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106 résultats pour votre recherche "sportifs français"

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  • 1 - Mission relative au modèle sportif  français : état des lieux des relations entre l'Etat et le mouvement sportif 

    02/05/2018

    Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’Etat sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a atteint les limites de son efficacité et qu’il doit être réformé en donnant plus d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif français. Dans le prolongement de l’élection présidentielle et de l’attribution par le Comité international olympique (CIO), le 13 septembre 2017, de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, le président de la République a souhaité engager une réforme en ce sens. Le Premier ministre a demandé à la ministre des sports dans sa lettre de mission : « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant d’avantage d’autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et de contrôle, notamment éthique ». Dans ce cadre, la ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant, dans un premier temps, de disposer d’un certain nombre de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement. Elle a en outre souhaité disposer d’éléments de comparaison avec d’autres modèles existants en Europe et au-delà.

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  • 2 - Mission d'évaluation relative au mode d'organisation du sport français à destination des personnes en situation de handicap

    15/03/2017

    La mission s’est attachée dans un premier temps à présenter les acteurs du modèle français dont l’Etat, acteur principal. Ensuite, les rapporteurs se sont intéressés au mouvement sportif avec tout d’abord les deux fédérations spécifiques : la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA), puis ensuite les fédérations dites « homologues » de plus en plus investies dans les politiques sportives pour ces publics et enfin le Comité paralympique et sportif français (CPSF), association disposant de nouveaux statuts depuis 2013. Ensuite, les rapporteurs ont souhaité présenter les différentes et nombreuses structures internationales, fruit de l’histoire de la structuration du mouvement handisport à partir des différents handicaps. L’Union européenne porte le sujet du handicap depuis une quinzaine d’années et la mission a cherché à en connaître les axes politiques. Une comparaison entre les différents types d’organisation dans quelques pays européens a aussi été réalisée. Après cet état des lieux, la mission a effectué un certain nombre de constats, assortis de préconisations, relatifs à l’évolution de la pratique en France.

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  • 3 - Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

    01/02/2006

    Les lois des 1er août 2003 et 15 décembre 2004 ont permis aux clubs professionnels de renforcer leurs capacités financières (possibilité d'être propriétaires de leurs infrastructures et notamment de leurs enceintes sportives). Le rapport présente aussi les sources de financement offertes aux clubs (montages juridiques, émission de valeurs mobilières, recours à la dette...). Il expose enfin quelques aménagements pour parfaire la compétitivité des clubs professionnels (fiscalité, droit social, harmonisation du cadre juridique européen du sport professionnel...).

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  • 4 - Evaluation du programme des aides personnalisées allouées aux sportifs de haut niveau

    28/03/2017

    Après un rappel des origines de cette politique d’aides directes aux athlètes de haut niveau, et des motifs qui ont conduit le ministère chargé des sports à confier sa gestion au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le rapport présente les volumes financiers et le cadre réglementaire actuel de ce dispositif ainsi que le périmètre du contrôle exercé par la direction des sports sur celui-ci. La mission a ensuite axé son analyse sur les modalités d’attribution, par les directeurs techniques nationaux, de ces aides personnelles, incluses dans les crédits accordés aux fédérations sportives via les conventions d’objectifs annuelles, mais dont la gestion spécifique est déléguée au CNOSF. Au fil de ce rapport sont également abordées les questions relatives aux rôles respectifs de l’Etat, des fédérations et du CNOSF dans l’application de ce dispositif ainsi que celle portant sur le poids relatif de l’enveloppe budgétaire que représentent les aides personnalisées comparé, notamment, à l’ensemble des ressources allouées au sport de haut niveau par l’Etat. La manière dont les directions techniques nationales définissent, chacune à sa façon, les critères de répartition de l’enveloppe est également examinée. Enfin, les rapporteurs proposent, en le replaçant dans le cadre général de la politique en faveur du sport de haut niveau, des pistes d’améliorations, et/ou d’évolutions de ce dispositif dont les enjeux dépassent la seule dimension financière.

