Résultats de recherche | Vie Publique

146 résultats pour votre recherche "sol de France"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol

    22/03/2017

    L’évaluation montre que le GIS Sol a fait progresser la connaissance des sols de France, notamment au cours des cinq dernières années : la cartographie complète du territoire métropolitain au 1/250 000 sera bientôt terminée ; une campagne de surveillance de la qualité des sols vient d’être engagée ; la capitalisation des données se poursuit et leur diffusion s’est améliorée. De nouveaux produits apportent des réponses aux besoins de cartographie de la réserve en eau des sols, du bruit de fond géochimique des sols, d’identification des zones humides ou des zones défavorisées. Toutefois, le dispositif est fragile en matière de financement et de ressources humaines mobilisées. L’évolution du GIS Sol doit s’envisager dans le contexte de la stratégie nationale sur les sols en cours d’élaboration et s’inscrire dans le cadre du schéma national des données sur les sols (SNDS) que propose la mission. Le périmètre thématique du GIS et sa composition dépendront des objectifs que lui fixeront les ministères. Selon la mission, il paraît souhaitable de s’orienter vers le scénario dans lequel le GIS Sol deviendrait le maître d’oeuvre du SNDS et s’étendrait à de nouveaux membres. Il est à même de soutenir efficacement la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les sols. A cet effet, il est nécessaire qu’un rapprochement soit opéré entre le Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM) et le GIS Sol et que l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), dans son double rôle d’inventaire de la forêt et de diffusion des données spatialisées, s’implique dans les programmes du groupement. Les contrats d’objectifs et de performance en préparation doivent permettre à l’Etat d’exprimer des orientations précises. Par ailleurs, la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) doit contribuer aux côtés des deux ministères et de l’Ademe à la définition des programmes du GIS et à leur financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le climat de la France au XXIe siècle - Volume 2, Scénarios régionalisés : Indices de référence pour la métropole

    01/02/2012

    Ce document vise à compléter le rapport intitulé "Le climat de la France au xxiè siècle - Volume 1, scénarios régionalisés : édition 2011". Il présente la méthodologie utilisée pour le produire : modèles, simulations nnumériques, indices climatiques, estimation des incertitudes... La partie 2 présente les changements projetés sur la france des indices annuels de températuire, de précipitation, d'humidité du sol et du vent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

    01/12/2008

    L'accord franco-canadien du 17 mai 2005 sur les hydrocarbures a mis en lumière l'importance des questions maritimes dans les relations entre la France et le Canada. Le potentiel d'hydrocarbures dans le sous-sol et les ressources halieutiques de l'Atlantique-Nord ainsi que l'évolution du droit maritime international ont été l'occasion de différends entre les deux pays. Constatant une diminution des ressources liées à la pêche pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapport envisage d'autres voies de développement économique au premier rang desquelles l'exploitation des hydrocarbures. Il revient sur la zone économique exclusive (ZEE) délimitée par une décision arbitrale de 1992 et jugée très défavorables aux intérêts français. Les rapporteurs estiment que la France est en mesure de défendre la revendication d'un plateau continental étendu tout en poursuivant l'objectif de relations bilatérales satisfaisantes afin de parvenir à un accord équitable permettant la survie économique de l'archipel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d'information constituée le 4 mars 2015, sur « la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux »

    29/06/2016

    Avec environ 11 millions de kilomètres carrés d’eaux sous juridiction et environ 12 millions de fonds et de sous-sols sous-marins reconnus comme tels, la France détient la deuxième surface maritime du Monde, juste derrière les Etats-Unis. Paradoxalement, l’attention portée par les pouvoirs publics sur les questions maritimes n’est pas jugée suffisante par rapport aux enjeux et aux atouts dont dispose la France. Tel est constat formulé dans le présent rapport d’information. Ce rapport revient sur plusieurs évolutions : dégradation de la sécurité des mers, évolution de la géopolitique maritime, fonte des glaces ouvrant en Arctique de nouveaux espaces, inquiétudes autour de la situation en Mer de Chine. Au regard de ces enjeux, les rapporteurs jugent impératif que la France affirme une volonté politique, à la hauteur de l’importance de ses espaces maritimes et de ses ressources. Ils présentent ainsi cinq propositions : porter la culture maritime au plus haut niveau de l’Etat et assurer la continuité de l’impulsion politique ; mener une stratégie d’influence aux niveaux européen et international, notamment au sein de l’Union européenne et de l’OTAN, sur les enjeux maritimes, et assurer dans les organisations compétentes, comme l’Organisation maritime internationale (OMI), la présence française ; garantir les moyens minimum nécessaires pour les capacités françaises de surveillance maritime ; développer la coopération sur le plan régional ; développer la protection environnementale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Erosion de la biodiversité : l'artificialisation des sols fait disparaître l'équivalent d'un département tous les 8 ans

    25/10/2018

    p class="spip">Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l'artificialisation des sols en France , le Commissariat général au développement

    Rubrique : En bref


  • 6 - La politique de la France face au changement climatique : le Plan climat

    30/04/2018

    La séquestration de carbone dans le sol fait l'objet d'une thématique de la coopération scientifique entre la France et l'Australie

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

    25/11/2015

    La première partie du rapport présente tout d'abord brièvement le milieu sol, ses fonctions, les services qu'il rend et les menaces qu'il subit. Suit un état des lieux de la prise en compte du sol dans les politiques internationales et communautaires, ainsi que des éléments sur la situation dans d'autres pays européens. Puis sont analysés les principaux enjeux d'une politique de gestion durable des sols en France et l'état actuel de leur prise en compte dans les politiques publiques nationales. Cette première partie se termine par une analyse des positions exprimées par les différents acteurs rencontrés par la mission sur la gestion des sols et l'opportunité d’une stratégie dédiée. Dans la seconde partie du rapport sont présentés les axes qui pourraient structurer la future stratégie nationale sur les sols en distinguant un nombre réduit d’axes thématiques soutenus par quelques axes à caractère transversal. Afin que ses propositions soient suffisamment concrètes, la mission suggère un ensemble de pistes d'actions à mener, la plupart d'entre elles pouvant s'inscrire dans les politiques sectorielles, alors que d'autres devraient justifier d'un plan d'action spécifique en déclinaison de la stratégie. En conclusion, la mission recommande une méthode pour finaliser le projet définitif de stratégie qu'il lui paraît souhaitable de construire avec les acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - OGM : interdiction temporaire du maïs MON 810 en France

    21/03/2012

    Dès 2007, la France a activé la clause de sauvegarde en interdisant le MON~810 sur le sol français

    Rubrique : En bref


  • 9 - L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

    24/10/2013

    La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises oeuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. Selon le CESE, l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France entre mai et septembre 2005

    07/06/2006

    Entre mai et septembre 2005, 67 enfants de moins de 15 ans ont été victimes d'une chute accidentelle de grande hauteur en Ile-de-France. La connaissance des caractéristiques des victimes (âge, sexe, résidence), de leur environnement sociodémographique, des conditions de survenue de la chute (surveillance de l'enfant, hauteur, type de sol) et des conséquences en termes de gravité des lésions et de devenir de l'enfant constituent des éléments indispensables pour l'élaboration d'un programme de prévention. Ce rapport présente les méthodes, les résultats et la conclusion de l'étude réalisée à partir, notamment des questionnaires soumis aux secours, équipes soignantes, personnes impliquées dans la prise en charge sociale et psychologique des accidentés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant