Résultats de recherche | Vie Publique

50 résultats pour votre recherche "usagers des transports"

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  • 1 - Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

    28/09/2018

    régulière des coûts d'exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l' usager ne cesse de s'éroder depuis 15 ans alors que la

    Rubrique : En bref


  • 2 - L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

    05/10/2011

    Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir soumettre en 2012 aux États-membres et au Parlement un projet de réglementation visant à libéraliser totalement le transport ferroviaire, selon un calendrier et des modalités toutefois non encore définis, le présent rapport vise à tracer des perspectives concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l’ouverture à la concurrence en s’appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l’accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics. Le rapport plaide notamment en faveur d’expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    et ses usagers (égalité des citoyens, droits des usagers , fonctionnement des organismes consultatifs) qui constitue selon Anicet Le Pors, ministre de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Transport express régional : bilan de la réforme (2002-2008)

    03/12/2009

    Opéré en janvier 2002, ce transfert s'est traduit par une nette amélioration du service à l' usager , mais a constitué "une opération coûteuse" pour

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 5 - Pour une politique du stationnement au service des usagers

    19/12/2013

    Le présent rapport est le fruit des travaux menés par un groupe de travail constitué au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il analyse les finalités, les principes et l’organisation possible d’une nouvelle politique du stationnement, et formule en conclusion six recommandations relatives à sa mise en oeuvre : favoriser au sein des collectivités locales la mise en oeuvre d’une véritable politique du stationnement au service des usagers, conçue en étroite liaison avec l’organisation des déplacements urbains et la valorisation de l’espace public à l’échelle du bassin de mobilité ; confier à l’Autorité organisatrice des transports urbains la conception générale et le suivi des politiques de stationnement à l’échelle de l’agglomération ; préconiser la création de services techniques intercommunaux du stationnement ; créer une instance intercommunale de concertation et de suivi des mesures d’aménagement et de réglementation de l’espace public ; adapter les dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales (CGCT).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

     transport , la distribution et la commercialisation des titres de transports , la politique tarifaire et la communication transport régional de voyageurs

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

    01/02/2016

     transports , à la mer et à la pêche.La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a permis l'ouverture du marché du

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Transport routier : circulation, accidents et émissions de polluants en 2014

    27/08/2015

    Dans l'édition 2014 des comptes des transports , publiée en août 2015, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie retrace

    Rubrique : En bref


  • 9 - Mission d'audit sur le programme 203 : Infrastructures et services de transports (IST)

    01/06/2013

    L'audit a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme Infrastructures et services de transports (IST), les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Selon l’audit, ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner, ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'Etat mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'État. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, une telle amélioration se heurte aussi à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, permettant d'aborder la nouvelle procédure de contre-expertise des grands projets d'investissement pilotée par le commissariat général à l'investissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

    26/10/2015

    Ce rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d'examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l'usage du réseau. Il examine le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et a compare l'accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s'approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier, cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. Concernant l'instauration d'une vignette sur une partie du réseau routier français, la mission a considéré qu'elle était juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu'il n'y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d'estimer qu'elle dégagerait une recette brute de 350 millions d’euros. Enfin, le remplacement de l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l'accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d'indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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