Résultats de recherche | Vie Publique

122 résultats pour votre recherche "transports collectifs"

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  • 41 - Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2016 et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2016

    10/11/2016

    Les utilisations intempestives du téléphone mobile, à partir du milieu des années 1990, ont entraîné de nouvelles formes de nuisance. La première réaction face à cette situation a été d'ordre technologique avec l'installation de brouilleurs. Mais les comportements d'usage dans les transports collectifs, les lieux de formation, les salles de spectacle, se sont progressivement adaptés au fil des ans, offrant aujourd'hui un exemple plutôt réussi d'acclimatation sociale à l'irruption d'une technologie. Parallèlement, les technologies du brouillage ont continué à progresser : elles répondent aux indispensables besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice. A travers cette audition publique, l'OPECST s'est efforcé, en particulier, de faire le point sur leurs utilisations dans les établissements pénitentiaires, y compris pour les plus innovantes d'entre elles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    27/01/2016

    établissements scolaires et les établissements qui accueillent des mineurs, dans les moyens de transport  collectif fermés, dans les lieux de travail

    Rubrique : Panorama des lois


  • 43 - Résilience des réseaux dans le champ du MEDDE à l'égard des risques - Etude des conditions de retour à la normale après une situation de crise affectant des grands réseaux

    22/01/2016

    Le rapport analyse la manière dont les opérateurs et les services de l’Etat organisent le retour à la normale des réseaux d’infrastructures après une catastrophe naturelle ou technologique, cette phase étant comprise entre la fin de la gestion de la crise pilotée par les autorités préfectorales et le plein rétablissement des fonctionnalités originelles, voire leur amélioration. Les réseaux étudiés sont le réseau routier, le réseau ferré avec un focus sur les transports collectifs de personnes en région Ile-de-France, le réseau de transport et de distribution d’électricité, les réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que le réseau de collecte, de recyclage et d’élimination des déchets. Sont abordées les crises provoquées par un accident naturel ou technologique, à l’exception des actes de malveillance. Le rapport constate que cette phase est mal documentée du fait de l’absence d’autorité coordonnatrice et de l’apparente indépendance des gestionnaires de réseau. Il souligne et analyse les liens entre ces réseaux, les "effets domino". Le retour à la normale "optimal" suppose une coordination et l’établissement de priorités de rétablissement des différents réseaux. L’intérêt de procéder en amont et pendant la crise à une analyse partagée des interactions entre réseaux pour prioriser les interventions est mis en évidence. La mission préconise d’engager une réflexion conjointe sur le sujet avec le ministère de l’intérieur. Enfin, les gestionnaires de réseaux montrent une attention à la disponibilité et à la performance des télécommunications et privilégient une redondance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Gouvernance locale de la prévention de la délinquance

    29/12/2015

    Réalisé par la mission permanente de l'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, ce rapport s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017). Il fait apparaître quatre grands aspects. Le premier réside dans le constat d'un pilotage départemental de plus en plus transversal. Si le préfet dispose des moyens principaux pour piloter cette politique, il assure cette mission dans une concertation forte avec les autres acteurs : maires des communes, procureur de la République et services déconcentrés. La deuxième caractéristique porte sur la trop faible effectivité des dispositifs de gouvernance institués par la loi du 5 mars 2007. Le troisième point porte sur les conséquences de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaire quant à la déclinaison des politiques locales de prévention de la délinquance. Enfin, le rapport considère que le partenariat qui fonde la politique locale de prévention de la délinquance doit être redynamisé. Pour les inspections, cela doit passer par la désignation, au moins dans les départements les plus importants, d'un référent prévention/partenariat au sein des quatre grands acteurs institutionnels que sont les préfectures, la justice, les forces de sécurité intérieure et l'éducation nationale. Deux autres catégories d'acteurs sont concernées : les bailleurs sociaux et les autorités organisatrices de transports collectifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Les enjeux économiques de la résilience des réseaux

    02/11/2015

    Le rapport approfondit une recommandation d’un précédent document du CGEDD (Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels). Les réseaux examinés sont le réseau routier national, le réseau ferré national avec un focus sur les transports collectifs de personnes en région Île-de-France et le réseau de transport et de distribution d’électricité. Les risques pris en compte sont les risques naturels et les risques technologiques. La mission pose des éléments de méthode concernant l’établissement de cartographies des risques, la modélisation et la problématique de prévention. Elle passe en revue les méthodes d’analyse disponibles et insiste sur la difficulté d’affecter à un opérateur ou à un réseau les conséquences d’une crise grave. Elle propose des constats et recommandations. La connaissance de la valeur économique de leur patrimoine par les opérateurs et des risques auxquels il est exposé est jugée inégale et insuffisante. Les opérateurs ont une connaissance partielle des coûts auxquels ils sont exposés en cas de défaillance de leur réseau. Ils ont tendance à sous-estimer leur propre dépendance à l’égard des autres réseaux et à concentrer leurs efforts sur l’amélioration de leur fonctionnement interne. A fortiori, ils ont une visibilité faible sur les coûts qu’une défaillance de leur réseau fait supporter à la collectivité. La mission insiste sur la nécessité de prendre en compte dans l’identification des priorités les situations à fort enjeu économique que sont les défaillances de longue durée affectant un grand nombre de personnes sans réelle solution alternative. Elle constate la difficulté d’étudier de façon coordonnée la modélisation économique de la résilience des réseaux et relève que ce thème n’a pas été suffisamment abordé. Elle recommande de commander au réseau scientifique et technique du ministère une étude de faisabilité de l’évaluation de l’impact économique d’un scénario de crise grave et de longue durée affectant un élément de réseau de forte capacité. Puis elle préconise de faire travailler des équipes universitaires sur la modélisation économique de sujets complexes, comme les interdépendances entre réseaux (« effets domino »), la redondance et les effets de saturation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Modélisation des déplacements de voyageurs en Ile-de-France

