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10 résultats pour votre recherche "travailleurs détachés"

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  • 1 - Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs  détachés ?

    11/11/2018

     travailleurs  détachés et la durée du travail détaché sera de 12 mois maximum

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Les travailleurs  détachés à l'ordre du jour du Conseil des ministres

    28/11/2013

    Les travailleurs  détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctionsEn revanche, en ce qui

    Rubrique : A la une


  • 3 - Les travailleurs  détachés 

    22/09/2015

    Les règles du détachement des travailleurs dans l’Union européenne permettent à un prestataire de services, un groupe ou une entreprise de travail temporaire établi dans un Etat membre d’employer des travailleurs dans un autre Etat-membre en s’exonérant d’une partie du droit du travail et des régimes d’assurance sociale de ce dernier. Seules garanties pour protéger les travailleurs aux standards du pays où ils sont détachés, la législation européenne laisse subsister un « noyau dur » de règles du pays d’accueil, en particulier la rémunération minimale qui y est en vigueur. Or, depuis une dizaine d’années, le nombre des travailleurs détachés en Europe connaît une augmentation sensible, cessant d’être marginal dans certains secteurs et remettant ainsi en cause le caractère subsidiaire d’une législation qui, à l’origine, relevait d’une exception à la règle du droit international privé suivant laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail. Ainsi, le recours au détachement apparaît chaque jour davantage comme une norme de gestion de la main-d’oeuvre, s’inscrivant dans un processus de dumping social. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a saisi le CESE pour se prononcer sur l’état de la législation nationale relative au détachement des travailleurs, en particulier quant aux moyens de contrôle à mettre en oeuvre, en tenant compte notamment des dispositifs instaurés dans les autres Etats membres et en l’interrogeant sur le rôle que pourraient jouer les partenaires sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

    19/10/2017

    La commission des affaires européennes présente un rapport d’information sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés de 1996, initiée en 2016 par la Commission européenne. Ce travail s’inscrivait dans le cadre de la réunion, le 23 octobre 2017, du Conseil de l’Union européenne sur ce sujet. La proposition de résolution européenne adoptée par la commission est présentée en fin de rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

    26/05/2016

    Près de vingt ans après l'adoption de la directive 96/71/CE qui établit un cadre juridique pour ce type de prestation, la Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en oeuvre du détachement des travailleurs. Les élargissements successifs de l'Union européenne et la crise économique et financière ont contribué à intensifier le recours aux travailleurs détachés, l'imprécision du droit et l'absence de contrôles efficients conduisant à assimiler cette pratique à un dumping social garanti par la norme européenne. Il ne s'agit pas de la première intervention de l'Union européenne dans ce domaine depuis l'adoption de la directive 96/71/CE. Un dispositif destiné à faciliter les contrôles et à mieux faire face à des formes élaborées de fraudes au détachement et de travail illégal a ainsi été adopté en mai 2014. Il est en cours de transposition par les Etats membres. La commission des affaires européennes avait, lors de débats préalables au vote de ce texte, manifesté son souhait de voir renforcer les dispositifs de contrôle et plaidé pour une réflexion sur les conditions même de détachement, afin qu'elles soient plus détaillées. Il s'agissait notamment de vérifier que le détachement ne soit pas un prêt de main d'oeuvre à bas coût et réponde à l'objectif premier qui lui est assigné : pallier un manque de main d'oeuvre dans un secteur précis. Le présent rapport analyse le texte présenté à cet effet et propose des mesures additionnelles dont l’objectif est d’agir encore plus efficacement contre la fraude tout en garantissant davantage de droits aux travailleurs détachés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

    11/07/2014

    La directive de 1996 sur les travailleurs  détachés prévoit qu'une personne peut aller travailler dans un autre pays de l'UE que le sien, pour une

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Les référendums de la Ve République et leurs résultats

    14/01/2018

    étrangers au référendum (comme la directive dite «Bolkestein» sur les travailleurs  détachés , ou l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs  détachés États membres de l'Union européenne en décembre 2013, prévoit de renforcer

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    améliorant la mise en œuvre de la directive de 1996 relative aux conditions des travailleurs  détachés dans un autre pays de l'UE pour fournir des

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - États-Unis, Europe, Asie : les visages de l'entrepreneur

    28/03/2018

    aux pièces détachées automobiles (Norauto) en passant par le bricolage (Leroy Merlin) ou encore la vente par correspondance (Les 3 Suisses) et autres

    Rubrique : Dossiers d'actualite