Résultats de recherche | Vie Publique

121 résultats pour votre recherche "temps de la réflexion"

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  • 1 - Récidive et temps de travail, projets de loi et reflexions publiques

    09/08/2007

    Alors que le Parlement vient d'achever sa session extraordinaire en adoptant plusieurs projets de lois, deux analyses du Conseil d'analyse économique

    Rubrique : A la une


  • 2 - Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/12/1999

    Etat des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques. Cinq traits majeurs s'en dégagent : - l'environnement réglementaire actuel s'avère inadapté, son cadre rigide n'a pas empêché une extrême diversification des situations, - la durée hebdomadaire du travail n'est plus qu'une référence théorique tant les instruments de modulation sont nombreux, - faute d'un instrument de mesure uniforme, les différences affichées dans les durées de travail ne sont pas lisibles, - des inégalités de traitement des personnels se sont développées sans que des motifs objectifs les justifient, - les souplesses introduites dans l'aménagement du temps de travail ont trop souvent été liées à la conclusion d'accords suite à certains conflits, - la réduction et l'aménagement du temps de travail n'ont pas été l'occasion d'une réflexion globale sur l'organisation du travail. Dans la perspective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), propositions visant à profiter de l'ARTT pour procéder à une nouvelle organisation du travail après une réflexion approfondie et une large concertation afin d'assurer une meilleure efficacité des missions de service public et de répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des personnels. En annexe : compte-rendu des enquêtes réalisées auprès de chacune des fonctions publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics

    31/12/1995

    Rapport consacré à la question de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique. Présentation des principaux dispositifs existants (temps partiel, cessation progressive d'activité, télétravail, heures supplémentaires, annualisation...) puis évaluation de leurs conditions effectives de mise en oeuvre dans un certain nombre de services. 3 constats s'en dégagent : l'application des mesures d'aménagement est souvent parcellaire et sans cohérence, le temps partiel ne constitue pas un véritable temps choisi dans la fonction publique, les pratiques actuelles d'aménagement du temps de travail n'ont généralement pas permis une amélioration de l'accueil du public et du fonctionnement du service. - Enfin, le rapport présente quelques pistes de réflexion afin de développer le temps choisi et d'allonger la durée d'ouverture des services au public : mener une analyse approfondie des besoins des usagers, des agents et du service pour les mettre en cohérence, privilégier une réflexion globale en terme d'accueil du public, revoir les conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le travail à temps partiel

    12/11/2013

    Le travail à temps partiel s’est développé en France, passant de 8,3 % de l’emploi total en 1975 à 17,9 % en 2011. Cette évolution est le produit de trois facteurs principaux : les transformations du marché du travail, l’insertion croissante des femmes sur le marché du travail et enfin les politiques publiques qui se sont alternativement traduites par la promotion du temps partiel, la neutralité ou l’encadrement de son extension. L’objet de cette étude est d’analyser l’imbrication de ces causes et les résultats qu’elles ont produits, afin de susciter des réflexions sur les tendances à venir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

    31/12/1999

    En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

    26/10/2015

    La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) métropolitaines disposant d’une Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et s’est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les rapporteurs constatent que le dispositif a bien été mis en oeuvre dans les services et intégré à leur règlement intérieur. Ils observent qu’il offre un bon équilibre entre les nécessités opérationnelles et l’intérêt des agents. S’ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l’application locale du dispositif. Les rapporteurs notent toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l’insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM. Les recommandations des rapporteurs visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. Ils s’interrogent sur la pertinence de la notion de cycle et proposent qu’une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d’augmenter la durée des cycles, voire d’organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n’ont pas permis de réunir tous les éléments d’analyses. La mission suggère que dans un délai d’un ou deux ans, une évaluation complémentaire centrée sur l’impact du dispositif sur la santé et la sécurité puisse être menée avec l’appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

    27/01/2006

    Pour l'élaboration de ce rapport la méthode du groupe de travail a été de chercher à identifier toutes les questions que la création de ce nouveau mode d'exercice de la profession d'avocat (« avocat en entreprise ») peuvent poser, et de voir si et comment elles pourraient être résolues. A cette fin, le groupe de travail a tout d'abord examiné les législations en vigueur dans les autres Etats membres de l'Union européenne (en particulier les exemples anglais, espagnol et allemand), puis recueilli l'avis des associations représentant les employeurs (MEDEF, AFEP, CGPME et secteur des banques et des assurances). Ensuite, en partant de l'état du droit positif, il a examiné comment un avocat pourrait exercer sa profession en entreprise et, dans le même temps, comment un certain nombre de juristes d'entreprise répondant à des critères précis pourraient intégrer la profession d'avocat. Dans cet esprit, le groupe de travail a organisé sa réflexion autour des cinq thèmes suivants : le champ d'activité professionnelle de l'avocat exerçant en entreprise ; l'indépendance et le contrat de travail de l'avocat exerçant en entreprise ; la déontologie de l'avocat exerçant en entreprise ; le statut social de l'avocat exerçant en entreprise et les critères de l'intégration des juristes d'entreprise à la profession d'avocat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Réflexions sur la formation des formateurs en IUFM : rapport de mission à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale

    01/03/2002

    Devant l'ampleur du problème du recrutement des personnels des IUFM, une réflexion d'ensemble est proposée, afin de provoquer un débat. Le rapport présente, dans un premier temps, les différents aspects de la formation des formateurs. L'enjeu réside ici dans une vraie professionnalisation de ces activités. Dans un deuxième temps, quelques mesures à court terme sont envisagées dans le but d'enrichir les cursus d'enseignement. Ainsi, l'exploitation des ressources technologiques, la valorisation des expériences et des innovations, ainsi que l'acquisition d'une formation à caractère international sont autant d'améliorations possibles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Dette publique : plus de 1 100 milliards fin 2005

    16/12/2005

     réflexion sur la dette publique remis au ministre de l'Economie mardi 13 décembre 2005des dépenses de l'Etat sous 3 ans, pas de diminution des

    Rubrique : En bref


  • 10 - Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ?

    30/11/2018

    défis de la démographie médicale, au moins tant que des mesures de régulation ne seront pas accompagnées d'une réflexion territoriale au plus près des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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