    16/07/2015

    Les principaux opérateurs de transports collectifs en Ile-de-France (IdF), le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), l’Etat et des organismes de recherche sur les transports disposent de modèles de simulation des déplacements. Ils ont chacun un domaine de pertinence spécifique et répondent aux besoins propres de leur promoteur. Ils sont développés, exploités et améliorés de façon indépendante, ce qui mobilise des compétences et des moyens financiers importants sans que des synergies ou des mutualisations ne soient actuellement recherchées. Cette pluralité peut conduire à des écarts de résultats difficiles à interpréter. Dans la pratique, cela se traduit par une perte de confiance du public et des élus dans la modélisation. Or celle-ci reste un instrument irremplaçable pour la détermination des investissements à réaliser et pour l’éclairage économique des choix soumis aux décideurs. La mission a constaté que les phénomènes de congestion ne sont pas suffisamment pris en compte par les modèles, sauf pour la RATP. Elle relève qu’il est nécessaire de parvenir à une modélisation dynamique des trafics. L’échéance réaliste de confection d’un tel modèle se situe aux alentours de 2020. La mission formule quatre recommandations à l’attention du préfet de la région IdF : mettre en place une gouvernance des données nécessaires à la modélisation en s’inspirant des pratiques de métropoles européennes ; engager la préfiguration d’un modèle dynamique pour l’IdF afin d’être en mesure de décider d’ici un an de son étendue ; rechercher un partage des coûts de développement et d’exploitation d’un tel modèle ; renforcer les synergies de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France (DRIEA) avec les organismes techniques et de recherche dépendant du MEDDE et constituer une équipe d’un haut niveau d’expertise pouvant s’investir dans la durée. Elle formule également deux recommandations à l’attention de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : développer les échanges d’expérience entre tes différentes équipes procédant à des modélisations ; installer un comité scientifique de la modélisation chargé de procéder à des tests de validation des modèles utilisés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet « Nouvelle Entrée Ouest »

    31/12/2014

    La mission d’assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d’abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Selon la mission, le projet améliorera probablement la circulation dans l’ouest de l’accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l’Est. La prise en compte de la problématique des transports collectifs apparaît insuffisante. Le rapport insiste sur l’entretien et l’exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Le recours au péage devrait être exploré comme une réponse possible à la difficulté de mettre en place les moyens financiers nécessaires. La mission recommande d’insérer le projet dans une réflexion intégrant la requalification de l’ensemble de la frange urbaine littorale. Il est suggéré de retenir un ensemble de projets liés fonctionnellement et d’en assurer la programmation sur le moyen terme. L’enveloppe serait plus importante que celle avancée pour le projet NEO (585 millions d’euros), mais la démarche pourrait être échelonnée dans le temps. Le rapport cite quelques interventions qui pourraient être engagées assez rapidement tout en étant susceptibles de s’inscrire dans un projet à terme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux

    07/02/2012

    Comment améliorer la mobilité dans les territoires périurbains et ruraux, alors que la dispersion géographique de l’habitat, souvent caractéristique de ces territoires, et la faible efficacité des transports collectifs qui en résulte conduisent à y privilégier de manière quasi-exclusive le mode automobile ? Telle est la question posée dans le présent rapport. Après avoir présenté un diagnostic de la situation et des perspectives de la mobilité dans ces territoires, le rapport analyse les opportunités d’actions et propose des pistes de solutions qui devraient s’appuyer sur : le développement de systèmes d’information multimodale en temps réel adaptés ; une meilleure coordination de l’ensemble des transports collectifs et services de mobilité alternatifs à la voiture individuelle, associée à un développement de la voiture partagée selon différentes modalités ; une amélioration de l’organisation des services quotidiens de proximité. Afin de développer à grande échelle ces nouvelles opportunités, le rapport propose une démarche rénovée qui associe des initiatives portées par les acteurs locaux, un « management de la mobilité » porté par les autorités publiques territoriales et un accompagnement personnalisé des choix des usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

    09/08/2011

    Le présent document analyse l’apport de la vidéoprotection à la lutte contre la délinquance dans les transports collectifs. Il a également pour objet d’actualiser et d’approfondir un premier rapport sur l'efficacité de la vidéoprotection remis en juillet 2009. La mission se propose de revisiter ses analyses de l’an passé, notamment sur les grands thèmes qui ont donné lieu à débat, pour proposer dans certains cas des approches nouvelles, et intégrer les chiffres 2009 de la délinquance. Après une description des approfondissements proposés, elle présente une analyse synthétique des nouveaux tableaux comparatifs qui sont présentés en annexe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Imaginer les métropoles d'avenir

    06/02/2008

    « Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement », telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Les 19 propositions concernent en priorité les neuf plus grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg). Les 10 principales mesures du rapport sont : la création d'un Observatoire de la métropolisation ; la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales ou encore financières pour lutter contre l'étalement urbain ; la mise en place d'un plan de développement des quartiers écologiques ; la création d'un label « Haute Qualité Urbaine » (HQU) ; le lancement d'un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC) ; le lancement d'une vaste concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan ; le remplacement de la taxe professionnelle ; la fusion des assemblées des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées ; l'élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités ; l'élection des président des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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