte au droit de la concurrence, les activités qu'elles produisent ou financent et que des entreprises privées proposent également au public, mais au prix du marché. Toutes ces raisons ont conduit la commission des affaires sociales à dresser un bilan de la situation au niveau local et à envisager quelques propositions d'évolutions et améliorations susceptibles de conforter les services sociaux française et de préserver la conception française du service public. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l' état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

    08/07/2009

    Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce débat s'inscrit dans le contexte de crise économique qui frappe la France, provoquant un arrêt brutal de la croissance des recettes de la sécurité sociale, particulièrement sensible à la conjoncture, tandis que les dépenses ont continué à croître dans les proportions attendues avant la récession. Dans ces conditions, le rapport estime qu'un retour de la croissance aux niveaux qu'elle a connus avant la crise permettra seulement de stabiliser le déficit au niveau qui aura été atteint à l'issue de la récession, soit peut-être 30 milliards d'euros. La résorption du déficit et le retour à l'équilibre des comptes ne peuvent passer que par une croissance des recettes durablement supérieure à celle des dépenses. Or, si la sécurité sociale a pu supporter depuis 2003 des déficits annuels voisins de 10 milliards d'euros au prix d'un accroissement important de la dette sociale, elle ne résistera pas à plusieurs années d'un déficit qui se maintiendrait autour de 30 milliards d'euros. Le rapport formule des propositions pour le rétablissement de la situation : préservation et accroissement des recettes de la sécurité sociale, qui impliquent de limiter drastiquement les « niches sociales », réussite du « rendez-vous sur les retraites » prévu en 2010, maîtrise renforcée des dépenses de l'assurance maladie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels : rapport d'étape de la mission confiée par le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d' Etat à la santé et à la sécurité sociale 

    31/12/1996

    Suite à la découverte de marqueurs sériques maternels dont le dosage permet d'établir pour chaque femme, quel que soit son âge, un risque de trisomie 21, le rapport cherche à établir s'il convient de reconnaître cette nouvelle situation comme une indication du diagnostic prénatal pour un risque équivalent à ceux déjà retenus (antécédents d'anomalies chromosomiques, âge maternel supérieur ou égal à 38 ans...). - Après un rappel du risque eugénique de systématisation et une présentation de la technique du dosage des marqueurs sériques, cinq recommandations sont présentées : mettre en place un programme d'évaluation sur une période probatoire de deux ans, garantir chacune des étapes du dépistage prénatal, retenir le dosage des marqueurs sériques maternels comme sixième indication du caryotype foetal, améliorer les méthodes de dépistage et de diagnostic de la trisomie 21 et promouvoir la recherche sur les anomalies chromosomiques.& Enfin, débat sur la prise en charge de l'amniocentèse par l'assurance maladie et son remboursement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l' état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    12/04/2006

    La loi de bioéthique du 6 août 2004 a eu pour objectif de doter la France d'un cadre législatif qui concilie le respect de la dignité de la personne humaine et les exigences du progrès scientifique et thérapeutique. Cependant, le rapport estime que la publication tardive des textes d'application pénalise les équipes de chercheurs au niveau du clonage, de la recherche sur l'embryon, des dons d'organes et de l'assistance médicale à la procréation. Ce rapport analyse les raisons du retard pris - services débordés, priorité donnée à d'autres lois - et étudie les perspectives d'une troisième loi de bioéthique, assurant notamment aux laboratoires de recherche des moyens humains et budgétaires suffisants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Quel est le rôle de l' État dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    L' État est, à côté de la direction salariée des organismes et des partenaires sociaux , l'un des trois acteurs du gouvernement de la Sécurité sociale 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

    16/01/2015

    La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 a renforcé les exigences de construction de logements locatifs sociaux et prévu un rapport sur « les caractéristiques que pourraient revêtir des dispositifs de mobilisation du parc privé pour les communes en carence, et notamment l’intermédiation locative et un droit de priorité locatif ». La mission fait le point sur les dispositifs existants et les initiatives des collectivités territoriales. Elle constate que le cadre juridique et financier actuel permet la mobilisation du parc privé et propose d’inciter les communes ne respectant pas le taux de logements sociaux à le mobiliser. Les efforts financiers devraient s’imputer sur leurs prélèvements et être décomptés dans l’inventaire des logements sociaux. Les communes choisiraient les types d’aide, leur volume par logement, leurs modes de combinaison. Compte tenu du coût et du caractère non pérenne de la solution, la mission préconise de fixer des limites aux montants imputables. A l’issue de chaque plan triennal en cas de carence, 50 % des sommes correspondantes pourraient être prises en compte. Si ces mesures s’avéraient insuffisantes, il conviendrait d’envisager un dispositif de déclaration préalable à la mise en location ou un droit de préemption locatif. Le rapport propose diverses mesures d’accompagnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Comment les compétences en matière d'aide sociale se répartissent-elles entre l' État et le département ?

    16/12/2018

    établissements ou services habilités à fournir de l'aide sociale sont transférées de l' État aux départementsles aides qui relèvent de la solidarité

    Rubrique : Découverte des institutions


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