Résultats de recherche | Vie Publique

4 résultats pour votre recherche "tienne compte"

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  • 1 - Quel est le rôle du Conseil d'Etat auprès du Gouvernement ?

    07/07/2018

    Conseil d'État, mais la tradition veut qu'il en tienne  compte 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel

    01/06/2017

    Conseil constitutionnel demande que le temps de parole accordé aux partis non représentés à l'Assemblée nationale tienne  compte du nombre de candidats

    Rubrique : En bref


  • 3 - La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

    16/09/2005

    Placés par le Premier ministre en mission auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le sénateur Alain Lambert et le député Didier Migaud avaient pour objectif d'examiner les conditions de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Après avoir exposé les objectifs des auteurs et la méthode retenue, à partir de la lettre de mission, le rapport présente dans une deuxième partie la synthèse de leurs constats, sur le climat général entourant la mise en oeuvre de la LOLF, sur la réforme budgétaire au sens strict et sur la modernisation de la gestion publique. La troisième partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois grands thèmes : rénover les pratiques budgétaires dans le cadre organique existant ; aller plus loin pour faire naître une nouvelle gestion publique ; diffuser les principes de la LOLF au-delà de l'Etat dans un processus qui tienne compte des spécificités de chaque acteur de la sphère publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'éducation prioritaire

    17/10/2018

    L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 milliard d’euros en 2016 et milliard d’euros en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour des comptes constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en oeuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics