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312 résultats pour votre recherche "transport français"

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  • 1 - Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

    03/11/2014

    M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d’Etat aux transports d’une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d’abord un diagnostic de ce secteur, dégageant plusieurs constats : l’image du transport aérien ne reflète pas l’importance de sa contribution à l’économie française ; le transport aérien est caractérisé par la présence d’acteurs de taille inégale ; le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), entré en vigueur en 2013, bénéficie peu au transport aérien. Compte tenu de ces observations, le groupe de travail identifie plusieurs pistes autour des questions de simplification, de réglementation, de taxes, de redevances, des questions sociales (notamment le différentiel de charges sociales entre la France et la quasi-totalité des pays européens), etc.

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  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire

    09/07/2003

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre du débat récurrent sur l'opportunité de construire un troisième aéroport dans le Bassin parisien. Après avoir présenté les bouleversements que subissent les transports aériens (mutations du cadre juridique international, évolution et restructuration des compagnies aériennes) et remarqué le ralentissement conjoncturel de la demande, il étudie l'offre aéroportuaire, ses capacités potentiellement saturées et souvent mal utilisées. Il déplore les nuisances imposées aux riverains et à l'environnement et estime nécessaire d'élargir le débat au niveau européen. Il formule 21 propositions pour soulager la pression importante à laquelle est soumise l'Ile-de-France.

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  • 3 - Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

    28/10/2013

    Les ministres du redressement productif et de l'écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé aux vice-présidents du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable de procéder à une évaluation des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier (articles L.631-1 et suivants du Code de l’énergie). Cette loi impose aux entreprises de raffinage une obligation de détention d’une capacité de transport de pétrole brut sous pavillon français. La mission a analysé dans un premier temps, la nature et la perception des risques portant sur les approvisionnements énergétiques de la France par voie maritime, notamment dans une perspective historique, et dressé un bilan de l'application de la loi. Dans un second temps, elle a analysé les changements intervenus dans l'environnement économique et maritime et dans le cadre juridique, notamment communautaire, au cours des vingt dernières années et a comparé la situation française en matière d'approvisionnement pétrolier et de potentiel de transport maritime à celle des principaux Etats de l'Union européenne.

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  • 4 - Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

    09/07/2008

    En 2004 et 2005, deux lois ont modifié le paysage aéroportuaire français. La première a transféré la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de près de 150 aérodromes civils appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. La seconde a transformé Aéroports de Paris en société anonyme et ouvert la voie à son introduction en Bourse. Ce rapport présente les défis et contraintes qui nécessitent l'adaptation des aéroports français aux transformations du secteur aérien (croissance du trafic, exigences des compagnies aériennes, nuisances sonores...), la responsabilisation accrue des acteurs locaux. Il analyse les performances d'Aéroports de Paris (amélioration de la situation financière, carence des liaisons des aéroports avec Paris, qualité de service à améliorer) et les performances financières des aéroports de province (manque de fiabilité de l'information financière, jugée globalement préoccupante, diversité des interventions financières des collectivités publiques, déficit financier des aéroports locaux). Il étudie la manière de concilier les préoccupations environnementales et la logique économique (insuffisante maîtrise de l'urbanisation des zones riveraines des aérodromes, efforts de réduction à la source des nuisances sonores et aide à l'insonorisation, relations avec les riverains). Il constate la difficulté d'optimiser l'infrastructure aéroportuaire en France (défaut de synergie des implantations, médiocres résultats de l'intermodalité transport ferroviaire-transport aérien, nécessité de planifier le développement des capacités aéroportuaires).

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  • 5 - Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action

    05/07/2006

    Malgré une augmentation générale du trafic portuaire mondial, ce rapport de la Cour des comptes constate des performances médiocres pour les ports français, pourtant dotés de trois façades maritimes. Le trafic de conteneurs a plus bénéficié aux concurrents européens à cause d'une insertion jugée insuffisante des terminaux à conteneurs français dans les réseaux de desserte continentale. Leur modernisation inachevée dépend notamment de la réforme de la manutention portuaire, de mutations de l'investissement portuaire et de la réforme de la gouvernance des ports autonomes. Ce rapport évoque les conditions d'amélioration de la situation actuelle à l'intérieur des ports et de l'aménagement des dessertes du territoire. Il propose des choix stratégiques pour l'Etat, en réorganisant le système portuaire et en donnant une nouvelle définition du rôle de l'Etat.

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  • 6 - La compétitivité des transports et services maritimes français 

    12/11/2013

    Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d’une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d’autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu’elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l’élargissement de l’Union européenne. Pour enrayer l’effacement de la flotte de commerce française, l’auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l’employabilité des marins et l’attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.

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  • 7 - Dix propositions pour un développement durable du transport combiné

    01/07/1998

    Analyse de la situation actuelle du transport combiné et présentation de dix propositions pour un développement de ce mode de transport de marchandises. Il préconise notamment : d'instaurer une structure au sein de Réseau ferré de France chargée du développement des chantiers intermodaux, d'améliorer la productivité des chantiers, d'encourager les coopérations et les alliances entre des opérateurs français de transport combiné, de fixer les priorités à accorder au transport combiné dans l'affectation des sillons, de définir des principes stables pour l'intervention financière de l'Etat, d'élaborer une convention entre l'Etat et la SNCF, de faciliter l'accès des petites entreprises routières au transport combiné en encourageant la coopération et les regroupements...

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport 

    24/07/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la politique française d'aide publique au développement (APD) en matière d’énergie et de transport. Ces deux domaines représentent une part très significative des financements accordés au titre de cette politique : le secteur de l'énergie représente ainsi plus du quart des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et celui des transports environ les deux tiers des financements accordés au titre de la « Réserve pays émergents » (RPE). Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'illustrer leur travail d'analyse par un déplacement au Maroc, principal pays bénéficiaire de l'APD française.

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  • 9 - Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant - Le transport fluvial, un atout pour le développement de l’utilisation du GNL dans le cadre de la transition énergétique

    29/11/2016

    Le quatrième rapport de la mission de coordination des actions ministérielles pour l’usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant fait suite aux deux rapports relatifs aux transports maritimes et au rapport relatif au transport routier de marchandises à longue distance. Il doit être placé dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux émissions des engins mobiles non routiers (EMNR) qui renforcera les normes d’émissions de polluants atmosphériques applicables aux bateaux fluviaux. Dans le transport fluvial, le développement de l’utilisation du GNL n’apparaît pas aussi prometteur qu’il peut l’être pour le transport routier de marchandises à grande distance et pour le transport maritime. La flotte fluviale française se compose de petites unités alors que l’utilisation du GNL est techniquement adaptée à des unités d’une longueur égale ou supérieure à 110 mètres qui effectuent une navigation régulière. En revanche, le développement de l’usage du GNL dans le transport routier de marchandises prévu par la stratégie de développement de la mobilité propre ainsi que celui d’usages industriels du GNL devrait générer des besoins de report modal vers la voie d’eau des trafics de GNL qui sont actuellement opérés par camion. Le rapport formule plusieurs propositions visant à faciliter les projets de développement du transport de GNL par voie fluviale, notamment lorsqu’ils conduisent à des demandes de subventions sur fonds européens au titre du développement des infrastructures d’avitaillement prévues par le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs.

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  • 10 - La desserte terrestre des aéroports français

    01/10/1999

    Dans ce rapport le Conseil national des transports propose un certain nombre d'améliorations de la desserte des terminaux internationaux des aéroports français en ce qui concerne les transports collectifs (notamment ferroviaires) et l'acheminement des marchandises.

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