Résultats de recherche | Vie Publique

122 résultats pour votre recherche "transports collectifs"

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  • 61 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'Etat outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

    22/06/2015

    Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, la délégation sénatoriale à l’outre-mer a arrêté son programme de travail et retenu la question foncière comme sujet d’étude transversal. Cette problématique concerne l’ensemble des outre-mer et constitue l’un des verrous majeurs du développement économique et social des territoires. Sans avancée sur le traitement de la question foncière, il n’y aura pas de progrès à attendre en matière de logement, de transports, d’équipements collectifs, de soutien à l’agriculture et aux entreprises, puisque toutes ces politiques sont conditionnées par la disponibilité et l’aménagement du foncier. Ce problème est rendu particulièrement complexe par l’empilement et l’enchevêtrement de règles dérogatoires, la prise en compte de la coutume, les insuffisances du cadastre, les carences du titrement et le poids historique d’un État propriétaire. Les situations pratiques et le droit applicable varient très fortement outre-mer d’une collectivité à une autre. Pourtant il n’existe aucune étude globale prenant en compte l’ensemble des aspects du problème dans la totalité des territoires ultramarins. La délégation a choisi de segmenter son étude en trois volets qui seront présentés au cours des trois années de la mandature. Le premier volet, couvert par le présent rapport, est consacré à la gestion du domaine public et privé de l’État. Le deuxième portera sur les maux de la propriété foncière privée, et en particulier les problématiques de titrement, d’indivision successorale, de cadastre et de publicité foncière. Le troisième traitera des politiques d’aménagement en évoquant les conflits d’usage, les outils fonciers, les instruments de planification et les documents d’urbanisme. La question foncière sera ainsi examinée successivement à travers le prisme de chacune des parties prenantes : l’État, les personnes individuelles et les collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Les gares du Nouveau Grand Paris - Evaluation des dispositifs de réalisation mis en oeuvre sous l'autorité de l'Etat

    09/11/2015

    La mission s’est particulièrement intéressée aux gares liées au Grand Paris Express (GPE), nouveau réseau de lignes rapides à grande capacité réalisé pour l’essentiel par la Société du Grand Paris (SGP). Au-delà de la fonction de desserte, ces gares ont trois autres fonctions : l’interconnexion avec les autres réseaux ferrés, l’intermodalité avec les modes actifs et les modes motorisés et l’aménagement des quartiers riverains. La mission conclut à une bonne prise en compte de l’interconnexion, sauf pour trois sites. Elle constate que l’intermodalité est peu appréhendée par la SGP dans les projets de gares. Il convient qu’une démarche opérationnelle de projet s’engage pour chaque gare. Elle est convaincue que le réseau du GPE va conférer une attractivité nouvelle au transport collectif en Ile-de-France. Toutefois, des conditions apparaissent nécessaires pour chaque gare afin que le projet d’intermodalité aboutisse. Le pilote du comité de pôle doit être Grand Paris, tous les acteurs publics concernés doivent en être membres et considérés comme des contributeurs potentiels au financement des équipements. Un échéancier de l’élaboration du projet doit être défini et suivi. La mise en place d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) unique pour l’intermodalité et l’aménagement a vocation à assurer la cohérence et l’optimisation du projet global. Les besoins d’accès et de stationnement doivent être définis pour chaque gare. Le projet d’intermodalité doit faire l’objet de financements spécifiques et identifiés dans les budgets des acteurs concernés. Concernant l’aménagement des quartiers riverains, deux types de situation apparaissent selon les gares. Dans les deux cas, la mission recommande que la programmation des équipements liés à l’intermodalité soit engagée par le comité de pôle dans une vision réaliste et ouverte des évolutions possibles des comportements des voyageurs. Enfin, la mission recommande que des protocoles fonciers globaux entre la SGP et chaque propriétaire public soient prévus d’ici fin 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Ordonnance du 12 novembre 2004 transposant des directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

    26/05/2006

    le secteur des transports terrestres : transport routier, navigation intérieure, transport ferroviaire et entreprises assurant la restauration et l

    Rubrique : Panorama des lois


  • 64 - Loi du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

    21/07/2005

    travail dans le secteur des transports maximum de 56 heures, des modulations restant possibles sur une base trimestrielle par accord collectif Pour les

    Rubrique : Panorama des lois


  • 65 - Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

    31/12/1995

    Après la présentation des enjeux d'une réduction des impacts environnementaux des systèmes de transports actuels, évaluation de l'organisation des transports qui débouche sur plusieurs constats : la France n'a pas de politique globale explicite, le cloisonnement institutionnel et des mythes collectifs gênent l'élaboration d'une politique globale, il en résulte une fuite en avant au profit des modes les plus consommateurs de ressources non renouvelables... Enfin présentation d'orientations générales pour une politique globale des transports : définition des principes d'action (rationalité, transparence, limitation de la surcapacité du transport routier, admettre l'hétérogénéité géographique de la France...), d'objectifs à l'échelle européenne et à l'échelle nationale (schéma directeur environnemental, normes de pollutions...), d'axes de recherche et mise en évidence d'une nécessaire évaluation des impacts environnementaux des fiscalités actuelles touchant les transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - L'accessibilité : les personnes handicapées dans la cité

    01/06/2015

    l'ensemble de la chaîne du déplacement ( transports , voirie, espace public), à la citoyenneté, à l'école, aux services publics, et aux loisirsen un

    Rubrique : Politiques publiques


  • 67 - Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999

    20/06/2001

    Le rapport présente les schémas de services collectifs institués par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) du 29 juin 1999. Au nombre de neuf, ils sont le produit d'une démarche nouvelle de planification et couvrent les domaines suivants : enseignement supérieur et recherche, culture, santé publique, information et communication, transport de voyageurs, transport de marchandises, énergie, espaces naturels et ruraux, sport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2010 - Observatoire social des transports

    15/01/2012

    Ce document est le seizième Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). L’essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l’année 2010. Les données utilisées dans ce bilan sont relatives à quatre secteurs d’activité, sauf lorsqu’il n’a pas été possible de les isoler, que l’on désigne par « TRF élargi » (Cf . tableau), en respectant la nomenclature officielle d’activités économiques (NAF rév.2). C’est une approche sectorielle, et non par les « conventions collectives ». En effet, ce bilan repose sur l’exploitation d’enquêtes statistiques et de fichiers administratifs utilisant le code d’activité principale exercée (APE) de l’entreprise ou de l’établissement attribué par l’Insee à des fins statistiques (annexe C - Notion de branche et de secteur, mesure de l’activité par l’APE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Transport ferroviaire : accentuer l'ouverture à la concurrence ?

    21/12/2011

    maîtrisée" du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence (le transport fret est ouvert à la concurrence depuis 2006 et le transport 

    Rubrique : En bref


  • 70 - Transport : le 2ème poste de dépenses des ménages

    09/09/2005

    budget des ménages destiné aux transports Selon cette étude, la part du budget que les ménages consacrent aux transports est passée de 11 à 15% entre

    Rubrique : En bref


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