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93 résultats pour votre recherche "sol de France"

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  • 81 - Etude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine, Kazakhstan à moyen terme

    20/07/2016

    Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a confié à BRLingénierie, la réalisation de la présente étude. L’Ukraine, le Kazakhstan et le Russie sont des pays à très forte valeur agricole du fait de leur positionnement géographique et de la nature de leurs sols. L’agriculture est par nature fortement dépendante des conditions climatiques. Cette dépendance explique, pour partie, la forte volatilité des prix des matières premières agricoles sur le marché mondial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

    10/05/2016

    La mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation de la production de logements et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle s’est appuyée sur l’expérience de deux régions, PACA et Pays de la Loire, contrastées en termes de tension locative, d’organisation et de fonctionnement institutionnel. La difficulté d’articuler les objectifs de production de logements fixés par le PLH et le projet urbain porté par la commune dans le PLU justifie que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) élabore le PLU. Il apparaît que l’appropriation du PLH par les élus communaux reste insuffisante, ce qui se traduit par une reprise incertaine des objectifs de production. La mission préconise que les objectifs du PLH soient intégrés dans le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Elle recommande de rendre obligatoire l’élaboration de feuilles de route reprenant les objectifs du PLH déclinés pour chaque commune, et d’en présenter un bilan annuel à chacun des conseils municipaux. Le caractère opérationnel du PLH pourrait être renforcé par une meilleure appropriation par les populations grâce une consultation préalable. La mise en oeuvre de la programmation définie par le PLH implique de donner au PLU un caractère plus opérationnel, en intégrant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un échéancier prévisionnel de réalisation des opérations à moyen terme. Cette mesure est cohérente avec la réforme du code de l’urbanisme, qui donne une priorité à l’urbanisme de projet. Il apparaît également indispensable d’inscrire dans la loi l’obligation d’élaborer une stratégie foncière dans le PLH, destinée à être traduite en droit des sols dans le PLU. Toutefois, l’articulation entre PLH et PLU passe par une meilleure organisation des acteurs locaux. La mission préconise que les services déconcentrés équilibrent leur action locale entre le rappel de la loi et l’accompagnement des collectivités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Valorisation de la Biomasse en Guadeloupe

    23/09/2015

    La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Sa valorisation sera énergétique (développement de centrales biomasse / bagasse) et permettra d'atteindre l'objectif de 50% de production électrique d'origine "renouvelable" en 2020. Elle sera aussi organique, contribuant à la structuration et la fertilisation des sols de l'île. Selon la mission, cette valorisation est une étape nécessaire au traitement des déchets et résidus en Guadeloupe, et suppose au préalable la mise en place de structures de collecte via un réseau de déchetteries réparties uniformément sur l'ensemble du territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - L'économie circulaire : quelques questions clefs

    09/09/2015

    La mission a complété ses travaux par l’examen de plusieurs domaines, en complément de son rapport précédent. Les principaux constats sont les suivants. La mission considère que les enjeux, relatifs à l’économie circulaire, justifient une évolution de la gouvernance publique. Les problématiques de découplage sont largement multisectorielles et mal prises en compte dans l’organisation administrative actuelle. La diversité des acteurs appelle des relations collaboratives nouvelles et d’autres méthodes de travail. L’administration a cherché à agir par la réglementation, en traitant l’économie circulaire comme un prolongement de la politique de gestion des déchets. Il est nécessaire de structurer davantage l’action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deafs. La prise en compte de la dimension européenne est fondamentale pour l’efficacité de l’action publique. La mission considère que l’écoconception doit permettre de progresser vers un découplage de la création de richesse et de la consommation des ressources non renouvelables. En raison de son importance comme consommateur de matières premières et producteur de déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics doit faire l’objet d’une attention particulière. La mission considère également comme un enjeu essentiel la préservation de la ressource foncière, alors que l’artificialisation des sols se poursuit à un rythme double de celui de la croissance démographique. Une telle tendance ne pouvant durer, le principe du recyclage doit gouverner la gestion du foncier, en commençant par une meilleure application des dispositions législatives visant à limiter la consommation d’espace, en particulier dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d’urbanisme). La réforme régionale est l’occasion de renforcer l’action territoriale en ce domaine. La mission formule un certain nombre de recommandations sur ces différents points.

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  • 85 - La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction

    16/01/2015

    En matière d’urbanisme et de construction, le pouvoir de police est exercé par les préfets et les maires. La difficulté de l’exercice de ce pouvoir résulte des réorganisations des services déconcentrés mis à la disposition des communes pour l’application du droit des sols, qui se traduisent par des baisses d’effectifs, de l’augmentation des normes administratives en matière d’urbanisme et de construction et de l’hétérogénéité des territoires en termes de disponibilité d’ingénierie publique. La mission a étudié plusieurs scénarios d’évolution : poursuite de la situation actuelle ; externalisation des contrôles ; renforcement des contrôles par la puissance publique. La mission recommande de reconcentrer l’exercice de ces polices et des contrôles afférents à la seule charge de l’Etat, avec la création d’une police administrative permettant de compléter l’arsenal juridique existant en matière pénale. Elle préconise de généraliser la conclusion de conventions entre les préfets et les parquets afin d’assurer une meilleure articulation entre leurs interventions. Enfin elle recommande de lancer un certain nombre d’actions de sensibilisation, d’information et de formation auprès de tous les professionnels concernés par l’acte de construire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les biocarburants

