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146 résultats pour votre recherche "sol de France"

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  • 21 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales

    26/10/2011

    La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose une étude sur la gestion durable des matières premières minérales, et plus précisément des métaux. Compte tenu des enjeux en présence, le rapport préconise la définition d’une politique intégrée associant : la sécurisation des approvisionnements traditionnels de la France (relance de l’exploration du sous-sol, et particulièrement des fonds marins, mise en place d’une diplomatie minière et soutien des acteurs nationaux et européens dans ce secteur) ; la promotion d’une « écologie du métal » pour développer une industrie du recyclage des métaux efficiente, consacrer l’éco-conception et rechercher des matériaux de substitution afin de mettre en œuvre une production durable et une consommation soutenable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

    01/02/2011

    La Guyane présente un intérêt stratégique majeur pour la France et l'Europe avec l'implantation sur son sol du Centre spatial guyanais (CSG) à Kourou. La Guyane, seule frontière terrestre européenne avec l'Amérique latine, s'inscrit dans un ensemble géographique, le plateau des Guyanes, mais aussi dans un ensemble politique avec, en particulier, des relations dans tous les domaines du territoire avec les principaux voisins : le Brésil, le Suriname et le Guyana. Le territoire du département est recouvert à 96 % par la forêt amazonienne qui constitue un patrimoine écologique exceptionnel de par sa biodiversité. La problématique de son développement endogène est étroitement liée aux enjeux environnementaux de préservation de la forêt primaire qui limitent la mise en exploitation des très importantes ressources minières que recèle son sous-sol, en particulier -mais non exclusivement- l'or. Cette ressource importante est à l'heure actuelle pillée par l'orpaillage clandestin. Les conséquences économiques, sanitaires, environnementales, sociales et en matière de délinquance de cette exploitation illégale des ressources guyanaises sont considérables. Il en va de même pour les ressources halieutiques et la pêche clandestine. Face à ces différents enjeux, l'une des conclusions essentielles de la mission de la commission des affaires étrangères (...) est que l'action policière et militaire ne pourra, à elle seule, traiter les problèmes. Seule une approche globale et interministérielle, avec une forte dimension internationale d'instruments communs négociés pour la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, et des projets de co-développement permettront de trouver une solution pérenne aux questions de sécurité et de développement que connaît la Guyane.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Augmentation de capacité de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon

    31/01/2005

    La capacité de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon est limitée à 12 trains par heure et par sens (un train toutes les quatre minutes sur le panneau d'affichage des départs). L'augmentation de la capacité de cette ligne est nécessaire à terme en raison de la forte demande et de la conséquence des décisions déjà prises pour la construction de lignes nouvelles. Il existe un consensus entre la SNCF et RFF (Réseau Ferré de France) sur l'objectif à terme de 15 trains par heure et par sens (un train toutes les trois minutes sur le panneau d'affichage des départs) et sur la nécessité, pour atteindre cet objectif, de modifier le système de signalisation. Deux variantes sont envisagées : l'une privilégie la technique éprouvée déjà largement utilisée en France de la TVM 430. L'autre privilégie ERTMS, technique future décidée par la Commission Européenne pour harmoniser l'ensemble des réseaux européens. Ce rapport fait la comparaison des projets et analyse les bilans. Il présente les aménagements complémentaires à effectuer (alimentation électrique, réaménagement de la Gare de Lyon à Paris), les équipements au sol des futures lignes à grande vitesse, les développements hors de France, la répartition des charges entre la SNCF et Réseau Ferré de France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries

    04/12/2012

    L'industrie du raffinage connaît actuellement des difficultés préoccupantes en Europe, et de manière particulière en France où les capacités de production réduites ne couvrent plus le marché intérieur. L'hypothèse de l'impact économique des réglementations environnementales est explorée au travers d’une analyse des contraintes imposées en France et en Europe. Même si les comparaisons sont difficiles à établir vu la limitation des données économiques et techniques accessibles, le rapport conclut que les exigences appliquées aux raffineries en matière de prévention des pollutions chroniques ou de dépollution des sols ne sont pas supérieures en France. Il confirme que les réglementations environnementales ne sont pas la cause première des difficultés, résultant d'abord de la conjoncture économique, de la modicité des investissements et de la réduction inéluctable de la demande. La France se distingue cependant par deux politiques induisant des coûts et des incertitudes plus importantes : la politique de prévention des risques, notamment dans son volet de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des installations dangereuses, et le développement des biocarburants. Une dizaine de mesures visant à mieux apprécier l'impact de certaines actions ou à en faciliter l'application est proposée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - OGM : nouvelle interdiction du maïs transgénique [201403018]

    18/03/2014

    Dès 2007, la France a activé la clause de sauvegarde en interdisant le MON810 sur le sol français

    Rubrique : En bref


  • 26 - Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

    11/09/2018

    Les étrangers arrivant en France disposeront de 90 jours à compter de leur arrivée pour déposer une demandechercheurs entre leur pays d'origine et la

    Rubrique : Panorama des lois


  • 27 - Droit de la nationalité, binationalité, déchéance de nationalité : de quoi s'agit-il ?

    28/12/2015

    Le double droit du sol est prévu par l'article 19-3 du code civil : "est français l'enfant né en France lorsque l'un de

    Rubrique : A la une


  • 28 - Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

    30/12/2014

    Dans la perspective de l'accueil en France de l'Euro 2016 de football, un régime fiscal des compétitions sportives internationales organisées sur le

    Rubrique : Panorama des lois


  • 29 - Chronologie : la politique de défense depuis 1945

    La France compte alors environ 1,3 million d'hommes sous les drapeaux France , la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Luxembourg France aux autorités

    Rubrique : Politiques publiques


  • 30 - En manifestant

    14/01/2018

    Puerta del Sol à Madrid en 2011), le mouvement Occupyse réunissant à Wall Street à New York, le mouvement Nuit debout en France , début 2016

    Rubrique : Découverte des institutions


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