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115 résultats pour votre recherche "soutien aux industries"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le programme de soutien à l' industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) (COM [1999] 658 final

    31/12/2000

    Le rapport présente le programme MEDA Plus de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne et son financement. Il note son importance pour la formation des professionnels de la création artistique et pour son impact sur la circulation des films, téléfilms, documentaires et dessins animés dans l'Union européenne. Il remarque la nécessité de poursuivre les aides financières nationales pour maintenir l'identité culturelle des pays de l'Union.

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  • 2 - Propositions pour développer l'industrie du jeu video en France

    22/12/2003

    L'auteur du rapport part du constat selon lequel l'industrie du jeu video est dans une situation inquiétante caractérisée par le transfert de centres de décision et de production hors de France, la réduction des effectifs due notamment à la concurrence internationale ainsi que la faible présence sur le plan international. Pour inverser cette tendance et afin de porter une attention toute nouvelle à ce secteur clé, il préconise une forte politique de soutien à l'industrie du jeu video. Considérant que les studios de développement sont les maillons faibles de la chaîne, il recommande que les studios installés en France puissent développer des jeux à gros budget, pour le compte des plus grands éditeurs. Pour ce faire, il fait cinq propositions : mettre en place un fonds de production, attirer l'investissement via un crédit d'impôt sur les dépenses de développement réalisées en France, inscrire le jeu video dans les dispositifs existants d'aide à la recherche et à l'innovation, favoriser le financement du coût de fabrication des jeux sur consoles et impliquer les acteurs de l'industrie dans les débats sur les contrats de projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique

    03/02/2003

    La mission confiée à Jean-Pierre Leclerc au mois de septembre 2002, consistait notamment à préciser les évolutions nécessaires du système français de soutien à la production cinématographique de longs métrages, en testant les propositions qui avaient été faites par un groupe de travail du CNC (Centre national de la cinématographie), ainsi que toutes celles qui pouvaient paraître pertinentes, auprès des organisations professionnelles et des services concernés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le compte rendu de ce travail est précédé, dans le rapport, par un rappel des objectifs qui avaient présidé à la conception de ce système de soutien ainsi que par quelques compléments d'analyse. C'est donc dans la troisième partie que l'on trouvera les propositions faites par M. Leclerc, des propositions qui sont organisées autour de cinq axes : assurer la pérennité et l'équilibre du niveau des ressources, promouvoir le renouvellement et la diversité de la création, recentrer l'emploi des fonds du compte de soutien vers les investissements les plus productifs ou les plus "structurants", ouvrir le système vers l'étranger, améliorer le fonctionnement global du système français.

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  • 4 - GT 33 CSIS-CSF : permettre l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels

    24/06/2015

    La Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, et les syndicats industriels (SNITEM et Syntec Numérique) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF). Ils publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine (mesure 33) sur le sujet de « l’émergence d’une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels » avec un focus sur l’élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine.

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  • 5 - Le soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - Evaluation de politique publique

    01/04/2017

    La politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour finalités de contribuer au développement et à la diffusion de la création artistique et culturelle auprès des publics les plus larges et de favoriser l'essor économique de ces industries sur l'ensemble du territoire national. Son évaluation fait suite aux propositions issues de la revue des missions de l'Etat et à la volonté exprimée par certaines régions d'assurer une délégation de compétence concernant ces politiques de soutien. Dans cette perspective, l'évaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour buts de dresser un état des lieux des différents soutiens de l'Etat en régions et en particulier d'analyser la pertinence de la répartition des aides et de leur ciblage au regard de ses objectifs. Cette évaluation vise également à analyser la cohérence dans la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les administrations centrales et les établissements publics nationaux, notamment en vue d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité des aides pour les usagers-bénéficiaires.

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  • 6 - L'innovation et la R&D dans l'industrie française du jeu vidéo - Rapport de synthèse

    15/03/2007

    Ce rapport présente les principales conclusions de la mission "Innovation et R&D dans l'industrie française du jeu vidéo" commandée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et plus particulièrement le Service des technologies et de la société de l'information de la direction générale des entreprises. Les objectifs de la mission confiée à l'IDATE sont : de réaliser un diagnostic de la R&D et de l'innovation dans l'industrie française du jeu vidéo le long de la chaîne de valeur ; de faire émerger les forces, les faiblesses, les risques et les opportunités pour les entreprises françaises dans un environnement très concurrentiel ; de placer la mission dans une perspective internationale : ? en recueillant le témoignage d'acteurs de l'édition et du développement dans d'autres pays où l'industrie du jeu vidéo est particulièrement développée ; en comprenant comment les pouvoirs publics de ces pays interviennent dans le soutien à la R&D auprès des entreprises du jeu ; de proposer des recommandations pour renforcer la R&D et l'innovation dans l'industrie française du jeu vidéo.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2010

    28/10/2011

    Le rapport sur l'industrie des énergies décarbonées présente pour sa première édition une série de fiches transverses qui mettent en perspective les objectifs et les modalités de soutien aux énergies décarbonées. Elles sont complétées par des fiches thématiques qui dressent un panorama de l'actualité de chacune des filières suivies par la direction générale de l'énergie et du climat tant sous l'angle des technologies, des acteurs, des marchés que de l'environnement réglementaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement

    02/11/2004

     industrie La loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement a été promulguée le 9 août 2004 et publiée dans le Journal officielautour de 4

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2011

    19/07/2012

    Le rapport sur l'industrie des énergies décarbonées présente pour sa deuxième édition une série de fiches transverses qui mettent en perspective les objectifs et les modalités de soutien aux énergies décarbonées en 2011. Elles sont complétées par des fiches thématiques qui dressent un panorama de l'actualité de chacune des filières suivies par la direction générale de l'énergie et du climat tant sous l'angle des technologies, des acteurs, des marchés que de l'environnement réglementaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les Soutiens publics à l'édition phonographique

    30/09/1996

    Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.

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