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85 résultats pour votre recherche "usagers des transports"

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  • 1 - Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

    28/09/2018

    régulière des coûts d'exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l' usager ne cesse de s'éroder depuis 15 ans alors que la

    Rubrique : En bref


  • 2 - Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/1997

    Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

    24/08/2007

    grève. - Le troisième volet indique que l'entreprise de transport doit informer préalablement les usagers en cas de grève ou de perturbation

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

    05/10/2011

    Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir soumettre en 2012 aux États-membres et au Parlement un projet de réglementation visant à libéraliser totalement le transport ferroviaire, selon un calendrier et des modalités toutefois non encore définis, le présent rapport vise à tracer des perspectives concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l’ouverture à la concurrence en s’appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l’accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics. Le rapport plaide notamment en faveur d’expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

    06/02/2008

    L'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine. Ses ressources ne lui permettraient pas de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà, alors que le Grenelle de l'environnement a lancé de nombreux projets en matière de transport fluvial et ferroviaire. Tel est le constat de la Mission d'information sur les transports terrestres qui, durant quatre mois, a procédé à une analyse de la situation et aboutit à la conclusion que la France néglige depuis de longues années l'investissement en infrastructures de transport. Le rapport présente une série de propositions : mieux dépenser les ressources existantes, trouver des ressources supplémentaires, le financement des transports devant être assuré tant par les contribuables que par les usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet "Objectifs généraux" Rapport 1996 - 2005

    15/03/2007

    Les orientations de la politique nationale pour un développement durable des transports en Europe, adoptées par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, portent à la fois sur l'amélioration de la qualité de service à l'usager, le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente les indicateurs, actualisés sur les observations de l'année 2005, des objectifs généraux de suivi de la politique de transport, qui traitent respectivement, du contexte macro-économique, des flux de voyageurs et marchandises et de leur évolution selon le mode de transport. Il indique aussi quels sont les indicateurs de l'offre et de la qualité des services de transport, des facteurs explicatifs de l'évolution des transports, de la répartition modale des flux et des prix, des aspects environnementaux (pollution, consommations d'énergie, gaz à effet de serre).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

    21/05/2003

    Le présent rapport constitue une actualisation du rapport sur le financement des infrastructures de transports publié par la Commission des finances en 2001. Constatant que depuis le début des années 90, l'Etat s'est désengagé du financement des infrastructures de transport, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité disposer d'une appréciation précise sur la croissance prévisionnelle des trafics, les perspectives d'investissement pour l'avenir et les besoins de financements pour la période 2003-2020. Le rapporteur préconise la mise en valeur des comptes, l'élaboration d'une loi de programme pour les transports, la clarification du partage des coûts entre l'usager et le contribuable, le rétablissement d'un mécanisme de financement dédié et la prise en compte de la décentralisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    et ses usagers (égalité des citoyens, droits des usagers , fonctionnement des organismes consultatifs) qui constitue selon Anicet Le Pors, ministre de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008)

    03/12/2009

    Opéré en janvier 2002, ce transfert s'est traduit par une nette amélioration du service à l' usager , mais a constitué "une opération coûteuse" pour

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 10 - Pour une politique du stationnement au service des usagers

    19/12/2013

    Le présent rapport est le fruit des travaux menés par un groupe de travail constitué au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il analyse les finalités, les principes et l’organisation possible d’une nouvelle politique du stationnement, et formule en conclusion six recommandations relatives à sa mise en oeuvre : favoriser au sein des collectivités locales la mise en oeuvre d’une véritable politique du stationnement au service des usagers, conçue en étroite liaison avec l’organisation des déplacements urbains et la valorisation de l’espace public à l’échelle du bassin de mobilité ; confier à l’Autorité organisatrice des transports urbains la conception générale et le suivi des politiques de stationnement à l’échelle de l’agglomération ; préconiser la création de services techniques intercommunaux du stationnement ; créer une instance intercommunale de concertation et de suivi des mesures d’aménagement et de réglementation de l’espace public ; adapter les dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales (CGCT).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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