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122 résultats pour votre recherche "transports collectifs"

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  • 11 - Les comptes des transports en 2001 : 39ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    01/01/2003

    La Commission des comptes des transports de la nation présente ici les principales évolutions des transports en 2001. Cette année a été notamment marquée par la dégradation de l'environnement économique et la stabilité de la production, la forte progression des achats d'automobiles et le ralentissement des dépenses en transports collectifs, la poursuite de la baisse des émissions de gaz polluants, l'amélioration des comptes des entreprises du secteur routier et le ralentissement de la progression de l'emploi. Le rapport comprend également un dossier consacré aux évolutions des prix, des coûts et des investissements ainsi qu'à la conjoncture dans le secteur du transport routier de marchandises. Il est complété par une série d'annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - Les comptes de transports en 2007 : 45e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    01/06/2008

    Le 45ème rapport de la Commission dresse un panorama socio-économique des transports en 2007. Il comprend un rapport sur la situation dans les transports en 2007 (tome 1). Celui-ci se compose d'une synthèse et d'une cinquantaine de fiches thématiques organisées en 8 domaines. Le tome 2 est consacré aux politiques de transport collectif urbain de province et à l'évaluation des aides publiques au secteur du transport fluvial de marchandises (plan de résorption des surcapacités et modernisation de la flotte) et de la libéralisation du marché.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris - Bilan « ex-post » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

    30/12/2015

    Le tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry a été mis en service en décembre 2006. En application du code des transports, la Ville de Paris et la RATP ont saisi le CGEDD sur le bilan « ex-post » du tramway. L’objet du présent rapport est de fournir un avis avant que le bilan ne soit rendu public. L’étude du dossier montre un bon niveau d’adéquation entre les éléments figurant dans le dossier d’enquête publique (DEP) et les résultats constatés à l’issue de la première année d’exploitation du tramway. Deux enseignements sont à tirer du bilan ex-post. Le projet de tramway constituait une étape importante d’une opération de réalisation d’une ceinture de ligne de tramways autour de Paris. Sa vitesse d’exploitation ne permet cependant pas à un pourcentage important de voyageurs d’effectuer un long trajet. Un système de transports collectifs à l’échelle de la région et permettant d’organiser les déplacements entre divers secteurs reste à réaliser. Le projet du Grand Paris Express concourra notamment à cette ambition, estime la mission. Puis, une des caractéristiques essentielles du bilan ex-post est le très faible pourcentage de passagers du tramway qui utilisaient auparavant une voiture particulière, 2 %. Il est en conséquence recommandé que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) s’appuie sur le présent avis pour approfondir l’analyse des reports de trafic d’un mode de transport à un autre, consécutifs à un projet de transport urbain, en s’attachant à approfondir les discernements des catégories de voyageurs, à compléter la méthodologie d’évaluation d’un projet de transport urbain par l’inventaire et l’analyse d’équipements connexes susceptibles de concourir à un transfert modal d’importance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    25/04/2005

    Alors que le législateur a fixé des objectifs jugés ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés, la Cour des comptes constate que ces objectifs sont loin d'être atteints : l'offre de transport, si elle s'est modernisée, notamment par le développement des transports en commun en site propre, a progressé de façon limitée et la fréquentation stagne. La part des transports publics de voyageurs dans le total des déplacements au sein des aires urbaines continue de baisser. Dans le même temps, le coût de ces transports collectifs augmente et le déséquilibre structurel de son financement s'accroît. Le présent rapport a pour objet d'identifier les conditions qui permettraient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de mieux assurer la réalisation des objectifs fixés par le législateur : garantir la cohérence de la politique des transports urbains et en améliorer l'efficience ; promouvoir les mesures qui doivent accompagner cette politique dès lors qu'il apparaît que l'augmentation de l'offre de transports collectifs ne permettra pas à elle seule d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic automobile et de réduction de la pollution atmosphérique ; mieux maîtriser l'évolution des coûts induits pour les budgets locaux et celui de l'Etat et envisager les modalités propres à assurer un financement équilibré et durable de cette politique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Favoriser l'accès aux transports en zones rurales - Promouvoir un chèque transport

    31/10/2004

    Le transport, dans les zones rurales (définies dans ce rapport comme des zones non desservies par les transports urbains) est la plupart du temps effectué uniquement en voiture particulière. Le rapport s'attache au problème de l'accès au transport des populations défavorisées, de leur emploi et de leur insertion. Pour augmenter la mobilité et favoriser transport et déplacement en zone rurale, il préconise de créer des dispositifs sociaux. Il analyse les dipositifs envisageables et leur financement. Il émet des propositions pour favoriser la mobilité en zone rurale : mieux connaître la demande et adapter l'offre de transports collectifs, instaurer une tarification en faveur des populations fragiles, encourager les pratiques associatives, la solidarité et le bénévolat, assouplir et ajuster la réglementation, créer un chèque transport à l'image du ticket-restaurant ou du chèque emploi service.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron [20161118]

    18/11/2016

    de concurrence en transports  collectifs terrestres

    Rubrique : En bref


  • 17 - Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes

    30/12/2016

    VTC), entreprises de transports public routier, dit "véhicules LOTI" (ils sont dédiés au transport  collectif et doivent accepter uniquement des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 18 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    Cette loi fait de l'organisation et du financement des transports  collectifs régionaux - après expérimentation - un moyen de mise en oeuvre d'une

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 19 - Les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises : éléments d'appréciation

    30/09/1999

    La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 prévoit l'élaboration de schémas de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises. Le CNT, avant l'adoption de ces deux schémas, a décidé de procéder à une réflexion pour tenter de dégager les idées fortes qu'il lui semble devoir être retenues dans ces schémas. Rappel fait de quelques données économiques déterminantes dans le secteur des transports et notamment de la situation de pays de transit de la France et de la croissance prévisible des flux dans les vingt ans à venir, le groupe de travail s'est attaché à lister les principes généraux qui doivent guider l'élaboration des schémas. Il est ainsi proposé que soient systématiquement recherchées la valorisation des infrastructures existantes et la complémentarité entre les modes en veillant particulièrement à la qualité des interfaces. Tous les projets nouveaux, dont un ordre de priorité doit être établi, feront l'objet d'une évaluation précise de leurs coûts, de leurs moyens de financement et de leur taux de rentabilité socio-économique. Les méthodes de calcul des tarifications d'usage des infrastructures devront être harmonisées pour assurer une saine concurrence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Sécurité des transports publics occasionnels et collectifs en autocar

    01/02/2005

    Le rapport traite de la sécurité des transports et notamment de la nécessité d'établir un contrat pour permettre l'information complète des voyageurs. Il présente les réfléxions du Conseil National des Transports (CNT), les différents contrats proposés (contrat-type ou modèle de contrat) et l'approche effectuée pour la mise au point d'un document unique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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