Résultats de recherche | Vie Publique

85 résultats pour votre recherche "usagers des transports"

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  • 11 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

     transport , la distribution et la commercialisation des titres de transports , la politique tarifaire et la communication transport régional de voyageurs

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 12 - Observatoire national du transport fluvial : rapport du groupe de travail "Etat des lieux"

    01/02/2004

    L'Observatoire National du Transport Fluvial (ONTF), composé de représentants de toutes les parties prenantes du secteur fluvial (professionnels, usagers, administrations) a été créé à la demande de la Direction des Transports Terrestres au début de l'année 2001, suite à la libéralisation du transport fluvial intervenue au 1er janvier 2000. L'objectif était, après avoir défini les outils d'analyse de l'évolution du secteur, de suivre les indicateurs retenus et examiner les pistes d'amélioration possibles. Le rapport présente un état des lieux du secteur : historique, perspective européenne, parts de marchés, infrastructures, financement...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

    01/02/2016

     transports , à la mer et à la pêche.La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a permis l'ouverture du marché du

    Rubrique : Panorama des lois


  • 14 - Transport routier : circulation, accidents et émissions de polluants en 2014

    27/08/2015

    Dans l'édition 2014 des comptes des transports , publiée en août 2015, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie retrace

    Rubrique : En bref


  • 15 - Usages et usagers de la route, mobilités et accidents 1860 - 2008

    29/07/2009

    Le rapport retrace et met en perspective les évolutions qui ont marqué la route et son univers depuis l'apparition des modes de transport mécaniques au milieu du XIXème siècle. Bicyclettes et automobiles pénètrent vers 1900 le marché des voitures particulières attelées. En 1921, les textes spécifiques visant une meilleure sécurité sont refondus dans le Code de la route élaboré avec les associations d'usagers. L'essentiel des règles actuelles est acquis en 1939 mais, la police peine à suivre la croissance de la circulation. L'ordonnance de 1958 remplace alors la Loi de 1851. Après 1960, le développement de l'automobile de masse augmente fortement le nombre des victimes. Les quelques règles complémentaires, limitation des vitesses, port de la ceinture de sécurité et du casque, limitation de l'alcool au volant, élaborées à partir de 1959, ne sont édictées qu'après 1970. Le nombre des tués commence à décroître. Les associations s'étiolent. La répression indispensable à la poursuite de la baisse du nombre des victimes ne peut s'imposer. Une nouvelle politique visant la responsabilisation des usagers se fait jour après 1981. Elle fera faillite. Finalement un renversement augmentant la répression divisera par deux le nombre de tués entre 2001 et 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Mission d'audit sur le programme 203 : Infrastructures et services de transports (IST)

    01/06/2013

    L'audit a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme Infrastructures et services de transports (IST), les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Selon l’audit, ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner, ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'Etat mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'État. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, une telle amélioration se heurte aussi à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, permettant d'aborder la nouvelle procédure de contre-expertise des grands projets d'investissement pilotée par le commissariat général à l'investissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

    26/10/2015

    Ce rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d'examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l'usage du réseau. Il examine le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et a compare l'accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s'approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier, cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. Concernant l'instauration d'une vignette sur une partie du réseau routier français, la mission a considéré qu'elle était juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu'il n'y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d'estimer qu'elle dégagerait une recette brute de 350 millions d’euros. Enfin, le remplacement de l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l'accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d'indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1) : bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

    21/08/2013

    Le CGEDD a donné un avis sur le bilan économique et social de la ligne à grande vitesse Est européenne (1ère phase), établi en application de l’article L 1511-6 du code des transports. Sur le fond, la ligne LGV Est européenne est un succès incontestable en termes d’aménagement du territoire. Les trafics sont au rendez-vous, au-delà des prévisions. La poursuite de cette liaison à forte composante internationale, par la réalisation de la seconde phase, renforcera l’intérêt de ce projet pour les usagers. En revanche, la rentabilité socio-économique est inférieure au seuil fixé par l’instruction-cadre (3,7% au lieu de 8%). La rentabilité du projet, pour les acteurs ferroviaires RFF et SNCF, a pu être maintenue grâce aux subventions apportées par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne. La comparaison avec les lignes LGV antérieures confirme une évolution négative continue de la rentabilité depuis la ligne Paris Sud-Est. Enfin, l’avis souligne l’importance des efforts menés par RFF en faveur de l’insertion environnementale du projet dans les territoires traversés. Il recommande qu’une attention particulière soit apportée à la gestion future des aménagements réalisés à ce titre et que le dispositif de veille environnemental fasse l’objet d’une information en direction du public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

    17/11/2010

    Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

    22/12/2017

    Pour respecter les engagements climatiques de la France, il s'agit de développer des transports à faible émission de gazEn matière de transport 

    Rubrique : A la une


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