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95 résultats pour votre recherche "union monétaire"

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  • 1 - Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l' Union économique et monétaire 

    23/10/2012

    à renforcer le pilier économique et monétaire de l' Union  monétaire et à favoriser le responsabilité budgétaire des États

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Assurance contre les chocs asymétriques en union  monétaire : aléa moral et "pacte de stabilité"

    30/04/1998

    A partir d'un modèle de deux pays formant une union monétaire, l'étude considère la question de la mise en place d'une assurance communautaire liée aux niveaux de chômage des pays en mettant l'accent sur le problème d'aléa moral qui lui est associé. L'interdépendance de cette question avec celle du "pacte de stabilité" visant à pénaliser les déficits publics au-delà d'un certain seuil est alors examinée. L'étude souligne en particulier que l'existence d'un problème d'aléa moral lié à l'assurance communautaire conduit à moins pénaliser ces déficits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Pourquoi l'Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ?

    11/11/2018

    En effet, l' union  monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l'achèvement du marché intérieurégalement à l'espoir des plus

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

    31/12/1999

    Le rapport analyse dans sa première partie les spécificités nationales des marchés du travail et les éléments communs issus de la règlementation. La deuxième partie examine les orientations européennes qui se dégagent du travail de coordination. Enfin la dernière partie s'interroge sur les marges d'action à reconquérir à l'échelon communautaire ou à 'échelon national pour préserver l'emploi en cas de choc économique dans le contexte de l'union économique et monétaire. En annexe présentation d'une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) intitulée "La diversité des marchés du travail en Europe : quelles conséquences pour l'union monétaire ?" et réalisée à la demande de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l' Union économique et monétaire 

    29/11/2016

    La commission des affaires européennes se penche sur les questions relatives au renforcement de l’Union économique et monétaire, se basant sur les constats suivants : en l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en oeuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’Etat et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’assistance financière, à l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées. Dans cette perspective, les rapporteurs estiment qu’il est nécessaire de : ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale ; réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques ; compléter l’Union économique et monétaire en la dotant d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique ; replacer la zone euro au coeur du projet politique européen ; doter l’Union économique et monétaire d’institutions fortes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la phase I de l'approfondissement de l' Union économique et monétaire 

    14/11/2016

    La Commission européenne a présenté, le 21 octobre 2015, une communication sur la première étape de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ce document s'inspire des pistes de travail avancées par les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen, du Parlement européen, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne dans un rapport publié en juin 2015. Ce document prévoit deux phases pour le renforcement des structures et des moyens de la zone euro. La première, censée se terminer le 30 juin 2017, doit permettre un approfondissement par la pratique, utilisant les instruments existants, alors que la seconde, prévue pour durer jusqu'en 2025, devrait entraîner des modifications institutionnelles plus ambitieuses. Dans la lignée des recommandations du rapport des cinq présidents, les propositions de la Commission européenne se concentrent sur la modernisation du semestre européen, la mise en place de nouveaux organes consultatifs - autorités nationales de la productivité et Comité budgétaire européen - et la représentation de la zone euro au sein des institutions financières internationales. Favorables à un approfondissement de l'Union économique et monétaire, les rapporteurs estiment que celui-ci doit notamment permettre de clarifier les procédures associées à la gouvernance de la zone euro, afin qu'elles soient mieux comprises par le citoyen. Au-delà, il s'agit de permettre à la zone euro de se doter de structures renforçant tout à la fois sa visibilité et sa légitimité démocratique, tout en la dotant de moyens adaptés pour faire face à un nouveau choc économique. C'est dans ce cadre qu'ils ont analysé les propositions de la Commission européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l’ union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’ Union économique et monétaire 

    18/12/2013

    Le présent rapport d’information a pour objet de proposer un deuxième bilan d’étape de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), dix-huit mois après le lancement de ce chantier et un an après la présentation de leurs propositions par le président du Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen. Il s’inscrit dans le prolongement d’un premier rapport d’étape publié en juin 2013 (n° 1201). Le rapport s’intéresse plus particulièrement aux deux principaux volets de l’UEM inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 : l’union bancaire et la coordination des politiques économiques, en particulier l’instrument de convergence et de compétitivité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l' Union économique et monétaire 

    13/12/2013

    « La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. A cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les Etats membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale. Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’approfondissement de l’ Union économique et monétaire 

    26/06/2013

    « Alors que le chantier de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire a été lancé, il y a un an, par le Conseil européen en réaction à la crise financière, la commission des Affaires européennes a souhaité procéder à un premier bilan. Le présent rapport d’étape dresse ainsi un constat en demi-teinte de la réalisation de l’union bancaire, économique, budgétaire et politique telle qu’elle a été proposée par le président du Conseil européen en juin 2012, puis précisée en décembre 2012. Depuis un an, la priorité a été donnée à l’union bancaire. Mais celle-ci reste d’abord centrée sur la surveillance. Quant à la gouvernance de la zone euro, ses faiblesses ont été mises en évidence sans qu’il y soit remédié. En revanche, deux avancées notables doivent être soulignées : l’affirmation de la dimension sociale de l’UEM et la création de la conférence interparlementaire prévue par l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. L’heure n’est plus à la réflexion, mais à l’action. Il convient de remédier au plus vite aux faiblesses de la zone euro et de redonner confiance aux citoyens européens en fixant un horizon et en donnant un nouvel élan. L’approfondissement de l’Union économique et monétaire représente à cet égard une occasion à saisir ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’ Union économique et monétaire 

    25/09/2012

    Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes a formulé des observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Le présent rapport d’information intègre l’analyse de ces textes dans la vaste réforme des disciplines budgétaires européennes déjà en vigueur dans laquelle ils s’insèrent et dont ils tirent les conséquences dans le droit interne français. Il permet d’apprécier leur contribution à l’édification d’un véritable gouvernement économique européen, apte à répondre aux défis de la crise et à remédier aux incomplétudes de l’Union économique et monétaire. Il met en évidence leur place dans le chantier plus large de la réorientation de l’Europe vers des politiques de croissance, et formule des propositions précises pour affermir l’ancrage démocratique de l’Union grâce notamment à la constitution rapide d’une Conférence budgétaire, prévue dans le traité, permettant aux vingt-sept Parlements nationaux de l’Europe et au Parlement européen de débattre et de peser sur les choix européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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