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  • 5 - Rapport sur la diffusion de la pratique féminine sportive à la télévision

    06/12/2017

    Dans le cadre de ses missions consistant à accompagner et anticiper les évolutions de la société dans le paysage audiovisuel, sur le plan de la diversité, des droits des femmes ou encore de la santé publique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’attache à la promotion du sport féminin à la télévision et la radio. Il suit en particulier avec attention la diffusion de compétitions sportives féminines et la place des femmes dans l’ensemble des programmes traitant de sport. La première partie de ce rapport fait la synthèse des études et analyses du Conseil en la matière. La seconde partie expose les principaux objectifs de l’opération des 4 saisons du sport féminin lancée en 2016 avec le Ministère des sports, le Ministère chargé des droits des femmes et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le Conseil fait le bilan de la première saison de cette opération, à l’occasion de laquelle le CSA incite les chaînes de télévision et stations de radio à consacrer une partie de leur programmation à la médiatisation de la pratique sportive féminine lors d’un week-end, et tire plus largement les enseignements positifs de l’opération dans sa globalité.

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  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

    22/02/2012

    L’encadrement législatif et réglementaire actuel est-il adapté à la gouvernance des fédérations sportives, compte tenu notamment des différences de nature et de fonctionnement entre les fédérations et de la place qu’y occupent les sportifs amateurs et professionnels, dans un cadre international en constante évolution ? Telle est la question posée dans le présent rapport de la mission conduite au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le rapport présente un état de la question, à partir d’auditions des multiples acteurs de la vie fédérale. La mission constate que le mouvement sportif sait montrer qu’il est le plus souvent en capacité de se réformer lui-même, comme l’y incitent aujourd’hui les préconisations défendues par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Elle estime donc que le modèle associatif, qui le structure, reste adapté à son fonctionnement et qu’une intervention excessive du politique serait inadaptée aux situations extrêmement diverses des fédérations sportives.

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  • 7 - Rapport et propositions pour une réforme des statuts des fédérations sportives : rapport remis au Premier ministre et au ministre de la jeunesse et des sports

    30/04/2000

    Après une analyse de la structuration du mouvement sportif français (rôle des fédérations sportives, tutelle de l'Etat, organisation statutaire), de son financement public, des dérives de son financement et des relations du monde sportif avec le monde économique, le rapport prône une véritable démocratisation du mouvement en rappelant le rôle du bénévolat, la nécessité de favoriser la place des femmes et des jeunes grâce à une nouvelle architecture fédérale avec notamment des membres élus.

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  • 8 - La réussite sportive aux Jeux Olympiques et Paralympiques "Performance 2024"

    02/05/2018

    Paris et la France vont organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques « Paris 2024 ». Le Comité international olympique l’a décidé le 13 septembre 2017. Les inspecteurs généraux ont rédigé, conformément à la demande de la ministre, un rapport qui propose des orientations pour obtenir les plus hauts résultats sportifs en 2024. La mise en place d’une nouvelle organisation pour le sport de haut niveau constituerait ainsi le premier héritage de Paris 2024. Les inspecteurs généraux affirment que sans des changements majeurs, qui mettent les acteurs en responsabilité et modifient l’état d’esprit, il ne sera pas possible d’améliorer les résultats sportifs français.

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  • 9 - Mission d'étude pour la haute performance sportive

    30/01/2018

    Au lendemain de l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la France, et en lien avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), la ministre des Sports, avait confié à Claude Onesta, une mission de réflexion et de préconisation sur l’ensemble de l’écosystème de la haute performance. Après une présentation des enjeux, ce travail dresse un état des lieux du modèle français, interrogeant l’ensemble des parties prenantes. Le rapport fait état d’un modèle qui fonctionne et crée de grands champions depuis une cinquantaine d’années, mais dont les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des moyens alloués. Le rapport met alors en évidence la nécessité de rénover ce modèle et débouche sur un certain nombre de préconisations.

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  • 10 - Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur les activités du CNAPS et sur la valorisation à l'international des savoir-faire français en matière d'activités physiques et sportives - 2006

    01/12/2006

    Organisme consultatif placé auprès du ministre des sports, le CNAPS apporte son concours à l'évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport et veille à la mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes, aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités sportives. Le rapport propose, outre le bilan de ses activités, une partie thématique sur la place du sport comme vecteur pour faire connaître à l'international les produits et les savoir-faire français.

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