Résultats de recherche | Vie Publique

110 résultats pour votre recherche "transport de marchandises"

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  • 1 - Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandises dont le poids excède 3,5 tonnes

    07/07/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation publique sur le projet de décret relatif aux véhicules de transport de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant - Le GNL, composante européenne de la transition énergétique du transport routier de marchandises 

    01/09/2015

    Le rapport propose des actions visant à favoriser la transition énergétique du transport routier de marchandises en développant l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant routier. Son utilisation est marginale en France, contrairement aux Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni. Les véhicules de transport routier de marchandises utilisant le GNL émettraient deux tiers de moins d’oxyde d’azote (NOx) par rapport à la norme Euro VI applicable aux véhicules diesel et quasiment pas de particules. Le GNL ne devrait pas avoir de concurrent opérationnel à large échelle avant deux décennies pour le transport routier de marchandises à longue distance. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi de transition écologique pour la croissance verte, le développement de l’utilisation du GNL dans le transport routier de marchandises présente des perspectives jugées positives. La loi prévoit que le gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les émissions d’oxyde d’azote et de particules provenant du secteur des transports, ventilées par sources d’émissions, et que ce rapport sera suivi d’un débat. Le développement de l’utilisation du GNL comme carburant routier s’inscrit également dans les perspectives européennes de réduction des émissions de polluants atmosphériques du secteur des transports. En outre, le secteur des transports devra contribuer à l’objectif de réduction de 50% des émissions à l’horizon 2050 au sein de l’UE. S’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport recommande l’engagement de travaux sur l’évaluation du bio-GNL dont l’impact bénéfique est très supérieur à celui du GNL d’origine fossile. Il propose également d’engager une réflexion sur le niveau de taxation du gaz naturel utilisé comme carburant. Une visibilité à moyen terme sur ce sujet conditionne le développement de ce carburant alternatif. L’intérêt manifesté pour le développement du gaz naturel par les professionnels du transport comme par les organisations de protection de l’environnement est de nature à faciliter une mise en oeuvre rapide des mesures proposées, estime le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 - Observatoire social des transports 

    24/01/2013

    Le Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM) offre pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Le TRM élargi (ou « Transport routier de fret élargi ») couvre les secteurs des « transports routiers de fret de proximité », des « transports routiers de fret interurbains », de la « location de camions avec chauffeur » et de la « messagerie, fret express ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2010 - Observatoire social des transports 

    15/01/2012

    Ce document est le seizième Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). L’essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l’année 2010. Les données utilisées dans ce bilan sont relatives à quatre secteurs d’activité, sauf lorsqu’il n’a pas été possible de les isoler, que l’on désigne par « TRF élargi » (Cf . tableau), en respectant la nomenclature officielle d’activités économiques (NAF rév.2). C’est une approche sectorielle, et non par les « conventions collectives ». En effet, ce bilan repose sur l’exploitation d’enquêtes statistiques et de fichiers administratifs utilisant le code d’activité principale exercée (APE) de l’entreprise ou de l’établissement attribué par l’Insee à des fins statistiques (annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l’activité par l’APE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2008 - Observatoire social des transports 

    01/12/2009

    Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM) fournit des données et des informations en matière d'emploi, de durée du travail des conducteurs, de revenus des salariés, de formation et d'accidentologie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2007 - Observatoire social des transports 

    01/02/2009

    Le transport routier de marchandises (TRM) élargi couvre les secteurs du "transport routier de marchandises de proximité" (602L), du "transport routier de marchandises interurbain" (602M), de la "location avec conducteur" (602P) et de "la messagerie et du fret express" (634A). Le Bilan social annuel du TRM fournit pour le secteur des transports routiers de marchandises un cadrage économique et des données et analyses sur l'évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Il est établi par le Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable avec le concours de la direction des services de transport, dans le cadre de l'Observatoire social des transports dont il assure la maîtrise d'ouvrage en partage avec la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail

    31/01/2009

    En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail, notamment dans la gestion des temps de travail. Après avoir examiné les différentes hypothèses possibles, le rapport de ce groupe propose un rapprochement de la conception européenne du temps de travail dans le TRM impliquant notamment la suppression des heures d'équivalence et la reconnaissance d'une indemnité de disponibilité. Suivent plusieurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette réforme qui suppose une base législative et l'approfondissement de ses conditions concrètes d'application dans le cadre d'une négociation collective.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 2

    19/06/2008

    Dans le cadre de la mission Transport routier de marchandises confiée par le Premier ministre au Centre d'analyse stratégique, la mission s'est divisée en quatre groupes de travail dont les rapports sont présentés dans ce volume (Développement, compétitivité et emploi ; Acceptabilité sociale des poids lourds ; Relations et évolutions sociales ; Transports routier de marchandises et gaz à effet de serre). La synthèse des réflexions menées dans le cadre de la mission est présentée dans un premier volume.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 1

    19/06/2008

    Ce rapport constitue la synthèse des réflexions menées dans le cadre de la mission Transport routier de marchandises confiée par le Premier ministre au Centre d'analyse stratégique. Cette synthèse se fonde sur les rapports de quatre groupes de travail : développement, compétitivité et emploi, présidé par Maurice Bernadet ; l'acceptabilité sociale des poids lourds, présidé par Jean-Noël Chapulut ; les relations et les évolutions sociales, présidé par Georges Dobias ; transport routier de marchandises et gaz à effet de serre, présidé par Michel Savy. Les rapports de ces groupes sont réunis dans un second volume.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le transport routier de marchandises 

    21/06/2004

    Le rapport de Francis Hillmeyer remis à M. de Robien dresse un bilan complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France tout en tenant compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen actuel et émet des propositions visant à consolider sa compétitivité dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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