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35 résultats pour votre recherche "télévision mobile"

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  • 1 - Développement de la télévision  mobile personnelle

    16/07/2009

    Alors que la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur a défini un cadre réglementaire pour le lancement des services de télévision mobile personnelle (TMP) en France, les discussions entre les différents acteurs concernés n'ont pas abouti sur le modèle économique de ce nouveau service. C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, a lancé une mission sur le développement de la TMP. Le présent rapport vise à proposer une solution de sortie au problème du financement de la TMP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

    07/03/2007

     télévision  mobile ( télévision sur téléphone portable notamment) qui sera mis aux enchères entre les opérateurs de télévision et de télécommunications

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - La télévision numérique

    10/02/2009

    l'arrêté fixant les caractéristiques techniques de diffusion et le cadre juridique de la télévision  mobile personnellepréparant le passage à la haute

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Télévision numérique et mobilité

    30/08/2005

    Selon l'auteur, la télévision devrait, dans un avenir proche, accéder à son tour au "nomadisme high-tech", comme l'ont fait la radio, le téléphone, l'ordinateur et le cinéma, grâce au lecteur de DVD portable. Le rapport étudie la disponibilité en fréquences terrestres ou satellitaires, leur diffusion, les technologies utilisées pour la diffusion ; il présente les terminaux et les mécanismes de protection des contenus. Il s'interroge sur la nature des services et des marchés, les modèles économiques à définir, les calendriers envisageables pour le démarrage des services. Il estime inadapté le cadre législatif, se demande comment sélectionner les services de télévision mobile et cherche une réglementation à appliquer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le financement du service public de télévision en débat

    10/06/2008

    Lors de l'installation le 19 février 2008 de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", confiée à Jean-François Copé, le président de la

    Rubrique : Discours actualite


  • 6 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010

    18/07/2011

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) présente son rapport au titre de l’année 2010. Le rapport fait le point sur les mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique ayant un impact sur le paysage audiovisuel : poursuite de l’extension de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplémentaires au tout numérique ; projet de lancement de la télévision mobile personnelle (TMP) et celui de la radio numérique terrestre (RNT) ; nouveaux services diffusés sur internet (services de médias audiovisuels à la demande - SMAD - comme la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande) ; accessibilité des programmes aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel ; etc. La dernière partie du rapport est consacrée aux compétences propres du Conseil : gestion des fréquences et des services ; autorisations, conventions et déclarations ; suivi des programmes ; mises en demeure, sanctions et les saisines de l’autorité judiciaire ; activité contentieuse ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009

    22/09/2010

    Le rapport présente l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2009 (gestion des fréquences, suivi des programmes, activité contentieuse, avis, etc.). Il revient sur les évènements marquants de l'année écoulée : extension de la télévision numérique terrestre (TNT), choix des chaînes pour la télévision mobile personnelle (TMP), lancement de la radio numérique terrestre, développement des télévisions locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport du Gouvernement pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    21/12/2009

    La loi n° 2007-309 du 5 mars 207, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a introduit le régime juridique permettant le lancement de la télévision mobile personnelle (TMP). Pour l'essentiel, son régime juridique répond à celui applicable à la télévision numérique terrestre (TNT). En particulier, les services sont sélectionnés et retenus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après une procédure d'appel aux candidatures tournées vers les éditeurs de services. La loi disposait que le CSA remettrait, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur le développement de la télévision mobile personnelle ainsi que la mise en oeuvre des dispositions législatives afférentes. Ce rapport a été adressé par le Conseil au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat en juillet 2008. Le législateur a également souhaité qu'un rapport lui soit remis afin d'envisager d'ajouter ou de substituer à cette méthode, compte notamment tenu de l'état d'avancement de l'extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, une procédure d'attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2008

    15/10/2009

    Le rapport présente l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2008 (gestion des fréquences, suivi des programmes, activité contentieuse, avis, etc.). Il revient sur les évènements marquants de l'année écoulée : extension de la télévision numérique terrestre, choix des chaînes pour la télévision mobile personnelle (TMP), appel à candidatures pour les premières fréquences de radio numérique, mise en place de cinq chaînes en haute définition (HD).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

    27/10/2008

    Le rapport revient sur l'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel autour de trois axes majeurs en 2007 : poursuivre le passage au tout numérique de l'audiovisuel (achèvement de la première phase d'extension de la télévision numérique terrestre, désormais accessible à 85 % de la population métropolitaine ; préparation de l'arrivée de la haute définition - HD - de la télévision mobile personnelle - TMP - et de la radio numérique) ; garantir une télévision et une radio au service de tous ; adapter la régulation aux nouveaux enjeux économiques et technologiques de l'audiovisuel. Il présente ensuite l'activité du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, activité contentieuse, avis, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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