    10/12/2013

    Les espoirs soulevés par les biocarburants de première génération ne sont que partiellement concrétisés quant à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment du dioxyde de carbone. En outre, les inquiétudes exprimées depuis des années quant aux effets directs ou indirects des biocarburants sur l'environnement et sur la disponibilité des ressources alimentaires paraissent aujourd'hui confirmés, bien que les modélisations quantitatives disponibles aboutissent encore à des conclusions divergentes. Pour dépasser ses clivages et atteindre le consensus scientifique - et politique - qui permettra de bâtir une politique cohérente et durable, le rapport estime qu'un impératif s'impose à l'Union européenne : elle doit améliorer la connaissance et l'évaluation des effets des biocarburants de première génération sur le changement d'affectation des sols indirects, sur la disponibilité des aliments et le changement climatique Elle doit en parallèle travailler aux conditions du développement des biocarburants avancés. Les biocarburants avancés peuvent devenir une réalité à moyen terme, à condition que des moyens de recherche et développement suffisants y soient consacrés jusqu'à ce que cette filière prometteuse de développement durable soit parvenue à maturité sur les plans techniques et économiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - La prévention des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne - Suivi des recommandations de l'audit de 2009 - Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013

    19/09/2013

    L'audit de prévention des risques naturels et hydrauliques réalisé en 2009 en Haute-Garonne a fait l'objet d'une mission de suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations. La mission a relevé que l'essentiel des recommandations dans ce département sensible a été mis en oeuvre. Les plans de prévention prescrits ont été adoptés, y compris pour ce qui concerne Toulouse où une démarche innovante a permis d'autoriser de nouvelles constructions dans des zones inondables déjà urbanisées. Le contrôle de la légalité des actes d'application du droit des sols sur les territoires soumis à des plans de prévention des risques naturels est assuré. Des démarches ont été engagées, vis-à-vis des professionnels de la construction et par des contrôles ciblés, pour faire en sorte que les réalisations soient conformes aux actes les autorisant. Certaines recommandations ont été mises en œuvre partiellement. Il s'agit de la mise en place de la commission départementale des risques majeurs, organe permettant d'associer toutes les parties concernées au pilotage de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques et du confortement de certains ouvrages de protection appartenant à l'État. Il s'agit également de la mise en oeuvre de prescriptions adaptées pour les campings situés dans des zones à risques avérés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

    18/07/2013

    Ce rapport présente le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre de fonctionnement du Comité pour la fiscalité écologique et détaille les avis et propositions concernant la préparation de la Loi de finances 2014 : introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française ; fiscalité et artificialisation des sols ; écart de taxation entre le gazole et l’essence ; opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes, etc.

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  • 89 - Etude de faisabilité d'un projet d'organisation interprofessionnelle pour la filière luzerne

    05/03/2013

    Les surfaces en luzerne sont en régression continue depuis les années 60, malgré l’intérêt de cette légumineuse pour l’alimentation protéique des animaux et pour l’amélioration agronomique des sols. Le découplage, en 2012, de l’aide communautaire aux fourrages séchés et l’extension, en 2013, de la taxe carbone aux fours de déshydratation, fragilisent la filière luzerne déshydratée. Ce rapport présente des recommandations relatives à la gouvernance de la filière, à l’extension de la taxe carbone aux fours, à la recherche & développement ainsi qu’aux opportunités offertes par la réforme de la PAC (Politique agricole commune).

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  • 90 - L’économie de l’environnement en 2009 - Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement - Edition 2011

    24/06/2011

    En 2009, la dépense engendrée par les activités de protection de l’environnement progresse légèrement pour atteindre près de 45 milliards d’euros. Le rythme de progression de cette dépense est cependant moins soutenu que les années antérieures (+ 1,2 % contre 4,2 % en 2008), dans un contexte de récession économique, où le produit intérieur brut (PIB) à prix courants perd 2,1 %. Après avoir marqué le pas en 2008, les investissements dans les domaines de la protection de l’environnement sont en net recul (- 6,0 %). La hausse des dépenses de protection de l’air ambiant et du climat et de celles de recherche et développement compense la baisse des dépenses de gestion des eaux usées et des déchets et de protection des sols. La répartition de l’effort financier entre agents n’évolue guère, les entreprises supportant toujours la plus grande part relative de la dépense totale (38,7 %). Les dépenses de gestion et d’utilisation des ressources naturelles suivies (récupération/recyclage, prélèvement et distribution d’eau) diminuent de manière conséquente (- 10,6 %), entraînées par la forte baisse d’activité du secteur de la récupération. En ce qui concerne le marché du travail des métiers environnementaux, si le nombre de demandes d’emploi s’accroît de façon accélérée par rapport aux années précédentes (+ 27,0 %), les offres reculent pour leur part de 11,6 % (contre - 18,0 % tous métiers confondus). En 2009, l’emploi environnemental est pourtant en légère augmentation (+ 0,7 %), et se chiffre à 427 100 emplois en équivalents temps plein. La production des éco-activités s’élève à plus de 64 milliards d’euros en 2009 (- 3,4 %).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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