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93 résultats pour votre recherche "soutien aux productions"

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  • 1 - Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique

    03/02/2003

    La mission confiée à Jean-Pierre Leclerc au mois de septembre 2002, consistait notamment à préciser les évolutions nécessaires du système français de soutien à la production cinématographique de longs métrages, en testant les propositions qui avaient été faites par un groupe de travail du CNC (Centre national de la cinématographie), ainsi que toutes celles qui pouvaient paraître pertinentes, auprès des organisations professionnelles et des services concernés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le compte rendu de ce travail est précédé, dans le rapport, par un rappel des objectifs qui avaient présidé à la conception de ce système de soutien ainsi que par quelques compléments d'analyse. C'est donc dans la troisième partie que l'on trouvera les propositions faites par M. Leclerc, des propositions qui sont organisées autour de cinq axes : assurer la pérennité et l'équilibre du niveau des ressources, promouvoir le renouvellement et la diversité de la création, recentrer l'emploi des fonds du compte de soutien vers les investissements les plus productifs ou les plus "structurants", ouvrir le système vers l'étranger, améliorer le fonctionnement global du système français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

    02/04/2014

    La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et l’économie. La Cour a vérifié si les objectifs de cette politique sont atteints, si les résultats des dix dernières années sont à la mesure de l’augmentation des moyens engagés et si les mécanismes de soutien sont toujours adaptés. Elle observe que l’évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques (+ 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus permettent d’en attester aujourd’hui la complète pertinence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique

    11/05/2005

    La commission des affaires culturelles du Sénat avait, en mai 2003, publié un rapport d'information sur l'évolution de l'exploitation cinématographique. En 2005, elle a souhaité se pencher sur les préoccupations de la production et, plus particulièrement, sur les modalités d'utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, de récentes décisions du tribunal administratif de Paris ont entretenu au cours des derniers mois un débat autour de la question suivante : les critères retenus par le Centre national de la cinématographie (CNC) pour soutenir la production cinématographique méritent-ils d'être révisés et, si oui, de quelle façon ? A la demande de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, le CNC a poursuivi la concertation avec les professionnels concernés afin que soient « trouvés les voies et moyens d'une ouverture régulée du compte de soutien aux capitaux extra-européens ». Dans ce contexte, la commission des affaires culturelles a souhaité organiser une table ronde le 2 mars 2005 afin, à la fois, d'éclairer les sénateurs sur les enjeux de ce débat et de permettre aux acteurs de ce dernier de s'exprimer publiquement sur ce sujet. Le présent rapport expose les comptes rendus de cette table ronde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La production audiovisuelle française et son financement

    04/03/2004

    Est étudiée dans ce rapport la production d'oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision dans les différents domaines de la fiction, du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant. Antoine Schwarz fait plusieurs constats au regard de la production française : faible volume de la production française de fiction par rapport aux autres grands pays européens, ressources des chaînes françaises privées comme publiques nettement inférieures à leurs homologues d'Allemagne, du Royaume-Uni et d'Italie, fragilité financière des entreprises de production, délocalisations de tournage et de post-production, inadéquations de la réglementation provoquant des tensions entre producteurs et diffuseurs. Ces constatations donnent lieu à diverses propositions telles que l'action sur les ressources des chaînes de télévision (seconde coupure des oeuvres audiovisuelles et des films pour les chaînes privées, retour à la durée normale de 12 minutes de publicité par heure glissante pour les chaînes publiques), l'amélioration des aides à la production, le soutien aux marchés d'exploitation secondaire de la production et enfin l'amélioration de la souplesse et de la pertinence de la réglementation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

    23/07/2018

    En décembre 2016, la commission des finances a souhaité demander à la Cour des comptes de réaliser un bilan des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette enquête de la Cour faisait notamment état d’un retard dans la réalisation des objectifs que la France s’était fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, ainsi que d’un bilan industriel jugé décevant. Elle constatait par ailleurs que le Parlement était également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a réuni des représentants de la Cour des comptes et les principales parties prenantes: la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur formule plusieurs observations. Il recommande de : clarifier la stratégie énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables en précisant rapidement de quelle façon et à quelle échéance le Gouvernement entend réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 pour cent ; soutenir davantage les acteurs industriels spécialisés dans les énergies renouvelables en les aidant à se positionner sur des secteurs innovants (batteries, réseaux intelligents, infrastructures de stockage, etc.) ; proposer de véritables contreparties financières à l'accélération de la trajectoire de la « taxe carbone », instrument de soutien public aux énergies renouvelables, dès le prochain projet de loi de finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les Soutiens publics à l'édition phonographique

    30/09/1996

    Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public

    03/10/2017

    Après quinze années de soutien à l'éolien, il apparaît que les objectifs n'ont pas été atteintsEntre 2002 et 2015, la production de l'équivalent

    Rubrique : En bref


  • 8 - Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

    08/01/2014

    Dans le prolongement des « Assises pour la diversité du cinéma français » organisées en janvier 2013, le Centre national du cinéma et l’image animée (CNC) a mis en place un groupe de suivi chargé d’identifier des adaptations du modèle de financement de l’industrie cinématographique, en raison notamment de la révolution numérique mais aussi pour préserver ses principes fondateurs, tout en corrigeant les difficultés constatées. Le rapport s’articule autour de trois axes : un constat sur l’économie du secteur (production, distribution, exploitation, vidéo, télévision) et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique ; perspectives d’évolution des différents marchés, de l’industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l’alimentation du fonds de soutien à moyen terme ; les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l’ère du numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Audiovisuel : 40 millions d'euros d'aide européenne

    27/12/2004

    de production , promotion des oeuvres et soutien aux festivals européens

    Rubrique : En bref


  • 10 - Le développement de l'énergie éolienne

    13/02/2015

    régime français octroyant un soutien à la production d'électricité à partir

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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