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125 résultats pour votre recherche "transport aérien"

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  • 1 - Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport  aérien de passagers

    20/03/2012

    droit de grève dans le secteur du transport  aérien en y transposant certaines dispositions prévues pour le transport terrestre par la loi du 21~août

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 -  Transport  aérien : des passagers mieux protégés ?

    21/02/2005

    La Commission européenne a adopté mercredi 16 février 2005 deux propositions législatives concernant le droit des passagers du transport  aérien 

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Transport  aérien : plus d'un milliard de passagers en Europe

    17/12/2018

    En 2017, plus d'un milliard de personnes ont atterri ou décollé d'un aéroport de l'Union européenne (UE), selon un communiqué de

    Rubrique : En bref


  • 4 - Arrêté relatif aux conditions d'utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport  aérien publique

    30/11/2012

    relatif aux conditions d'utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport  aérien publique en date du 4 janvier 2011

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport  aérien 

    20/10/2016

    Le rapport analyse les menaces, traditionnelles et émergentes, qui pèsent sur le transport aérien et présente les principaux dispositifs mis en place pour y répondre. Il formule seize propositions destinées à renforcer la stratégie de sûreté aérienne et à améliorer sa mise en oeuvre, tout en en maitrisant les coûts et en répartissant plus équitablement son financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport  aérien 

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'état et la compétitivité du transport  aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer - Communication à la commission des finances du Sénat

    12/10/2016

    La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : Etat, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs… Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’Etat intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles - accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social - sans logique d’ensemble ni stratégie. Selon la Cour, l’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manoeuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Compétitivité du transport  aérien français : rapport du groupe de travail

    03/11/2014

    M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d’Etat aux transports d’une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d’abord un diagnostic de ce secteur, dégageant plusieurs constats : l’image du transport aérien ne reflète pas l’importance de sa contribution à l’économie française ; le transport aérien est caractérisé par la présence d’acteurs de taille inégale ; le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), entré en vigueur en 2013, bénéficie peu au transport aérien. Compte tenu de ces observations, le groupe de travail identifie plusieurs pistes autour des questions de simplification, de réglementation, de taxes, de redevances, des questions sociales (notamment le différentiel de charges sociales entre la France et la quasi-totalité des pays européens), etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’accord sur le transport  aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

    18/07/2012

    Le présent rapport d’information fait le point sur les dispositions de l’accord sur le transport aérien conclu entre l’Union européenne et le Canada, le 30 novembre 2008, et entériné par le Conseil le 6 mai 2009. La rapporteure propose d’approuver la ratification de cet accord, soulignant néanmoins la nécessité de son application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les aéroports français face aux mutations du transport  aérien 

    09/07/2008

    En 2004 et 2005, deux lois ont modifié le paysage aéroportuaire français. La première a transféré la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de près de 150 aérodromes civils appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. La seconde a transformé Aéroports de Paris en société anonyme et ouvert la voie à son introduction en Bourse. Ce rapport présente les défis et contraintes qui nécessitent l'adaptation des aéroports français aux transformations du secteur aérien (croissance du trafic, exigences des compagnies aériennes, nuisances sonores...), la responsabilisation accrue des acteurs locaux. Il analyse les performances d'Aéroports de Paris (amélioration de la situation financière, carence des liaisons des aéroports avec Paris, qualité de service à améliorer) et les performances financières des aéroports de province (manque de fiabilité de l'information financière, jugée globalement préoccupante, diversité des interventions financières des collectivités publiques, déficit financier des aéroports locaux). Il étudie la manière de concilier les préoccupations environnementales et la logique économique (insuffisante maîtrise de l'urbanisation des zones riveraines des aérodromes, efforts de réduction à la source des nuisances sonores et aide à l'insonorisation, relations avec les riverains). Il constate la difficulté d'optimiser l'infrastructure aéroportuaire en France (défaut de synergie des implantations, médiocres résultats de l'intermodalité transport ferroviaire-transport aérien, nécessité de planifier le développement des capacités aéroportuaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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