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14 résultats pour votre recherche "spoliation des Juifs de France"

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  • 1 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport général

    31/12/2000

    Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France : - la spoliation, un "vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les biens laissés par les internés des camps de concentration français) ; - les pillages, une affaire allemande (premiers pillages, la Möbel Aktion, les vols informels) ; - la restitution des fruits de la spoliation (les premiers mois, les ordonnances de restitution, la fin de la restitution) ; - Restitutions et indemnisations des biens pillés (retrouver les "biens culturels" et les restituer, les autres restitutions et les ventes par les Domaines, les diverses indemnisations) ; - Conclusion sur l'ampleur de la spoliation, l'importance des restitutions et les limites de la restitution ; - Recommandations relatives aux archives, aux recherches, aux restitutions individuelles, à la Fondation pour la mémoire, aux oeuvres et objets d'art et aux banques et aux assurances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport d'étape : janvier - décembre 1998

    31/12/1998

    Analyse de l'état des travaux sur la spoliation des Juifs de France par secteur de recherche (banque et finance, aryanisation économique, spoliations mobilières et indemnisation, biens culturels...). Expression de premières recommandations concernant les biens culturels, la destination des sommes provenant de la spoliation, la création d'une instance d'examen des demandes individuelles, la situation de certains orphelins de la déportation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

    31/12/1997

    Présentation des termes concernant la Mission sur la spoliation des Juifs de France : restitution ou réparation, la place de la mission au regard des institutions publiques ou privées. Etude de propositions visant les conditions de la poursuite des travaux engagés, la méthodologie de l'enquête.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La Persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France 

    31/12/2000

    Recueil de textes officiels sur la persécution des Juifs de France qui rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Le volume recense 3506 textes législatifs et réglementaires portant d'abord atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

    31/12/2000

    Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées. A côté de l'histoire d'un mécanisme, le bilan chiffré permet de mesurer l'efficacité de l'importante machinerie mise en place. Les voies de la restitution sont également étudiées dans le souci de suivre les processus et d'en évaluer les résultats. Le second volume rassemble un fonds documentaire (ordonnances allemandes, lois françaises, circulaires et courriers...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La Spoliation dans les camps de province

    31/12/2000

    Le rapport analyse les conditions de vie des Juifs dans les camps d'internement français en zone occupée et en zone libre. Ensuite il étudie les dépôts dans les camps d'internement et le devenir de l'argent des internés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le Pillage de l'art en France pendant l'occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées aux musées nationaux

    31/12/2000

    La première partie du rapport est consacrée à l'histoire des pillages, des restitutions et des indemnisations des oeuvres d'art. La seconde partie expose le bilan au 1er mars 2000 des recherches effectuées sur les MNR (musées nationaux récupération). Elle s'attache à décrire les méthodes suivies par les équipes de travail et fait le point sur les connaissances des principales provenances des 2000 objets confiés à la garde des Musées nationaux après la guerre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

    31/12/2000

    Analyse de l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la Sacem et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Le rapport montre ensuite comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la libération. Il examine le sort des droits d'auteurs non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. Le rapport étudie également les relations de la Sacem avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en 1941.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

    06/06/2018

    A la suite du discours du président de la République Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv', une mission d'étude sur les spoliations perpétrées durant l'Occupation contre les juifs résidant en France fut créée. L’une des recommandations de la mission présidée par Jean Matteoli visait à ce que le Gouvernement crée un organe chargé de l'examen des demandes déposées par les victimes des lois antisémites en vigueur en France sous l'Occupation nazie, et par leurs ayants droit, dans le but d'obtenir une réparation des préjudices alors subis. Cette recommandation a conduit à l'institution de la commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) en 1999. Le présent rapport fait le point sur l’action de la commission, aboutissant aux observations suivantes : des spoliations antisémites massives, mais qui restent encore à ce jour à appréhender finement ; des réparations significatives à la Libération, mais dont les contours doivent être mieux connus, et qui ont laissé une dette de réparation importante ; l'action de la CIVS, un bilan précieux mais perfectible, une institution, qui, pour résorber plus significativement la dette de réparation rémanente, doit être adaptée, dans un contexte où il est souhaitable que la France porte sur la scène internationale un projet ambitieux. Sur la base de ces différents constats, le rapporteur présente une série de 30 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions

    31/12/2000

    La première partie du guide est institutionnelle. En raison du mode de classement des archives, elle présente les principales institutions qui interviennent dans les mécanismes de spoliation, de restitution ou d'indemnisation, ou dont le rôle et les documents produits éclairent ces mécanismes et permettent d'engager des recherches. La seconde partie est thématique : elle aborde chaque forme de spoliation et donne le mode d'emploi de la recherche. Les annexes fournissent différents renseignements pratiques : textes officiels, adresses, fichiers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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