Résultats de recherche | Vie Publique

6 résultats pour votre recherche "temps voulu"

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  • 1 - Rapport d'avancement du comité d'évaluation de la politique agro-écologique

    07/03/2017

    Après son lancement le 18 décembre 2012, le projet agro-écologique a été structuré autour d’un plan d’actions construit et adopté par les partenaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt le 12 juin 2014. Dès sa conception, ce plan dédiait un de ses chantiers à la préparation puis à la réalisation, en temps voulu, de travaux d’évaluation, afin de pouvoir juger des progrès réalisés vers la transition agro-écologique. Ce chantier a été conduit sous l’égide d’un comité d’évaluation, constitué le 15 avril 2015 et dont ce rapport d’avancement présente les principaux travaux.

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  • 2 - La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire

    13/01/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivité territoriale de la République, puis collectivité d’outre-mer, elle est devenue Département de Mayotte le 31 mars 2011. Mise en oeuvre dans un contexte socio-économique jugé préoccupant, marqué par une forte démographie et une importante immigration irrégulière, cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée, constate la Cour. La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation. Les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment. Face à l’urgence de répondre aux besoins d’infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, constructions scolaires) et aux problèmes sociaux que connaît l’île (aide sociale à l’enfance, chômage, notamment), le Département et l’Etat doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en oeuvre des mesures appropriées, estime la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Perception de la politique et vote : ce qui a changé

    14/08/2018

    En effet, le temps où le vote était solidement enchâssé dans une classe sociale, corrélée elle-mêmePremier ministre Lionel Jospin mène alors une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole à la radio et à la télévision du Président de la République et de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?

    13/02/2017

     voulue " est encouragéeLe temps passé en apprentissage ou en contrat

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre

    07/05/2014

    Le présent rapport a pour objet, dans un premier temps, d’analyser le fonctionnement de l’Organisation commune de marché (OCM) du sucre, depuis sa création, en 1968, jusqu’à la période actuelle. Il présente les conséquences de la fin des quotas pour les différents acteurs opérant sur le marché du sucre. Puis, dans un second temps, le rapport montre que cette disparition des quotas s’accorde mal avec les spécificités des départements d’outre-mer (DOM). Les rapporteurs estiment donc que la réforme de l’OCM, voulue par l’Union européenne, doit s’accompagner, à compter de 2017, de mesures d’accompagnement dont le but est d’aider et de consolider la filière « sucre » des départements d’outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics