Résultats de recherche | Vie Publique

85 résultats pour votre recherche "usagers des transports"

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  • 51 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    Il recense 138 engagements, déclinés en quatre rubriques principales : l'énergie, le transport , les ressources transport maritime et l'adoption d'une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 52 - Usages et usagers de la route, mobilités et accidents 1860 - 2008

    29/07/2009

    Le rapport retrace et met en perspective les évolutions qui ont marqué la route et son univers depuis l'apparition des modes de transport mécaniques au milieu du XIXème siècle. Bicyclettes et automobiles pénètrent vers 1900 le marché des voitures particulières attelées. En 1921, les textes spécifiques visant une meilleure sécurité sont refondus dans le Code de la route élaboré avec les associations d'usagers. L'essentiel des règles actuelles est acquis en 1939 mais, la police peine à suivre la croissance de la circulation. L'ordonnance de 1958 remplace alors la Loi de 1851. Après 1960, le développement de l'automobile de masse augmente fortement le nombre des victimes. Les quelques règles complémentaires, limitation des vitesses, port de la ceinture de sécurité et du casque, limitation de l'alcool au volant, élaborées à partir de 1959, ne sont édictées qu'après 1970. Le nombre des tués commence à décroître. Les associations s'étiolent. La répression indispensable à la poursuite de la baisse du nombre des victimes ne peut s'imposer. Une nouvelle politique visant la responsabilisation des usagers se fait jour après 1981. Elle fera faillite. Finalement un renversement augmentant la répression divisera par deux le nombre de tués entre 2001 et 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

    02/06/2009

     transports , etc usagers que pour les personnels » (Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique du 13 mai 2009

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 54 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    référendum à bulletin secret après 8 jours de grève et oblige les entreprises de transport à garantir aux usagers un service réduit les jours de grève

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 55 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

    06/02/2008

    L'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine. Ses ressources ne lui permettraient pas de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà, alors que le Grenelle de l'environnement a lancé de nombreux projets en matière de transport fluvial et ferroviaire. Tel est le constat de la Mission d'information sur les transports terrestres qui, durant quatre mois, a procédé à une analyse de la situation et aboutit à la conclusion que la France néglige depuis de longues années l'investissement en infrastructures de transport. Le rapport présente une série de propositions : mieux dépenser les ressources existantes, trouver des ressources supplémentaires, le financement des transports devant être assuré tant par les contribuables que par les usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Rapports et études

    02/10/2007

    service à l' usager , le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 57 - Sites et blogs

    02/10/2007

    target="blank" title="ouvre une nouvelle fenetre vers Fédération nationale des associations d' usagers des transports "> Fédération nationale des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 58 - Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

    24/08/2007

    grève. - Le troisième volet indique que l'entreprise de transport doit informer préalablement les usagers en cas de grève ou de perturbation

    Rubrique : Panorama des lois


  • 59 - Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet "Objectifs généraux" Rapport 1996 - 2005

    15/03/2007

    Les orientations de la politique nationale pour un développement durable des transports en Europe, adoptées par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, portent à la fois sur l'amélioration de la qualité de service à l'usager, le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente les indicateurs, actualisés sur les observations de l'année 2005, des objectifs généraux de suivi de la politique de transport, qui traitent respectivement, du contexte macro-économique, des flux de voyageurs et marchandises et de leur évolution selon le mode de transport. Il indique aussi quels sont les indicateurs de l'offre et de la qualité des services de transport, des facteurs explicatifs de l'évolution des transports, de la répartition modale des flux et des prix, des aspects environnementaux (pollution, consommations d'énergie, gaz à effet de serre).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - La carte de qualification des conducteurs

    01/11/2006

    La directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules de transports routiers de marchandises ou de voyageurs prévoit que la preuve du respect de ces formations sera établie par l'attribution d'un code communautaire (code 95) qui peut être apposé, au choix des Etats membres, soit sur le permis de conduire, soit sur une carte de qualification de conducteur dont le modèle est fixé par la directive. Les échanges entre les administrations du ministère chargé de l'Intérieur et du ministère chargé des transports ont fait ressortir des obstacles juridiques et pratiques à l'apposition du code sur le permis de conduire, et ont conduit au choix de la délivrance d'une carte de qualification de conducteur. Pour les demandes relatives à cette carte, qui concernera environ 125 000 conducteurs par an, la mission préconise que les activités de guichet soient assurées par les organismes de formation agréés. Elle constate que la fabrication de la carte entre dans le champ réservé par la loi à l'Imprimerie Nationale, et qu'elle devra être financée par l'usager. Elle indique enfin que l'autorité chargée de sa délivrance devra être le préfet de département, au titre de sa compétence en matière de permis de conduire. La mission rappelle par ailleurs que cette application de la directive devra être accompagnée d'actions de formation et d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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