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44 résultats pour votre recherche "transport routier de personnes"

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  • 1 - Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

    17/11/2017

    La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux Etats d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités : renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence ; placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz ; donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret ; faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes

    30/12/2016

    VTC), entreprises de transports public routier , dit "véhicules LOTI" (ils sont dédiés au transport collectif et doivent accepter uniquement des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Transport routier : hausse de la circulation, mais baisse des émissions de CO2 [20140814]

    14/08/2014

    Malgré la hausse du trafic routier , la consommation d'énergie dans le transport  routier (individuel ou de marchandises) a baissé du fait de l

    Rubrique : En bref


  • 4 - Transport routier : circulation, accidents et émissions de polluants en 2014

    27/08/2015

    La consommation d'énergie dans le transport  routier (voyageurs ou marchandises) est restée quasi stable (0,1%) du fait de

    Rubrique : En bref


  • 5 - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

    01/02/2016

    Créée par le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 6 - Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

    22/12/2017

    facilité (accompagnement des plus fragiles et des personnes à mobilité réduite) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville désenclavés

    Rubrique : A la une


  • 7 - Sécurité routière : une politique à la recherche d'un second souffle ?

    28/07/2011

    Les départements ont en charge les transports scolaires, le transport interurbain

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Infrastructures de transport, mobilité et croissance

    07/08/2007

    L'objet de ce rapport est d'éclairer le gouvernement et le public sur les relations entre les choix d'infrastructures de transport et la croissance économique. Le rapport, divisé en neuf chapitres, traite des sujets suivants : infrastructures de transport dans le contexte de l'économie française ; axes de la politique actuelle de développement des infrastructures de transport ; analyse des déterminants de la « demande » de transport (comportements de mobilité des personnes et de transports des marchandises) ; caractéristiques de l'offre de transport ; coûts environnementaux des infrastructures de transport et de la circulation (principalement de la circulation routière) ; bilan méthodologique des coûts et avantages de la politique de report modal a priori et présentation de deux exemples de décisions ou projets inspirés par l'idée de report modal ; relations entre infrastructures de transport et performances économiques dans une vision d'optimum économique (critères de choix des infrastructures) et dans une vision de dynamique (infrastructures de transport et croissance économique) ; financement des infrastructures de transport. Enfin, le dernier chapitre propose les principales conclusions et recommandations des auteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe

    31/12/2000

    Au terme de l'audition des principaux acteurs du secteur des transports en France et du président chargé de cette activité au Parlement européen, le rapporteur de la mission d'information présente ses conclusions, qui sont autant de propositions à l'occasion du début de la présidence française de l'Union européenne. Face au constat d'une croissance très rapide du volume des transports de personnes et de marchandises et à la part déterminante prise par le secteur routier, le rapporteur plaide pour un "développement soutenable des transports" qui "redonne toute sa place à chaque mode de transport, en enrayant plus particulièrement le déclin du rail et du fluvial". Des propositions sont ainsi avancées pour le rééquilibrage des rapports rail - route, l'accompagnement du renouveau du transport fluvial, le soutien au développement de la flotte et des ports français en liaison avec le renforcement de la sécurité maritime, et pour des solutions à l'encombrement du transport aérien en Europe. Refusant la mise en concurrence "sauvage" des modes de transport entre eux, le rapporteur propose de privilégier la complémentarité par la mise en place, à l'échelle des Etats membres comme de l'Union européenne, de directions des transports à vocation multimodale ainsi que la création d'un observatoire communautaire des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les compétences des régions : aperçu avant la réforme

    09/02/2010

    Les régions organisent des services de transport  routier non urbain des personnes et constituent l'autorité organisatrice des transports ferroviaires

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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