Résultats de recherche | Vie Publique

5 résultats pour votre recherche "traçabilité des parcours"

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  • 1 - L'introduction de blocs de compétence dans les diplômes professionnels

    15/02/2016

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (CPF) et introduit la notion de bloc de compétences présentée comme une solution susceptible de sécuriser les parcours. La mission a clarifié les contours de la notion de compétence et cerné les liens entre blocs de compétences et diplômes. Elle a analysé l'opportunité d'intégrer les blocs de compétences dans les diplômes et d'envisager des modalités d'acquisition progressive de ces derniers, dans un contexte de diversité des voies d'accès et de formation tout au long de la vie. Selon la mission, si l'introduction de blocs de compétences peut apporter des pistes de réponses, d'autres pistes peuvent être également envisagées, avec notamment une évolution de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et une meilleure traçabilité des parcours d'accès au diplôme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

    19/07/2018

    La commission d’enquête constate les insuffisances des politiques de prévention des risques professionnels dans l’industrie. Au-delà des investissements jugés nécessaires pour modifier les modes de production en y intégrant les meilleures protections collectives, les auditions menées par la commission lui ont permis d’identifier quatre axes forts pouvant servir de lignes directrices à une politique renouvelée de prévention des risques professionnels dans l'industrie : mieux organiser la traçabilité des expositions, notamment grâce à un dossier médical personnel de santé au travail, appuyé sur le dossier médical partagé, alimenté par les informations permettant de connaître le parcours professionnel, les expositions passées et les actes de suivi de la santé du salarié ; améliorer l’imputabilité des risques et leur suivi sur les sites, le donneur d’ordres devenant responsable de l’environnement de travail et titulaire d’un devoir de vigilance vis-à-vis de tous les salariés présents sur le site ; relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention renouvelée, sur la base d’un cercle vertueux par lequel toute reconnaissance d’une maladie professionnelle doit déboucher sur une action concernant le poste de travail en cause ; créer les outils nécessaires à la mise en place d’une surveillance et d’une culture de la prévention, qui s’appuieraient sur un service public - réseau national unifié de prévention des risques professionnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie 2010

    14/01/2011

     traçabilité épuisant leurs droits à l'allocation d'assurance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2016

    13/01/2017

     traçabilité des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organiséLe 23, la manifestation est finalement autorisée sur "un

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    espace unique l'ensemble des droits que son titulaire peut acquérir au cours de son parcours professionnel en matière de formation professionnelle, de

    Rubrique : Dossiers d'actualite