Résultats de recherche | Vie Publique

85 résultats pour votre recherche "usagers des transports"

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  • 41 - La CNDP et le débat public

    14/12/2011

    associatifs, de consommateurs et d' usagers , des organisations syndicales représentatives de salariés et des entreprises ou des chambres consulaires

    Rubrique : Débats et consultations


  • 42 - L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

    05/10/2011

    Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir soumettre en 2012 aux États-membres et au Parlement un projet de réglementation visant à libéraliser totalement le transport ferroviaire, selon un calendrier et des modalités toutefois non encore définis, le présent rapport vise à tracer des perspectives concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l’ouverture à la concurrence en s’appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l’accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics. Le rapport plaide notamment en faveur d’expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Concertation et information locales dans le cadre de l'implantation d'antennes relais - Diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile

    30/08/2011

    Une table-ronde sur les radiofréquences s’est réunie au cours du mois de mai 2009, rassemblant des associations, des opérateurs, la communauté scientifique, des représentants des associations d’élus ainsi que des représentants de l’Etat. A l’issue de cette table ronde le gouvernement a défini, au travers de dix grandes orientations, la feuille de route des acteurs de la table-ronde, afin d’améliorer l’information, la concertation, la recherche et, le cas échéant, l’attitude de précaution et la réglementation, notamment en matière d’exposition aux radiofréquences. Pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces orientations, plusieurs groupes de travail ont été constitués. Un des comités opérationnels (COMOP), présidé par François Brottes, député de l’Isère et maire de Crolles, a été chargé d’explorer deux volets : d’une part la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de la téléphonie mobile au moyen de la réalisation de modélisations dans plusieurs quartiers des niveaux d’exposition et, le cas échéant, d’expérimentations des conséquences d’une diminution de cette exposition, afin d’en évaluer l’impact sur la couverture réseau, la qualité du service rendu aux usagers, le nombre d’antennes et l’exposition des utilisateurs de téléphonie mobile ; d’autre part, la définition et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Sécurité routière : une politique à la recherche d'un second souffle ?

    28/07/2011

    Les départements ont en charge les transports scolaires, le transport interurbain

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 45 - Le développement des soins palliatifs

    09/06/2011

    Un chapitre de la loi concerne l'information des usagers du système de santé et l'expression de leur volonté qui stipule que : toute personne prend

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 46 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    des travaux du groupe "Experts Numériques" piloté par Franck Riester, « Amélioration de l'information numérique à l' usager déficit d'accueil et d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 47 - Transport ferroviaire en Ile-de-France : situation difficile

    18/11/2010

    Le transport ferroviaire francilien est composé de plusieurs types de réseaux : les lignes du métro parisien exploitées Transports d'Ile-de-France

    Rubrique : En bref


  • 48 - Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

    17/11/2010

    Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    notamment les difficultés des services publics dans l'information des usagers et la qualité de l'accueil8 décembrePromulgation de la loi relative à l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 50 - Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008)

    03/12/2009

    Opéré en janvier 2002, ce transfert s'est traduit par une nette amélioration du service à l' usager , mais a constitué "une opération coûteuse" pour

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


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